Si la conduite est essentielle à votre quotidien, comprendre vos obligations envers votre assureur est crucial. En particulier celle qui consiste à déclarer un retrait de permis à son assurance. Avocat permis au Havre intervenant partout en France, je vous présente ici les règles essentielles pour sécuriser votre permis de conduire et votre assurance.

1. Déclarer un retrait de permis à son assurance : une obligation légale !

Si vous faites face à un retrait de permis (suspension, annulation, invalidation) vous devez impérativement en informer votre assureur. Et vous devez le faire rapidement, en principe dans un délai de 15 jours. Une telle transparence est en effet obligatoire et vous permettra de maintenir votre couverture d’assurance à jour.

De façon plus générale, sachez que tout assuré doit déclarer à son assureur la survenance de toute circonstance susceptible d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux.

Cette obligation est prévue à l’article L.113-2 du code des assurances.

2. Conséquences d’une omission

De nombreux conducteurs sont tentés de ne pas déclarer un retrait de permis à leur assureur.

Mais attention !

En effet, ne pas signaler une annulation ou une suspension de permis par exemple pourrait s’avérer dangereux pour l’avenir. Et mener à des issues défavorables, telles que la résiliation de votre contrat ou une hausse de votre prime.

Dans des cas plus graves, cela pourrait même aboutir à la nullité de votre contrat d’assurance. Vous  contraignant alors (le cas échéant) à payer vous-même les dommages et intérêts aux tiers.

En cas de doute sur l’étendue de vos obligations, prenez le soin de lire les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance.

En résumé, si vous voulez éviter tout risque, déclarer un retrait de permis à son assureur reste l’option la plus favorable.

3. Pourquoi me contacter ?

Face aux complexités du droit routier et des contrats d’assurance, mon rôle en tant qu’avocat en droit routier est de vous éclairer et vous accompagner. Une gestion proactive de votre permis et de votre assurance est la clé pour éviter des soucis futurs.

Protégeons votre droit de conduire : une conduite responsable inclut la gestion attentive de votre permis et de votre assurance. Pour des conseils personnalisés, je suis à votre service. Contactez-moi pour sécuriser vos droits.