Audience ordinaire au tribunal correctionnel d’Evreux
Le 15 novembre 2023, je défendais un client pour une conduite en état alcoolique. Récit d’une audience ordinaire au tribunal correctionnel d’Evreux.
1. Les faits : retour de mariage
Fin 2022, mon client rentre d’un mariage, il a bu un peu de champagne et une bière.
Là-dessus, il croise les forces de l’ordre qui procèdent à un dépistage de son imprégnation alcoolique.
Malheureusement pour lui, il est positif. Ensuite, il souffle dans l’éthylomètre à 0.5mg/l d’air expiré, soit 1g/l de sang.
Rappel : le taux légal est de 0.5g/l (0.2g/l pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs de véhicules de transport en commun – article R.234-1 du code de la route)
Sans délai, les forces de l’ordre lui notifient la rétention de son permis de conduire pour 120h.
Plus tard, le préfet de l’Eure prend un arrêté restreignant son droit de conduire aux seuls véhicules équipés d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour 6 mois.
En audition, mon client reconnaît les faits sans difficulté.
Un an plus tard, le procureur de la République le fait citer devant le tribunal correctionnel d’Evreux.
2. Audience ordinaire au tribunal correctionnel d’Evreux
Mon client se présente donc à l’audience avec moi. Au préalable nous avons transmis à la juridiction des pièces, notamment médicales (analyses biologiques, …).
Mais il craint fortement une suspension ou interdiction de conduire sans EAD supplémentaires …
Palais de Justice d’Evreux – salle d’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Au moment où s’ouvre l’audience, mon client confirme qu’il reconnaît les faits.
Dans ses réquisitions, le procureur demande sa condamnation à une peine de 70 jours amendes à 6€ (soit une amende globale de 420€). Toutefois il ne requiert pas de suspension ou d’interdiction de conduire sans EAD supplémentaires.
En défense, je m’applique à obtenir la peine la plus juste possible pour mon client.
Dans les grandes lignes j’insiste sur :
- le casier judiciaire vierge de mon client âgé de près de 70 ans
- les 6 mois d’EAD déjà effectués et l’inutilité de prononcer une nouvelle mesure 1 an après les faits
- les justificatifs, en particulier médicaux
Au final, le tribunal correctionnel d’Evreux condamne mon client à 300€ d’amende, sans suspension ou d’interdiction de conduire sans EAD complémentaires.
Pour conclure, la peine prononcée au terme de cette audience ordinaire au tribunal correctionnel d’Evreux est parfaitement adaptée à la situation de mon client qui ressort du tribunal soulagé !
Il perdra 6 points une fois la décision définitive, mais il a ses 12 points … Rien d’insurmontable donc.
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?
- Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !
- Et si je refuse de souffler ?
- Quand a lieu la perte des points ?
Adresse du tribunal judiciaire d’Evreux : Palais de Justice d’EVREUX 30 rue Joséphine 27000 EVREUX
Téléphone : 02.32.29.55.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire d’Evreux : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée
Tribunal d’Evreux @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
