Des yeux rouges, une attitude jugée « anormale », de la fatigue… Et si cela suffisait demain à vous faire condamner pour avoir conduit après usage de stupéfiants ?

C’est l’une des évolutions introduites par la loi RIPOST, adoptée en plein cœur de l’été, qui m’interpelle le plus.

Et, franchement, elle me gêne.

Soyons clairs : le débat n’est pas ici de savoir s’il faut sanctionner davantage ou moins sévèrement la conduite après usage de stupéfiants. Chacun peut avoir son opinion sur la question.

Mon coup de gueule porte sur autre chose : la preuve.

🧪 Jusqu’ici, on dépistait… et on prouvait

En matière de conduite après usage de stupéfiants, nous connaissions une logique assez simple.

Dépistage, notamment salivaire, puis vérifications permettant d’établir l’usage de stupéfiants.

L’article L.235-1 du Code de la route vise d’ailleurs expressément le conducteur dont une analyse sanguine ou salivaire établit qu’il a fait usage de stupéfiants.

Bref, on a un résultat scientifique. Quelque chose d’objectif. Quelque chose que l’on peut vérifier, contester et discuter devant un tribunal.

Mais la loi RIPOST du 18 août 2026 vient ajouter une nouvelle infraction.

Désormais, l’article L.237-1 permet de sanctionner le conducteur ayant « manifestement fait usage » de stupéfiants.

Et pour caractériser ce nouveau délit, plus besoin d’analyse !

Et là, j’ai un gros problème.

⚖️ Concrètement, qu’est-ce qu’on risque ?

Parce qu’on ne parle pas d’une petite infraction.

Le nouvel article L.237-1 prévoit :

🚨 3 ans d’emprisonnement

💶 9 000 € d’amende

🔻 La perte de 6 points sur le permis de conduire

🚗 L’immobilisation possible du véhicule

Des peines complémentaires sont également encourues, notamment la suspension ou l’annulation du permis.

Trois ans de prison. 9 000 € d’amende. 6 points.

À ce niveau de sanction, il ne me paraît pas totalement extravagant de demander que les faits soient sérieusement prouvés…

🍷 « Usage manifeste » : c’est justement là que ça coince

En réalité, le législateur reprend une logique que nous connaissons déjà : celle de l’ivresse manifeste.

Je peux comprendre l’idée.

Un conducteur qui titube, ne tient plus debout, tient des propos incohérents et n’arrive quasiment plus à parler peut présenter des signes manifestes d’ivresse, même sans mesure d’un taux d’alcool.

Mais avec les stupéfiants ?

À quoi reconnaît-on, avec suffisamment de certitude pour le condamner, quelqu’un qui a fumé du cannabis ?

Des yeux rouges ? De la fatigue ? Des réponses un peu lentes ? De la nervosité ? Une odeur dans la voiture ? Un comportement considéré comme inhabituel ?

Imaginez simplement que vous ayez mal dormi. Vous êtes fatigué. Vous êtes nerveux parce que vous venez d’être contrôlé. Vos yeux sont rouges et vos réponses paraissent un peu lentes.

Usage manifeste de stupéfiants ?

Peut-être. Ou peut-être pas !

Et c’est justement tout le problème.

Parce qu’un indice n’est pas une preuve.

🚔 Et ce n’est pas un procès fait aux policiers ou aux gendarmes

Je préfère le préciser parce que je sais très bien ce que certains vont me répondre.

Je ne mets absolument pas en cause les policiers ou les gendarmes de façon générale.

Le problème n’est pas celui qui exerce le pouvoir. Le problème, c’est le pouvoir que la loi lui donne.

Je pratique le droit routier depuis suffisamment longtemps pour savoir à quel point quelques mots inscrits dans un procès-verbal peuvent peser lourd dans un dossier.

Alors, forcément, entre :

« l’analyse révèle la présence d’un produit stupéfiant »

et

« les constatations effectuées révèlent manifestement un usage de stupéfiants »,

je ne vois pas du tout la même chose.

Dans le premier cas, j’ai une analyse. Un résultat. Quelque chose que je peux vérifier et discuter.

Dans le second, j’ai une appréciation humaine.

Et donc, forcément, une part de subjectivité.

Quand on risque 3 ans de prison, 9 000 € d’amende et 6 points, désolé, mais la nuance me paraît sacrément importante.

Bien sûr, le juge sera là pour contrôler.

Heureusement !

Mais il interviendra après. Parfois plusieurs mois après.

Entre-temps, le permis peut notamment avoir fait l’objet d’une rétention puis d’une suspension administrative (entre 6 et 12 mois).

Et quand on a besoin de son permis pour travailler, être finalement relaxé plusieurs mois plus tard ne remet pas forcément les compteurs à zéro.

🔴 C’est ça, mon coup de gueule

Que vous considériez la législation sur les stupéfiants trop sévère, parfaitement justifiée ou au contraire insuffisante, peu importe pour le sujet qui nous occupe.

Ce qui me gêne, c’est qu’on accepte de faire reculer la place de la preuve scientifique alors même que les sanctions encourues sont extrêmement lourdes.

Le risque, demain, c’est que le soupçon finisse par prendre une place que seule la preuve devrait occuper.

Ce sera évidemment aux tribunaux de fixer les limites et de déterminer ce qui permet réellement de caractériser cet « usage manifeste ».

Et je peux déjà vous dire que les débats risquent d’être intéressants…

Car il existe une sacrée différence entre constater, soupçonner et prouver.

Et en matière pénale, cette différence ne devrait jamais devenir un détail.

On peut débattre des stupéfiants.

On peut débattre des sanctions.

Mais on ne devrait jamais transiger sur la nécessité de prouver. ⚖️

📞 Permis suspendu après une infraction liée aux stupéfiants ?

Chaque dossier est différent. Conditions du contrôle, dépistage, prélèvement, analyses, constatations des forces de l’ordre et régularité de la procédure doivent être examinés précisément.

Maître Etienne Lejeune intervient en droit routier devant les juridictions partout en France.

👉 Avocat en droit routier : intervention partout en France