Sens interdit sans faire exprès : Quels risques ?
Prendre un sens interdit sans faire exprès, par inadvertance peut arriver à tout conducteur. Mais attention, même si l’infraction est involontaire, les risques et sanctions restent les mêmes ! Car l’intention de commettre l’infraction ne rentre jamais en ligne de compte.
1. Une infraction matérielle, qu’est-ce que c’est ?
S’agissant des contraventions routières (feu rouge, stop, non-respect des distances de sécurité, excès de vitesse, …), il importe peu que vous ayez agi sans le vouloir. Ce type d’infractions, dites « matérielles », se base sur le résultat (avoir pris le sens interdit), sans qu’il soit besoin de démontrer votre intention d’enfreindre la loi pour caractériser votre culpabilité et la sanction adéquate.
Dans ces conditions, si vous prenez un sens interdit sans faire exprès vous commettez en réalité la même infraction routière que si vous en aviez parfaitement consicence.
Certes, en pratique certains policiers ou gendarmes pourront faire preuve de compréhension… Mais rien ne les y oblige !
Et si vous recevez un avis de contravention pour sens interdit en ayant été intercepté il sera très difficile de démontrer votre innocence.
2. Que prévoit le code de la route en cas de sens interdit « sans faire exprès » (ou non) ?
L’article R.412-28 du code de la route est clair : circuler en sens interdit, même sans intention, est une infraction de quatrième classe. Cette faute est passible de :
- une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €) ;
- un retrait de 4 points sur le permis de conduire ;
- une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans (peu fréquente en pratique).
Ainsi, prendre un sens interdit sans le vouloir expose à la même amende et à la perte de points que prendre un sens interdit en toute connaissance de cause.
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3. Comment contester un « sens interdit sans faire exprès » ?
Si vous avez été verbalisé pour cette infraction, vous avez le droit de la contester devant le tribunal de police. Cette contestation peut servir soit à faire annuler la contravention, soit à gagner du temps, notamment pour récupérer des points avant le passage devant le tribunal (en faisant un stage ou grâce aux délais de récupération).
En cas de verbalisation sans interception (ex : amende reçue sans interception), le titulaire de la carte grise peut déclarer qu’il n’était pas au volant, ce qui permet d’éviter légalement la perte des points. Cependant, en cas de verbalisation avec interception, il sera difficile de prouver que les forces de l’ordre se sont trompées. Sauf cas particuliers (par exemple : panneau sens interdit caché, tombé ou inexistant).
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4. Cycliste ou trottinettes électriques : êtes-vous concernés ?
Bien sûr ! Les cyclistes doivent aussi respecter le code de la route. De même que les conducteurs de trottinettes électriques. En revanche, dans les zones 30, ils peuvent parfois circuler en sens interdit, sauf interdiction spécifiée. Il est donc toujours essentiel de faire attention aux panneaux !
Seule différence, ils ne perdront pas de points en cas de contravention pour sens interdit.
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En résumé
Prendre un « sens interdit sans faire exprès » n’épargne malheureusement pas des sanctions. L’infraction matérielle repose uniquement sur le fait d’avoir enfreint le code de la route, peu importe l’intention de le faire.
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