LE HAVRE conduite sans permis
On vous reproche une conduite sans permis au Havre ou dans les environs du Havre (Seine-Maritime – 76) ? Voici les éléments clés à connaître !
Sommaire :
1. Conduite sans permis : c’est quoi ?
2. Conduite sans permis : quelles poursuites pénales et quelles sanctions ?
3. Pourquoi faire appel à un avocat droit routier permis de conduire ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite sans permis au HAVRE ?
1. Conduite sans permis : c’est quoi ?
A vrai dire, l’infraction de conduite sans permis recouvre plusieurs réalités :
- conducteur qui n’a jamais passé son permis de conduire
- conducteur qui dispose d’un permis étranger ou international mais non valable en France
- celui qui conduit avec un permis non valable pour la catégorie de véhicule utilisée (par exemple titulaire du permis B qui conduit un poids lourd sans en avoir le droit)
- celui qui conduit alors que son permis a fait l’objet d’une annulation judiciaire ou administrative (pour raisons médicales)
- ou celui qui conduit avec un permis invalidé (après réception de la fameuse 48SI reçue pour un solde nul après perte de tous les points)
- celui qui conduit malgré une rétention ou une suspension de permis de conduire (administrative ou judiciaire)
2. Conduite sans permis : quelles poursuites pénales et quelles sanctions ?
Tout va dépendre de la situation et des antécédents du conducteur (casier judiciaire).
Ainsi, et à titre d’exemple, celui qui conduit sans permis alors qu’il ne l’a jamais passé, risque les peines suivantes :
- 1 an d’emprisonnement
- 15 000€ d’amende
- confiscation du véhicule
- travail d’intérêt général
- jours-amende
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour 5 ans
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
Par contre, celui qui a passé son permis et conduit malgré une suspension de permis ou une annulation risque :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500€ d’amende
- confiscation obligatoire (le tribunal peut y déroger)
- suspension du permis pour 3 ans
- annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans
- travail d’intérêt général
- jours-amende
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour 5 ans
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le code de la route prévoit en outre, et au cas où cette mesure peut s’appliquer, une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Dès lors, en cas de conduite sans permis le procureur de la République du HAVRE engagera des poursuites pénales à l’encontre du conducteur, en tenant compte de ses éventuels antécédents :
- amende forfaitaire délictuelle (par exemple contre celui qui n’a jamais passé le permis)
- ordonnance pénale
- CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
- audience au tribunal correctionnel
3. Pourquoi faire appel à un avocat droit routier ?
Tout simplement car les enjeux sont importants. Et que les sanctions prévues sont lourdes !
Même si vous n’avez pas d’antécédent judiciaire, vous risquez 6 points en moins sur votre permis (si vous détenez un permis, par exemple pour la conduite malgré suspension de permis). C’est-à-dire 50% du capital points. Et 100% si vous êtes en permis probatoire dans votre première année. De même, vous risquez fort une confiscation de votre véhicule. Ainsi qu’une inscription de la condamnation à votre casier judiciaire.
Dès lors, consultez sans hésiter un avocat permis de conduire, pour :
- savoir vos droits
- gérer vos points (si cela s’applique)
- savoir alors si vous avez intérêt à faire un stage et à quel moment vous devez le faire
- préparer l’audience à venir devant le tribunal correctionnel ou en CRPC
- savoir comment gérer les peines prononcées
- vous conseiller sur une éventuelle opposition à ordonnance pénale ou sur un appel
- vous dire si vous avez intérêt à accepter la composition pénale ou à la refuser
- etc.
Seul un avocat en droit routier très expérimenté pourra vous conseiller efficacement, trouver un vice de procédure dans votre dossier pénal, vous préparer pour l’audience (tribunal correctionnel ou CRPC), plaider votre affaire, voire vous obtenir la relaxe si le dossier n’est pas bien ficelé ou en tout cas faire tout pour éviter la confiscation du véhicule.
Lire aussi mon article :
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite sans permis au HAVRE ?
Maître Etienne LEJEUNE est un avocat inscrit au barreau du HAVRE (Seine-Maritime 76, région Normandie) depuis le 17 janvier 2008. Et il se consacre presque exclusivement au droit routier permis de conduire.
Par conséquent, il possède une totale connaissance des règles qui s’appliquent pour une conduite sans permis.
De plus, Maître Etienne LEJEUNE a déjà plaidé pour de nombreux conducteurs poursuivis pour conduite sans permis partout en FRANCE, notamment devant le tribunal correctionnel du HAVRE et dans toutes les procédures possibles : composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, … Et il leur a permis d’avoir de très bons résultats.
Lire aussi ma page spécifique :
- Avocat correctionnel au Havre : Protégez votre permis !
- Avocat pénal au Havre : défendez votre permis avec Maître Etienne Lejeune
Voir les cas pratiques publiés par Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve supplémentaire de sa compétence et de son expérience, Maître Etienne LEJEUNE intervient très régulièrement dans les médias.
Voir ses nombreuses interventions médiatiques.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
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