Sens interdit : je risque quoi ?
Vous roulez en sens interdit dans une rue à sens unique ? Vous roulez en marche arrière dans une rue à sens unique ? Il s’agit d’une infraction routière passible d’une amende et d’une perte de points. On fait le point !
1. Que dit le code de la route ?
L’article R.412-28 du code de la route prévoit que :
« Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire »
A noter qu’il existe un panneau sens interdit « sauf riverains » qui autorise les habitants de la rue à y circuler.
2. Quelles sanctions pour un sens interdit ?
Le code de la route prévoit donc :
- une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€)
- un retrait de 4 points sur le permis de conduire
- une possible suspension du permis de conduire pour 3 ans (très rare en pratique)
Lire aussi mes articles :
- Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ?
- Sens interdit sans faire exprès : Quels risques ?
3. Comment contester une contravention pour sens interdit ?
Comme pour toute infraction routière vous avez parfaitement le droit de contester et de saisir le tribunal de police. Que ce soit pour faire sauter l’infraction ou pour gagner du temps afin de faire un stage ou bénéficier des délais légaux de récupération.
Utilisez alors antai et exposez votre contestation. Ensuite vous pourrez avoir accès à votre dossier et vous expliquer devant le tribunal.
Mais attention, en cas d’infraction relevée AVEC interception il vous appartiendra de démontrer que les forces de l’ordre se sont trompées. Ce qui est souvent perdu d’avance soyons clairs !
En revanche, en cas d’infraction SANS interception (pv à la volée par exemple) vous pourrez facilement échapper aux points, l’avis de contravention étant envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation et non au conducteur…
4. Peut-on prendre un sens interdit à vélo ?
Même s’il ne peut pas perdre de points, le cycliste doit respecter le code de la route. Et oui !
Ainsi, le cycliste (mais aussi le conducteur de trottinette électrique, d’hoverboard, de gyropode, …) doit respecter la signalétique avec interdiction de prendre un sens interdit.
Toutefois, le cycliste peut prendre une rue en sens interdit dans les zones limitées à 30km/h, « sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police » (article R.412-28-1).
Consultez aussi mes pages spécifiques :
- LE HAVRE contraventions
- ROUEN contraventions
- EVREUX contraventions
- DIEPPE contraventions
- CAEN contraventions
- LISIEUX contraventions
Retrouvez ci-dessous quelques-uns des résultats (parmi tant d’autres !) obtenus par Maître Etienne LEJEUNE :
Bonjour,
Circuler en sens interdit n’est-il donc possible que dans une rue à sens unique annoncée par le panneau circulaire (B1) ?
Peut-on considérer être en sens interdit si on passe une chicane du mauvais côté, mais sur voie à double sens de circulation ? Ou des plots ?
Merci par avance
Bonjour, en cas de voie à double sens, le conducteur roulant sur la gauche commet une contravention de 4ème classe avec une perte de 3 points et une amende forfaitaire de 135€ minorée à 90€ (article R.412-9 du code de la route). A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci de votre réponse.
Ayant été verbalisé par la police municipale en remontant une file de voiture à l’arrêt au feu rouge (en 2 roues), me reprochant d’avoir contourné par la gauche une petite chicane (avec panneau de tête d’ilôt – J5) je me suis permis d’écrire dans cette article.
En effet, j’ai reçu le PV par la poste avec la mauvaise surprise de l’intitulé : circulation en sens interdit avec retrait de 4 points.
Le lieu de l’interpellation étant sur une avenue à double sens, je ne sais quelle suite donner à cet avis de contravention, car il me semble que c’est soit de la méconnaissance mais dont je suis seul à faire les frais, soit un abus de pouvoir caractérisé. L’avenue en question est à sens unique 1km en amont du lieu de l’interception, et bien entendu ni le lieu ni le sens de circulation ne sont mentionnés dans l’avis. J’ai bien peur d’être piégé, leur parole contre la mienne.
Bonjour, vous pouvez contester en faisant valoir l’imprécision du lieu de l’infraction. Au besoin prenez rdv avec moi que je puisse vous conseiller au mieux https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Dans un premier temps je vous remercie pour la clarté de vos articles très compréhensifs pour tous.
Ensuite, je rencontre pour ma part un problème car j’ai eu la mauvaise surprise au retour des vacances d’avoir reçu 6 contraventions pour sens interdit. En effet, mon quartier est en travaux et ma rue, à sens unique, est totalement fermée, nous n’avons donc pas le choix de la remonter dans l’autre sens. De plus, pour la même heure j’ai deux contraventions pour deux rues et d’autres à une minute d’intervalle. Est-il possible de cumuler les contraventions pour une même heure ?
Vous remerciant par avance pour votre retour.
Bonjour, si un agent a constaté plusieurs passages en sens interdit il peut verbaliser plusieurs fois. S’il s’agit d’un seul et même passage en sens interdit il ne peut bien entendu verbaliser plusieurs fois pour ce même passage. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
je me suis fait verbaliser (j’attends de recevoir l’avis) dans une rue avec un panneau indiquant « sens interdit sauf bus » or cette voie est à double sens de circulation, je ne sais pas encore si l’avis concerne une circulation en sens interdit ou circulation sur voie réservée au bus.
En début de chaussée, ils ont mis un panneau B1 avec panonceaux « sauf bus », normalement ils doivent mettre le panneau B27a comme la chaussée est à double sens et que la voie dans ce sens est une voie de bus ?
De plus, il s’agit seulement d’utiliser une voie qui nous est interdit mais en aucun cas, le sens de la voie est interdit (en contresens). Si sur l’avis l’agent a indiqué circulation en sens interdit, donc retrait de 4 points , vous pensez que je peux contester ?
Merci d’avance pour votre retour,
BOnsoir, attendez de recevoir l’avis de contravention nous aviserons alors. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci Maître, dès réception je vous recontacte
Bonsoir, c’est noté, bonne soirée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, j’ai fait l’objet d’une contravention pour avoir pris un sens interdit, changement du sens de sortie du parking depuis 1 an, je ne m’en suis rendue compte quand sortant dudit parking, car une personne manœuvrait juste à la sortie de ce dernier. Cette sortie du parking donne sur une rue à sens unique. J’étais donc en sens interdit sur 3 m.Je n’ai pas fait l’objet d’une arrestation sur place mais via camera ou voiture de la police municipale. Est ce que cela vaut le coup de contester le P.V. malgré tout (j’ai mes 12 points actuellement). Je veux bien payer l’amende mais pas me faire retirer mes points. Y- a t-il une chance que je puisse être reconnue sur la photo enregistrée via caméra? J’ai encore quelques jours pour contester. Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement
Bonjour, vous pouvez bien entendu contester sans désigner le conducteur ! Vous risquez une amende (plus importante généralement) mais pas les points. Si vous le souhaitez prenez rdv que je vous donne les meilleurs conseils possibles https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre, j’ai été interpelé par la gendarmerie sur une voie réservée au bus ou je stationnais moteur tournant sur le côté de la chaussée à ras de la bordure pour que les bus puissent passer sans être genés. Étant dans mon véhicule les gendarmes sont venu à ma fenêtre pour me contrôler et au final me dresser une amende pour « circulation de véhicule en sens interdit ». Cela entraîne donc un retrait de 4 points or je roule énormément et je me demandais si c’était possible d’obtenir gain de cause ou si c’était peine perdue a cause du contrôle physique. Cette amende me reste en travers de la gorge car je ne gênais personne, n’est mis personne en danger à aucun moment et j’étais dans mon véhicule moteur tournant prêt à partir si le besoin s’en faisait ressentir. PS: j’étais dans le sens de circulation des bus évidemment.
J’espère que vous répondrez à ce message
Cordialement.
Bonjour, il faudrait que je voie l’avis pour vous répondre efficacement. Envoyez le moi par mail e.lejeune@avocatline.fr et prenez rdv qu’on gère ça efficacement ensemble… https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour.
Je suis passer par un sens interdit pour rentrer sur un très grand parking, qui a pour la saison hivernal en station de ski, a un sens défini. J’ai donc emprunter sans risquer la vie de personne car la parking était à moitié plein, le sens interdit.
Je ne conteste pas le positionnement du panneaux, ni le fait d’avoir emprunter le mauvais sens. Je conteste le fait que cela soit un panneaux temporaire, que la mairie de la station à positionner « à l’arrache » sans avoir d’arrêté municipal ni préfectoral, tout du moins selon mes recherches.
Puis-je faire « sauter » la contravention de ce fait. En gros, dans mon esprit, ce sens interdit n’existe pas. Merci par avance.
Monsieur Barré
Bonjour, il faudrait démontrer l’absence d’arrêté municipal. En théorie cela peut fonctionner. Si vous le souhaitez prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci. Comment faire pour démontrer l’absence quelque chose ? Un mot de la mairie confirmant qu’il n’y a pas d’arrêté ? je n’ai que cette idée.
A vous lire
Merci encore
Cordialement
Monsieur Barré
Bonjour, si vous ne trouvez pas l’arrêté en mairie vous pouvez tenter de contester en indiquant qu’il n’existe aucune décision du maire et que le sens interdit est inopposable. A voir toutefois en fonction de la situation de votre permis de conduire si cela vaut le coup de se lancer dans de grandes manoeuvres… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre, j’ai reçu un PV pour un sens interdit à l’aéroport d’Orly (sans interpellation).
L’intitulé du PV est le suivant : Avenue sud-intersection voie service- Aéroport Orly-94.
Je ne me souvient absolument pas avoir pris un sens interdit et quand je regarde sur Google Maps le lieu de l’infraction, il y ‘a bien une avenue sud à l’aéroport d’Orly mais la ville c’est bien Paray vieille poste -91 et non Orly-94. Est-ce que je peux contester en disant que ce n’était pas moi et/ou que le lieu de l’infraction est inexacte ? Par ailleurs, est-ce que le PV doit mentionner le sens de circulation des voies ?
Merci
Bonjour, la loi vous permet de contester sans désigner le conducteur. Vous pouez aussi contester en vous basant sur l’imprécision du lieu de l’infraction; Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention pour circulation en sens interdit dans une rue qui est à double sens. Comme est ce possible ? Quelle preuve dois je fournir pour contester ?
Merci d’avance
Bonjour il s’agit à première vue d’un procès-verbal dit à la volée et vous pouvez donc contester a minima pour éviter la perte des points… Je suis à votre disposition le cas échéant prenez rendez-vous avec moi, à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Hier soir j’ai du prendre un sens interdit à cause de travaux pour rentrer chez des amis qui habitent derrière le sens interdit. La gendarmerie m’a arrêté et j’ai eu le droit à une amende de seconde classe. Puis-je faire quelque chose ?
Merci
Bonjour pouvez-vous me préciser pour quel motif a été donné l’amende de seconde classe ? En effet une amende pour un sens interdit est de quatrième classe… À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
C’était une amende de 4e classe
Bonjour, vous pouvez contester mais avec des éléments probants pour attester de la situation. Prenez rdv qu’on voit ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Monsieur le maire a fait apposer un panneau « »sens interdit » sauf bus et vélo sur une voie à double circulation .J’ai donc pris une amende stipulant « circulation sur une voie en sens interdit ».
En me référant au code la route, il est bien dit que ce panneau impacte la circulation sur la voie …..sauf que la voie est ouverte dans les 2 sens de circulation et qu’il n’y a aucune portion de l’avenue en sens interdit.La voie est à double sens dès le « franchissement » du panneau
Ma lettre de contestation n’a pas été prise en compte.
Bonjour, si votre contestation n’a pas été prise en compte il vous faudra saisir le tribunal de police. A votre disposition pour vous accompagner : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je viens de recevoir un amende pour circulation en sens interdit mais sur le PV, le sens de circulation de mon véhicule n’est pas marqué. Cela constitue t’il une faiblesse dans le PV et un moyen de contester ?
Merci pour votre retour
Bonjour, ce n’est pas une mention obligatoire… Mais contactez moi il y a sans doute des choses à faire … https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Aujourd’hui j’ai pris un sens interdit sans le savoir sachant que la police était derrière moi. J’ai dis que je n’ai pas vu de panneau mais j’ai reçu un pv.
Je n’aurais pas fait l’erreur de prendre un sens interdit alors que la police est derrière moi, c’est juste que je ne savais pas que c’était un sens interdit
Je ne sais vraiment pas quoi faire car je vais perdre 4 points juste pour un sens interdit alors que je n’ai mis personne en danger.
Bonjour, il faudrait m’envoyer l’avis de contravention par mail etienne@lejeune-avocat.fr et prenez rdv que nous voyons cela ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir Maître,
J’ai été verbalisé à Marseille pour avoir pris un sens interdit, suite à une modification provisoire du carrefour pour cause de match au vélodrome. Ne connaissant pas la ville, je reconnais les faits, j’ai reçu un PVe, car même si j’ai vu l’agent, il n’a pas contrôlé mes papiers. Puis-je contester, pour éviter la perte de points, en déclarant que propriétaire du véhicule je n’étais pas au volant, et m’acquitter de l’amende minorée de 90 € ou bien devrais-je payer l’amende majorée si décision tardive de ma contestation? Merci.
Bien cordialement
Bonjour, vous pouvez contester sans désigner le conducteur. Prenez rdv avec moi que nous étudions cela précisément et efficacement : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
J ai pris une rue à double sens en évitant le panneau sens interdit ( il n y a pas de travaux et pas de circulation intense. Le maire faisait juste un examen sur la circulation. J ai été verbalisé en signalent qu il y avait plein de conducteurs qui prenait les sens interdit. Dois- prendre des photos de la rue ? Je suis en arrêt de travail suite à des relations interne dans l entreprise, je dois prendre un psychiatre, je ne vais pas bien pourrez vous me dire que si je prends un avocat, je n aurais pas de suspension de permis. Merci
Bonjour, vous n’aurez de toute façon pas de suspension… SI besoin prenez donc rdv que je vous explique tout en détail https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour ma société viens de recevoir un PV pour sens interdit au niveau du 26 avenue de l’opéra 75001 Paris alors je suis surpris car cette avenue n’est pas en sens interdit donc PV à la volé est ce légal
Bonjour, pour vous conseiller au mieux je vous suggère de prendre rdv avec moi et de m’envoyer l’avis de contravention https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, je découvre votre site et il est très bien fait. Tous mes vœux pour l’année 2024. J’ai été verbalisé pour avoir remonté un sens interdit sur vingt mètres en scooter, à Paris. Les rues étaient toutes bloquées, soit par les forces de l’ordre, soit par les embouteillages… Un agent m’a interpelé, mais il ne m’a demandé ni mon nom, ni mes papiers. J’étais face à lui, et il ne semble pas avoir relevé le numéro de ma plaque. Comment a-t-il pu m’identifier ? Par les caméras de surveillance ? Sur l’avis, il est pourtant bien précisé le numéro de l’agent verbalisateur et son code service. Par ailleurs, est-il possible ou utile de contester dans ce cas ? Merci en tous les cas pour vos avis et conseils ! Bien cordialement
Bonjour, vous pouvez contester sans désigner le conducteur, pour sauver les points. C’est légal ! Au besoin prenez rdv pour que je vous aide https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Ayant été verbalisé par la police municipale dans une rue a sans interdit et a double sans, le panneau a sans interdit été invisible par les échafaudage de bâtiment en cours de travaux que je n’est pas vu et je leurs expliqué que je n’est pas vu le panneau a sans interdit qui été vraiment invisible.
pensez vous que je peux contester?
bien a vous
Bonjour, prenez des photos, demandez des attestations. Vous pourrez plus facilement obtenir gain de cause. A votre disposition pour tout vous expliquer : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ ai été verbalisée en empruntant un sens interdit sauf bus. Or en sens inverse on prend la route sans problème. J’ai été arrêté en même temps que deux autres personnes. Ce passage permet d’éviter de passer par le centre ville de Rambouillet et évite de faire un grand détour. Je viens de recevoir la contravention mais il est indiqué « sens interdit » seulement. La voiture de police était derrière ce petit tunel et attendait tout simplement les contrevenants. Il n’y a aucun danger dans ce passage, il n’est pas accidentogène. Je voulais voir comment éviter de perdre 4 points car ce n’est pas exact de mettre « sens interdit » seulement. L’adresse manque de précision. Que puis-je faire?
Merci pour vos conseils
Bonjour envoyez moi l’avis de contravention et prenez rdv avec moi, nous trouverons la meilleure solution : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, quelle est l’amende encourue par un poids lourd de + de 3,5T qui circule dans une zone interdite aux + de 3,5T ?
Merci
Bonjour, en principe amende de 4° classe donc 135€ minorée à 90€. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune