Contester un pv de radar automatique
Les avis de contravention suite à un flash radar sont très nombreux. Et la tendance n’est clairement pas à la baisse, tant l’Etat implante de nouveaux radars. Mais pas de panique, des solutions existent pour contester ces pv et sauver votre permis. Comment contester un pv de radar automatique ? On fait le point !
Sommaire :
- Contester un pv de radar automatique : attention aux pièges !
- Contester un pv de radar automatique : ou comment sauver son permis à (presque) tous les coups !
1. Contester un pv de radar automatique : attention aux pièges !
La contestation d’un pv obétit à des règles précises.
Ou bien vous les respectez, ou bien votre requête sera rejetée…
Les délais
Pour contester un pv de radar automatique ou encore un pv par vidéoverbalisation ou un pv à la volée, vous devez transmettre votre contestation dans un délai de :
- 45 jours suivant la date de l’avis de contravention
- 30 jours à compter de la réception de l’avis d’amende majorée
LRAR ou ANTAI
Suite à un flash radar, vous recevez à votre domicile un courrier de l’administration comprenant les documents suivants :
- avis de contravention (de couleur verte)
- formulaire de requête en exonération (de couleur bleue)
- notice de paiement (de couleur orange)
Après cela, si vous contestez vous pouvez le faire, au choix :
- par voie postale en LRAR au moyen de ces documents
- sur ANTAI.
Attention : si vous contestez par LRAR vous devez joindre l’original de l’avis de contravention ainsi que le formulaire de requête en exonération (de couleur bleue).
Astuce : gardez une copie de ces documents.
Les documents à transmettre
Ils varient selon le motif de la contestation :
-
- Cas n°1 : ce n’était pas mon véhicule (vol, déstruction, usurpation, cession ou vente). Dans ce cas, l’administration ne vous croit pas sur parole. Il faut impérativement fournir des justificatifs (exemple : récépissé de votre plainte pour vol ou pour usurpation de plaques).
- Cas n°2 : j’avais prêté ou loué mon véhicule. Ici vous devez communiquer les coordonnées de la personne qui conduisait au moment de l’infraction. Et pour éviter toute difficulté, communiquez aussi une copie de son permis de conduire.
- Cas n°3 : je conteste la réalité de l’infraction. Là vous devez exposer les motifs de votre contestation. Pour un flash radar, un pv à la volée ou suite à une vidéo-verbalisation c’est très simple ! Il vous suffit d’indiquer par exemple : « Je conteste l’infraction et ne suis pas en mesure d’identifier le conducteur ».
Astuce : vous avez un doute sur la liste des documents à fournir ? Pas de panique tout figure sur le formulaire de requête en exonération ou sur ANTAI.
N’oubliez pas de consigner !
Si vous contestez en utilisant le cas n°3 vous devez verser une consignation sans quoi l’administration rejettera votre contestation.
Il s’agit d’une somme d’argent égale au montant de l’amende forfaitaire. Mais à la différence du paiement de l’amende, la consignation n’entraîne pas de retrait des points.
Lire mon article : « Quand a lieu la perte des points ?«
Photo radar : attention au délai !
Avant de contester vous pouvez demander la photo radar.
Mais attention … contrairement à ce qu’on pourrait penser, demander la photo radar n’interrompt pas le délai pour contester.
Lire mon article « La demande de photo radar n’interrompt pas le délai pour contester !«
Aussi, à partir du moment où vous doutez avoir commis l’infraction, demandez-la très vite !
Et ne restez pas sans rien faire. Car si vous ne payez ni ne contestez, l’administration émettra une amende forfaitaire majorée. Et les points tomberont automatiquement !
Lire aussi mon article “Ne pas payer l’amende pour ne pas perdre de points ?“
2. Contester un pv de radar automatique : ou comment sauver son permis à (presque) tous les coups !
Contester et désigner : c’est vous qui voyez !
Vous aviez prêté votre véhicule et vous souhaitez désigner la personne qui conduisait ? Utilisez alors le cas n°2.
Dans ce cas, la personne désignée reçoit un avis de contravention et l’affaire s’arrête là pour vous.
En plus vous n’avez pas à régler de consignation.
Mais vous pouvez aussi choisir de ne pas désigner le conducteur et utiliser le cas n°3…
En effet, contrairement à une légende urbaine (souvent entretenue par les forces de l’ordre), vous n’avez AUCUNE OBLIGATION de désigner le conducteur pour contester !
Excepté le cas particulier des personnes morales.
Sur ce point lire mon article « L’obligation de désignation du conducteur en 10 points«
Mais à part ce cas de figure, encore une fois vous avez parfaitement le droit de ne pas révéler l’identité de la personne qui conduisait votre véhicule.
Pour aller plus loin, lire mon article « Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?«
Contester un pv de radar automatique : une astuce simple et 100% légale pour préserver ses points
Les radars automatiques, les pv à la volée ou encore la vidéoverbalisation présentent un inconvénient pour l’Etat (mais un avantage pour vous)… Ils ne permettent presque jamais d’identifier le conducteur.
En effet, l’Etat a choisi de privilégier le « tout machine » qui appréhende le comportement d’un véhicule et non de son conducteur, quasiment jamais identifiable.
Or, si l’autorité poursuivante ne peut identifier le conducteur, elle n’a pas le droit de retirer les points correspondant à l’infraction. Sauf en cas de paiement de l’infraction qui vaut reconnaissance de l’infraction.
Par exemple en cas de flash feu rouge, la photo est TOUJOURS prise par l’arrière, empêchant toute identification du conducteur.
Il suffit donc de contester pour éviter à 100% la perte des 4 points correspondant…
Lire mon article « Flashé à un feu rouge ? LA méthode pour ne pas perdre de points !«
Dans ces conditions, si vous recevez un pv sans avoir été intercepté par les forces de l’ordre, vous pouvez facilement éviter la perte des points à presque tous les coups.
Attention : Si la contestation aboutit, vous n’aurez aucune perte de point. Par contre, si vous ne dénoncez pas le conducteur du véhicule au moment des faits, vous aurez une amende en tant que redevable pécuniaire (article L.121-3 du code de la route).
Lire aussi mes articles :
- Combien de points pour un excès de vitesse ?
- Se cacher pour vous flasher ? Les secrets des contrôles de vitesse révélés
Voir aussi mes pages spécifiques :
bonjour ,
quel est le numéro de l’article de loi qui indique que c’est à la justice de prouver ma culpabilité lors d’un excès de vitesse si mon visage n’est pas identifiable sur le cliché radar ?
merci
Bonjour, cela résulte de l’article L.121-1 du code de la route. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J ai recu une contravention avec 4 point de retrait pour un glash radar feu rouge, la voiture est au nom de mon mari et sans me consulter il m a designer c est vrai qu il a paniqué car il a besoin de son permis pour travailler mais malgre la designation ouis je contester l infraction et payer la consignation seulement.
Merci
Bonjour, vous pouvez contester et dans ce cas pas besoin de consignation. Mais l’omp se retournera alors pour explications auprès de votre mari qui pourra tout simplement contester pour éviter la perte des points. Au besoin prenez rdv avec moi que je vous explique tout ça https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître ,
Peut on éviter une suspension de
Permis ainsi qu’une saisie d’un véhicule pour un excès de vitesse de plus de 50 kms/h en utilisant la contestation et la non désignation d’une personne ?
Attrapé par une voiture radar privée en moto.(j’ai doublé la voiture radar , donc pris par l’arrière .Je n’ai pas
encore reçu le pv .Dois je vendre mon véhicule avant de recevoir l’amande,afin d éviter la saisie si saisie il y a ?
Merci
Bonjour, pour un excès supérieur à 50km/h vous allez être convoqué par les forces de l’ordre et non pas recevoir un pv. Si besoin d’aide contactez moi au plus vite : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, mon employeur m’a dénoncé comme conducteur pour un excès de vitesse à 54km/h retenu. Le radar a pris le véhicule par l’arrière. J’ai contesté une première fois. Il y a 15 jours j’ai reçu un courrier simple (PAS en recommandé) de refus d’exonération. Courrier daté du 15 juin, tamponné par la poste le 21 juin, reçu chez moi le 24 juin.
Concrètement que dois-je faire pour échapper au paiement de 135€ à 375€ + frais de justice si je persiste, svp?
Bonjour, écrivez à nouveau à l’officier du ministère public enniant avoir été le conducteur et en lui rappelant que dans la mesure où le véhicule est immétriculé au nom d’une personne morale vous ne pouvez pas être déclaré redevable de l’amende. Si besoin d’aide contactez moi au plus vite : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Il y a une chose que je n’ai pas saisi, si la preuve est apportée que c’est moi qui conduisait, je dois payer l’amende de 45 euros, et plus?
Merci
Bonjour, si vous contestez mais que le tribunal vous condamne par ordonnance pénale ou en audience, vous risquez a minima le paiement de l’amende forfaitaire. Mais le tribunal peut condamner jusqu’au maximum. Par exemple pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h avec une vitesse autorisée de plus de 50km/h, le tribunal vous condamnerait à une amende minimum de 68€ et maximum de 450€. Outre 31€ de frais de procédure. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, j’ai reçu hier une convocation pénale, j’ai joint le service national de la police pour explications de ce courriel, qui détaille « un excès de vitesse retenu à 136Klm pour 80klm flashé par un radar fixe de l’arrière du véhicule » sans visu de ma personne. Puis-je contester cette infraction par le biais que ce n’était pas moi dans le véhicule et en ne citant personne ?
Afin d’éviter une éventuelle suspension de permis.
Je vous remercie.
Bonjour, oui je confirme! Attention toutefois aux « pièges » des forces de l’ordre et de la procédure. A votre disposition pour vous conseiller https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE@
Bonjour, j’ai effectué un excès supérieur à 50km/h (136Klm pour 80klm) je suis convoqué par les forces de l’ordre. Afin d’éviter la suspension pouvons nous contester l’infraction sachant que c’est un radar fixe qui flashe par l’arrière auquel on ne me reconnaît pas.
Je vous remercie par avance.
Bonjour, tout à fait possible! C’est aux forces de l’ordre de prouver qui conduisait. Et vous n’avez aucune obligation de dénoncer qui que ce soit. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
J’ai reçu un PV pour un franchissement d’un feu rouge. Je ne souhaite pas désigner le conducteur mais bien évidemment je souhaite contester pour éviter la perte de points. Je dois utiliser le cas numéro 3 c’est bien cela ? Suis obligé de fournir le cliché photographique avec mon courrier de contestation ? Dois-je consigner pour le coup ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour, il faut en effet utiliser le cas n°3 sur antai. Aucune obligation de fournir le cliché. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour maitre moi aussi je me suis fait video verbaliser a un feux rouge , dois je aussi utiliser le cas n°3 sur ANTAI ? MERCI CORDIALEMENT
Bonjour, vous pouvez tout à fait utiliser le cas n°3. Si nécessaire prenez rdv qu’on voit ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai reçu un PV pour un franchissement d’un feu rouge. Je souhaite contester sans dénoncer le conducteur. Je dois utiliser le cas numéro 3, c’est bien ça ? Dois-je obligatoirement joindre le cliché photographique avec mon courrier de contestation pour obtenir gain de cause ? Dois-je consigner ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour, aucune obligation de joindre un quelconque cliché. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je viens de recevoir deux procès verbaux car je viens de changer l’adresse sur ma carte grise. Je n’ai donc pas les avis originaux qui datent de 2021. Je n’ai que les lieux (le nom de villes). Or, après mes recherches ne connaissant pas ces villes, il semble s’avérer que les infractions ont été commises sur l’autoroute. Comment puis-je contester ? sur quel(s) article(s) m’appuyer ?
Merci de votre réponse et conseils
Bonjour, impossible de vous répondre sans en savoir plus (le type d’infraction, les circonstances, …). Prenez rdv au plus vite que je puisse vraiment vous aider : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour
je me suis fait prendre par un radar de chantier sur une départementale avec la voiture d’entreprise comment je peux faire pour éviter la perte de point .
je conteste?
je consigne?
je demande la photo
merci
Bonjour, il faut absolument contester. Prenez rdv si vous souhaitez que je vous conseille au mieux! https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu un PV par mon employeur, et je souhaite le contester en demandant une photo, comme indiqué sur cette page. Il s’agit donc d’un véhicule d’entreprise. j’ai effectué le paiement de la consignation (68 euros).
J’espère que l’on ne me retirera pas de point, car la photo a été prise de derrière. Mais y a-t-il une possibilité de se faire rembourser la consignation payée (par téléphone)?
je vous remercie.
Bonjour, en cas de relaxe ou de classement sans suite la consignation doit être remboursée. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Maître,
Je suis responsable d’une petite structure (sept salariés) faisant partie d’un groupe, qui m’a transmis le PV. Il m’est impossible de savoir qui conduisait le véhicule le jour de l’infraction, d’autant que le PV m’est parvenu assez tard.
Pourriez-vous s’il vous plaît me dire quelles pourraient être les grandes lignes de mon argumentation pour sa contestation?
Je vous remercie grandement.
Bonsoir, je vous suggère de prendre rdv avec moi pour voir cela car le risque est d’avoir une amende pour non-désignation à régler ensuite… https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître j’ai une petite question si j’ai reçu une amende et que ce n’était pas qui conduisait j’ai contesté en en donnant un autre conducteur et que celui ci ne paye pas l’amende que se passe t’il !?? Merci d’avance
Bonjour, s’il ne paye pas et qu’il ne conteste pas il aura une amende forfaitaire majorée. A bientôt sur ce blog, Etiene LEJEUNE
Bonjour Maitre
Mon leasing va me dénoncer pour une infraction supérieure à 50 km/h (à ce stade je ne connais pas encore ma vitesse retenu mais un gros doute).
Que dois-je faire pour éviter une perte de point et en jugement complémentaire une suspension de permis de quelques mois. Je suis prête à payer l’amende.
Une immobilisation du véhicule est-elle possible ?
C’est un radar « chantier » qui flashe par derrière.
En lisant les articles et vos réponses si je conteste avec le cas numéro 3 (sans dénonciation), je risque uniquement l’amende maximum de 1 500€ en tant que locataire mais pas de perte de point ni d’immobilisation est ce bien cela ?
Est-il nécessaire de demander la photo ?
Cordialement
Bonjour, vous risquez d’être convoqué par les forces de l’ordre. Prenez rdv pour qu’on prépare l’audition ensemble : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci de votre reponse, une derniere question est-ce que la camera intérieur du véhicule pourrait être utiliser pour déterminer le conducteur (Tesla).
Je me permettrais de prendre un rdv avec vous des que nous aurons la confirmation de l’infraction.
Cordialement
Bonjour, non et les forces de l’ordre n’y ont pas accès. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
pourriez vous svp me dire s’il y a un intérêt pour un excès de vitesse de plus de 50km/h avec radar de chantier fixe à contester notamment sur la base de la photo non exploitable afin de ne pas perdre de points? Si oui à quelle moment de la procédure qui sera une procédure différente d’une contravention forfaitaire classique me semble t il? Merci d’avance JF
Bonjour, pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h relevé par un radar automatique vous êtes forcément convoqué chez les forces de l’ordre. Et on peut légalement éviter la suspension et la perte des 6 points. Prenez rdv que je puisse vous conseiller au mieux https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je reçois un procès d’un huissier me réclamant 3900€ de procès pour excès de vitesse que j’e n’ai jamais reçu car le véhicule est destiné à la casse (2001) la carte grise est bloquée pour saisie administrative à la préfecture de Tours, donc impossible de changer l’adresse et en plus les services cartes grises n’existent plus.
Quel peux être mon recours, je ne conduis plus de plus de 10ans et je n’ai pas de permis.
Merci pour votre réponse
Bonjour, vu l’enjeu envoyez moi les documents par mail e.lejeune@avocatline.fr et prenez rdv avec moi en urgence https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
J’ai recu hier un courrier du ministere public de contestation vitesse, c’est une lettre de rappel du 02/06/2023. Sauf que je n’ai jamais recu aucun courrier.
IL s’agit à priori d’un exces de vitesse inferieur à 20 km/h en date du 31/10/2022.
Ils me disent que le courrier leur est revenu en mentionnant pli non distribuable, pourtant j’ai bien recu ce courrier hier et je n’ai jamais eu aucun soucis de courrier.
Il me dise de faire le changement d’adresse sur ma carte grise pourtant tout est ok.
Que dois je faire ? Je n’ai pas de raison de payer des majorations je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas recu leur precedent courrier et celui oui.
Je vous en remercie,
Cordialement
Bonjour, exposez leur tout ça et demandez le cas échéant l’annulation de la majoration.D ‘ailleurs si vous avez déjà payé, il ne devrait même pas y avoir de problème et envoyez leur la preuve de paiement. Au besoin prenez contact avec moi : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
Je dois passer au tribunal pour un dépassement de vitesse par radar tourelle en poids-lourds pris par l’arrière dont l’entreprise ou j’étais intérimaire m’a dénoncé sans avoir apporté aucune preuve par photo , les données de carte ne sont pas valable sachant que celle ci étant rester parmis les autres cartes de chauffeurs dans le camion .
Merci
Cdt.
Bonjour, c’est à l’autorité poursuivante de prouver qui conduisait. Prenez rdv sans tarder pour que je vous aide à préparer l’audience https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai reçu, fin juin, un avis de contravention pour dépassement par la droite émis par un radar automatique.
Or j’ai contesté cette infraction car je n’ai pas dépassé par la droite, je me suis rabattu sur voie de droite au niveau du radar mais n’ai pas dépassé volontairement d’autres véhicules par la droite.
J’ai depuis reçu, fin novembre, une lettre de l’officier du ministère public de refus de procéder au classement de cette affaire.
On me demande désormais de régler les 90e de l’amende mais ne me parle plus de pertes de points.
Par contre cette lettre m’informe qu’en cas de nouvelle contestation refusée, je pourrai être passible de 750e d’amende et potentiellement une suspension de permis de 3ans.
On me conseille de contacter la ddsp (seul contact mail présent dans la lettre de refus) pour demander la preuve de cette infraction.
Que me conseillez-vous ?
Je suis perdu.
En vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement,
Bonjour, pour vous conseiller efficacement il faudrait que j’ai en ma possession tous les documents que vous évoquez. Dès lors je vous invite à prendre rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE