Un seul point qui peut tout changer …
Perdre un point ce n’est pas bien méchant … Pourtant perdre un seul point peut parfois tout changer … On fait le point !
1. Quelles infractions font perdre 1 point ?
Les infractions routières qui ne font perdre qu’un seul point sont rares dans le code de la route :
- excès de vitesse inférieur à 20km/h
- chevauchement de ligne continue
- défaut de port de gants homologués à moto
En réalité quand j’écris « rares », c’est uniquement « sur le papier » bien sûr …
Car, en pratique, les excès de vitesse inférieurs à 20km/h sont ultra répandus !
En conséquence, et en toute logique, les retraits d’1 point sont extrêmement fréquents.
Lire aussi mes articles :
- Excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : fini le retrait d’1 point !
- Combien de points pour un excès de vitesse ?
2. Un délai de récupération de seulement 6 mois
Le conducteur qui perd un seul point le récupère au bout de 6 mois (article L.223-6 al 3).
Contre 3 ans habituellement (ou 2 ans, pour un défaut de clignotant par exemple).
Sous réserve de l’absence d’infraction entraînant un retrait de point(s) dans ce délai de récupération.
Le code de la route précise en effet que la réattribution du point intervient
« si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points »
Lire aussi :
3. Perdre un seul point peut (parfois) tout changer !
Quand on a un solde à 12/12, ce n’est pas bien méchant …
Perdre un seul point quand on en a 12, cela ne pose, bien sûr, aucune difficulté.
C’est même un cas de figure assez courant.
En revanche, il y a des cas où perdre un seul point peut vraiment poser problème.
Perdre un seul point quand on est en permis probatoire
Depuis 2004, le conducteur qui passe son permis obtient un permis probatoire crédité de seulement 6 points.
Et chaque année il gagne automatiquement 2 points de plus (3 s’il a fait la conduite accompagnée ou une formation post-permis).
Il lui faut donc 3 ans (ou 2 ans) pour obtenir ses 12 points.
Mais c’est à la condition de ne perdre aucun point !
En effet, le code de la route (article R.223-1) est très clair, la majoration de 2 points (ou 3 points) se fait uniquement
« si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire »
Donc en perdant un seul point vous perdez le bénéfice de la majoration automatique et vous plafonnez votre solde. Même si ce point a été récupéré entre temps…
Exemple :
- Maurice obtient son permis le 1er janvier 2023 :
- Son solde est donc de 6/6
- Il ne commet aucune infraction pendant toute l’année 2023
- Au 1er janvier 2024 son solde passe alors à 8/8
- Puis 10/10 en 2025
- Et enfin 12/12 en 2026
- Maintenant, Maurice obtient son permis le 1er janvier 2023 :
- Son solde est donc de 6/6
- Mais le 15 mars 2023 il paye une amende pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h commis le 1er mars 2023
- Il perd donc 1 point, qu’il récupère le 15 septembre 2023 (le délai de 6 mois court à compter de la date de paiement de l’amende forfaitaire)
- Mais son solde de points va rester bloqué à 6/6 jusqu’en 2026 date de la fin de sa période probatoire !
Lire aussi mon article « Le mécanisme de majoration des points en permis probatoire »
Il faut souligner que le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la sévérité de ce système de majoration dans un arrêt du 25 avril 2023 (CE, 25 avril 2023, n°467797) :
« la commission d’une infraction durant le délai probatoire fait obstacle, alors même que le point retiré a ensuite été rétabli (…) à ce que le capital de points fasse l’objet, à l’issue de la première année du délai probatoire et des années suivantes, des majorations prévues (…) ».
Perdre un seul point quand on attend de récupérer automatiquement ses points
L’article L.223-6 du code de la route prévoit 4 délais de récupération automatique des points : 6 mois / 2 ans / 3 ans / 10 ans.
A la seule exception du délai de 10 ans, la récupération des points se fait en l’absence de tout retrait de points pendant cette période.
Car si vous perdez ne serait-ce qu’un seul point pendant la période de 6 mois, 2 ans ou 3 ans, le délai de récupération repart à zéro …
Pour aller plus loin sur cette question, lire aussi mon article « Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ? »
Exemple :
- Georgette a ses 12 points, mais elle grille un stop et paye l’amende le 10 mai 2021
- Son solde passe dès lors à 8/12 à compter du 10 mai 2021
- Elle peut prétendre récupérer automatiquement ses 12 points le 10 mai 2024
- Or, le 10 octobre 2022 elle paye une amende pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h
- Son solde passe de 8/12 à 7/12 à compter du 10 octobre 2022
- Puis à 8/12 à compter du avril 2023
- Mais son délai de 3 ans est reparti à 0 au 10 octobre 2022
- Georgette devra donc attendre le 10 octobre 2025 pour récupérer ses 12 points
- Ou faire un stage…
4. Payer ? Ne pas payer ? Contester ? Appelez votre avocat permis de conduire !
Si vous avez 12 points et que vous perdez un point, pas de panique :
- payez tranquillement l’amende au tarif minoré
- perdez 1 point à la date du paiement
- et si vous êtes sage, dans 6 mois vous le récupérez !
En revanche, si vous êtes en permis probatoire ou que votre solde est fragile, ça vaut le coup de réfléchir un peu.
Prenez alors rendez-vous avec votre avocat en droit routier préféré pour analyser tout ça et sauver votre permis de conduire.
C’est son métier !
Lire aussi mon article « Pourquoi contester une amende ? »
Merci Maître pour ces développements bienveillants et très pédagogiques.
A poursuivre sans hésitation….
Bonjour et merci beaucoup pour votre message et vos ecnouragements! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE