ROUEN conduite sans permis
Palais de Justice de Rouen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
On vous reproche un délit de conduite sans permis à ROUEN ou aux alentours de ROUEN ? Voici les éléments clés à savoir !
Sommaire :
1. Conduite sans permis : c’est quoi ?
2. Conduite sans permis : quelles poursuites pénales, quelles sanctions ?
3. Pourquoi prendre un avocat permis de conduire ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite sans permis à ROUEN ?
1. Conduite sans permis : c’est quoi ?
En réalité, l’infraction de conduite sans permis (délit routier) recouvre plusieurs cas de figure :
- celui qui n’a pas passé son permis
- celui qui a un permis international ou étranger non valable en France
- conducteur qui roule avec un permis mais non valable pour la catégorie de véhicule utilisée (par exemple titulaire du permis B qui conduit un poids lourd sans en avoir le droit)
- conducteur qui roule alors que son permis a fait l’objet d’une annulation (judiciaire ou administrative)
- ou celui qui conduit avec un permis invalidé (après réception de la lettre 48SI reçue pour un solde nul par perte de tous les points)
- celui qui conduit malgré rétention de permis ou suspension de permis de conduire (administrative ou judiciaire)
2. Conduite sans permis : quelles poursuites pénales, quelles sanctions ?
Les poursuites et les sanctions vont grandement dépendre des circonstances et des antécédents judiciaires éventuels du conducteur (casier judiciaire).
Ainsi, et par exemple, celui qui se rend coupable de conduite sans permis alors qu’il ne l’a jamais passé, risque une condamnation aux peines suivantes :
- 1 an d’emprisonnement
- 15 000€ d’amende
- confiscation du véhicule
- etc.
En revanche, le conducteur qui a passé son permis mais qui conduit malgré une suspension de permis ou une annulation judiciaire du permis risque :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500€ d’amende
- confiscation obligatoire (le tribunal peut y déroger)
- suspension du permis pour 3 ans
- annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans
- travail d’intérêt général
- jours-amende
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour 5 ans
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
En outre, le code de la route prévoit (seulement si cela peut s’appliquer) une perte de 6 points sur le permis.
Par la suite, pour une conduite sans permis le procureur de la République de ROUEN va engager des poursuites au pénal contre le conducteur sans permis, en tenant compte de ses éventuels antécédents :
- amende forfaitaire délictuelle (par exemple contre celui qui n’a jamais passé le permis)
- ordonnance pénale
- CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
- audience au tribunal correctionnel de ROUEN
3. Pourquoi prendre à un avocat permis de conduire ?
Parce qu’une conduite sans permis comporte des enjeux importants. Et que les sanctions prévues dans le code de la route sont relativement lourdes !
Même sans aucun antécédent judiciaire, vous encourez 6 points en moins sur votre permis (uniquement si vous avez un permis, par exemple pour la conduite malgré une rétention ou une suspension de permis). C’est-à-dire 50% du capital points. Et 100% si vous êtes en permis probatoire dans votre première année. De même, vous risquez la peine de confiscation du véhicule. Ainsi qu’une inscription de cette condamnation à votre casier judiciaire.
De fait, si vous recevez une convocation en justice à ROUEN pour conduite sans permis, ou une ordonnance pénale, consultez sans hésiter et sans tarder un avocat permis de conduire, pour :
- savoir vos droits avec précision
- gérer vos points de permis (si cela s’applique) et savoir si vous avez intérêt à faire un stage de récupération de points et à quel moment le faire
- préparer l’audience correctionnelle ou la CRPC à ROUEN
- savoir comment gérer les peines prononcées par le tribunal
- vous conseiller sur une opposition à ordonnance pénale ou sur un appel du jugement correctionnel
- vous dire si vous devez plutôt accepter ou refuser la composition pénale proposée
- etc.
Seul un avocat en droit routier avec beaucoup d’expérience pourra vous conseiller, déceler un éventuel vice de procédure dans la procédure pénale soumise au tribunal correctionnel de ROUEN, vous préparer à l’audience (tribunal correctionnel ou CRPC), plaider votre dossier de conduite sans permis, ou encore vous obtenir la relaxe si le dossier ne tient pas la route, ou enfin tout faire pour éviter la confiscation de votre véhicule.
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4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite sans permis à ROUEN ?
Maître Etienne LEJEUNE est un avocat inscrit au barreau et à la Cour d’appel de ROUEN depuis le 17 janvier 2008. Depuis, il se consacre presque totalement aux dossiers de droit routier permis de conduire.
Par conséquent, il possède une connaissance exhaustive de toutes les règles qui s’appliquent pour une conduite sans permis.
De plus, Maître Etienne LEJEUNE a déjà plaidé pour de nombreux conducteurs poursuivis au tribunal correctionnel de ROUEN et partout en FRANCE pour des faits de conduite sans permis et dans toutes les procédures possibles : composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, … Et il leur a toujours permis d’avoir d’excellents résultats au vu du dossier pénal et de leur situation personnelle et professionnelle (nullité de procédure, relaxe, classement sans suite, peine adaptée, …)
Voir les divers cas pratiques publiés par Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve de sa compétence et de son expérience, Maître Etienne LEJEUNE intervient très régulièrement dans les médias.
Voir ses nombreuses interventions médiatiques.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
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