EVREUX excès de vitesse

Evreux @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Les policiers ou les gendarmes vous ont contrôlé en excès de vitesse à EVREUX ou dans l’EURE (27) ? Vous avez reçu chez vous une contravention pour excès de vitesse commis à EVREUX ou dans l’EURE (27) ? Voici les éléments clés à retenir !

Sommaire :

1. Excès de vitesse : quelles infractions ? Combien de points peut-on perdre ? Quelle amende ?

2. Excès de vitesse : attention à la suspension de permis et à la confiscation du véhicule !

3. Faut-il prendre un avocat en droit routier  ?

4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour un excès de vitesse à EVREUX ou dans l’EURE ?

1. Excès de vitesse : quelles infractions ? Combien de points peut-on perdre ? Quelle amende ?

Lire aussi mes articles :

• Combien de points pour un excès de vitesse ?
• Excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : fini le retrait d’1 point !
• Limitations de vitesse pour un permis probatoire

2. Excès de vitesse : attention à la suspension de permis et à la confiscation du véhicule !

Si vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h AVEC interception, les forces de l’ordre vont alors procéder à la rétention immédiate de votre permis.

Dans certains cas, elles pourront aussi immobiliser votre véhicule, qui restera en fourrière jusqu’à ce que le tribunal statue …

Puis le préfet de l’EURE prendra un arrêté de suspension de votre permis de conduire pour plusieurs mois.

Plus tard, en fonction de la vitesse retenue, vous recevrez :

• soit un avis de contravention (uniquement pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h et inférieur à 50km/h)
• soit une ordonnance pénale ou une convocation en justice devant le tribunal de police (4° classe pour l’excès entre 40 et 50km/h, 5° classe pour l’excès supérieur ou égal à 50km/h).

Le tribunal de police pourra vous condamner :

• à une amende de 135€ à 750€ en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h mais inférieur à 50km/h
• à une amende jusqu’à 1 500€ en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h
• à une suspension de permis de conduire jusqu’à 3 ans

En cas de grand excès de vitesse, le tribunal pourra même ordonner la confiscation du véhicule qui a servi l’infraction si vous en êtes le propriétaire.

Pour les excès de vitesse inférieurs à 40km/h vous recevrez un avis de contravention à votre domicile :

• soit vous payez et vous perdez les points correspondants
• soit vous contestez (pour éviter la perte des points, pour retarder la perte des points, pour plaider au tribunal de police)

Lire aussi mes articles : 

• Grand excès de vitesse : quelles sanctions ?
• Convocation pour un grand excès de vitesse : que dire (ou pas) ?

3. Faut-il prendre un avocat en droit routier ?

Alors soyons clairs … si vous avez vos 12 points sur votre permis et que vous recevez un avis de contravention pour un excès de 15km/h, vous avez intérêt à payer votre amende au tarif minoré qu’une consultation avec un avocat en droit routier.

Mais si vous avez solde de points critique, que vous devez bientôt récupérer vos 12 points, que vous avez reçu une ordonnance pénale pour un grand excès de vitesse (= excès de vitesse supérieur à 50km/h) ou que vous avez reçu une convocation devant le tribunal de police d’EVREUX, n’attendez pas !

Consultez un avocat permis !

Cela vous sera très utile pour :

• connaître tous vos droits et bien saisir la procédure
• gérer vos points
• savoir si vous avez intérêt à faire un stage et à quel moment
• savoir s’il vaut contester ou payer l’amende
• préparer l’audience au tribunal de police d’EVREUX le cas échéant
• vous conseiller sur un éventuel appel (ou éventuellement un pourvoi en cassation) ou sur une opposition à l’ordonnance pénale qui vous a été notifiée,
• vous préciser si vous avez intérêt à accepter la composition pénale ou à la refuser
• etc.

Attention : si vous êtes en état de récidive légale de grand excès de vitesse, vous relevez alors du tribunal correctionnel d’EVREUX. Et l’amende maximum encourue passe à 3 750€ (contre 1 500€ pour un premier grand excès de vitesse), avec inscription de la condamnation à votre casier judiciaire. Enfin, vous risquez fortement la confiscation du véhicule qui a servi pour l’infraction si vous en êtes le propriétaire.

Seul un avocat permis saura vous apporter les bons conseils, déceler un vice de procédure ou une prescription, vous préparer utilement pour l’audience au tribunal de police d’EVREUX  (correctionnelle ou CRPC si récidive de grand excès de vitesse ou si excès de vitesse commis en même temps qu’un délit routier), en vous orientant dans toutes les démarches à suivre ou en vous disant quels documents apporter au tribunal le jour J. Tout cela dans un seul but : vous avoir le meilleur résultat possible.

Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?

4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour un excès de vitesse à EVREUX ou dans l’EURE ?

Maître Etienne LEJEUNE est avocat inscrit au barreau depuis le mois de janvier 2008. Et il exerce presque exclusivement dans les dossiers de permis de conduire.

De ce fait, il possède une totale connaissance :

• des règles qui s’appliquent pour une infraction d’excès de vitesse
• et des différents enjeux qu’une telle infraction représente (perte de points sur le permis, rétention et suspension de permis, confiscation du véhicule, …).

En outre, Maître Etienne LEJEUNE a tout au long de sa carrière défendu de multiples dossiers d’excès de vitesse partout en France et notamment pour des clients à EVREUX et dans l’EURE (27) dans tous les types de procédures pénales possibles : composition pénale, ordonnance pénale, tribunal de police, CRPC ou tribunal correctionnel en cas de récidive d’un grand excès de vitesse ou en cas d’excès de vitesse en plus d’un délit routier, … Et il a tout fait à chaque fois pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients (nullité de procédure, relaxe, réduction de la suspension, confiscation du véhicule évitée, amende réduite, peine adaptée, etc…).

Voir tous les cas pratiques que publie Maître Etienne LEJEUNE

Enfin, preuve de sa compétence et de son expérience, Maître Etienne LEJEUNE est souvent interviewé et cité dans les médias.

Voir ses interventions médiatiques.

Maître Etienne LEJEUNE @Philippe Bréard

Consultez aussi mes pages :

• Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire d’Evreux : Une défense expérimentée
• EVREUX CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier
• EVREUX Tribunal correctionnel – délit routier