La récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants entraîne des conséquences juridiques sévères. Cet article vise ainsi à éclairer sur ces enjeux et sur l’importance de l’accompagnement par un avocat en droit routier. On fait le point !
1. Les conséquences de la récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants
Annulation obligatoire du permis de conduire
La loi est très claire : en cas de récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants, le tribunal doit OBLIGATOIREMENT annuler votre permis de conduire.
Récidive d’alcool au volant
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Récidive de stupéfiants au volant
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texte :
Article L.234-13 du code de la route |
texte :
Article L.235-4 du code de la route |
extrait :
« Toute condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive (…) donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire » |
extrait :
« Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive (…) donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire » |
Aussi, sauf vice de procédure, le tribunal ne pourra que constater l’annulation de votre permis de conduire.
Confiscation (presque) obligatoire du véhicule
La loi prévoit également la peine de confiscation OBLIGATOIRE du véhicule qui a servi à commettre l’infraction si le conducteur en est le propriétaire.
Mais à la différence de l’annulation du permis, le tribunal peut déroger à cette mesure de confiscation. Et donc choisir de ne pas la prononcer. Par exemple pour des raisons d’insertion professionnelles ou des raisons financières.
2. L’importance d’un avocat en droit routier pour une récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants
Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat en droit routier est plus qu’une nécessité.
C’est une stratégie de défense !
Car un professionnel du droit routier peut :
- identifier des vices de procédure
- vous obtenir la relaxe si la procédure ne tient pas la route
- faire sorte que la durée d’interdiction de repasser le permis ou la durée d’éthylotest anti-démarrage (EAD) soit la plus courte possible
- vous éviter la confiscation du véhicule
- vous obtenir une peine adaptée à votre situation personnelle et professionnelle
Nullité de la procédure et relaxe pour conduite en état alcoolique au Havre – extrait du rôle de l’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
3. Votre allié dans la tempête juridique
En tant qu’avocat en droit routier permis de conduire, mon rôle consiste à vous guider à travers les méandres du système judiciaire en cas de récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants.
Ma très grande expérience dans le domaine du droit routier me permet de vous offrir une défense sur mesure, adaptée à chaque situation.
Consultez une (petite) partie des résultats que j’obtiens pour mes clients :
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