Vous avez payé une amende alors que vous n’étiez pas au volant ? C’est fichu…
Recevoir une amende alors qu’on n’était pas au volant ? C’est possible ! De nombreux clients viennent à mon cabinet pour tenter de récupérer les points retirés de leur permis après avoir payé une contravention pour une infraction qu’ils n’ont pas commise. Malheureusement, c’est fichu … Voyons ensemble pourquoi et comment éviter ces situations à l’avenir.
Pourquoi je peux recevoir un PV même si je n’étais pas au volant ?
Lors d’une infraction constatée par radar (flash radar) ou sans interception (pv à la volée), l’administration identifie le titulaire du certificat d’immatriculation, et non le conducteur effectif. En effet, l’administration ne dispose que de la plaque d’immatriculation. Elle envoie donc l’avis de contravention au propriétaire du véhicule, même s’il n’était pas au volant.
C’est pourquoi il est légal et fréquent de recevoir un PV dans de telles circonstances.
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- Je n’étais pas au volant … mais je reçois un pv !
- PV à la volée : Guide complet pour contester et comprendre
J’ai payé une amende alors que je n’étais pas au volant … quelles conséquences ?
Payer une amende revient à reconnaître l’infraction.
Payer c’est avouer !
En droit routier, cela signifie que vous acceptez la responsabilité de l’infraction, même si vous n’étiez pas au volant. Par conséquent, les points retirés de votre permis de conduire le seront de manière définitive. Et aucune contestation ne sera possible après le paiement. Que ce soit par voie « papier » ou sur le site de l’ANTAI.
Donc ne venez pas me voir en me disant « Maître Lejeune j’ai payé l’amende alors que je n’étais pas au volant … Vous pouvez faire quelque chose pour mes points ? »
Je ne pourrai rien pour vous …
Lire aussi mon article :
Je fais quoi si je reçois un pv alors que je n’étais pas au volant ?
Avant de payer l’amende, il est essentiel de connaître vos options pour bien gérer la contravention reçue.
Elles sont au nombre de 3 :
1. Vol, destruction, usurpation, cession ou vente du véhicule
Si vous choisissez le cas n°1, pensez à joindre les justificatifs nécessaires :
- Plainte déposée en cas de vol ou d’usurpation de plaques
- Récépissé de prise en charge pour la destruction du véhicule
- Déclaration de cession du véhicule
2. Prêt ou location du véhicule à un tiers
Si vous choisissez le cas n°2, indiquez les coordonnées et les références du permis de conduire de la personne qui conduisait.
3. Autres motifs
Enfin, vous pouvez aussi choisir le cas n°3 et contester l’infraction sans désigner le conducteur, ce qui est parfaitement légal. Mais dans ce cas, vous vous exposez à une amende au titre de votre redevabilité pécuniaire sans retrait de points.
Lire aussi mes articles :
- Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?
- Contester sans désigner le vrai conducteur : comment faire ?
- Doit-on payer avant de contester le pv ?
- Contester un pv de radar automatique
Conclusion
Si vous recevez une contravention alors que vous n’étiez pas au volant, ne payez pas immédiatement. Vous perdriez alors les points sans possibilité de les récupérer ! Explorez vos options de contestation et protégez vos points. Rappelez-vous que payer l’amende scelle le dossier et confirme votre responsabilité.
Pour plus de conseils et d’assistance, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit routier.
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