Classement sans suite pour stationnement dangereux au Havre
Le 13 janvier 2023, j’ai permis à un client d’obtenir un classement sans suite pour stationnement dangereux au Havre. Résultat 3 points évités.
1. Les faits : pv à la volée pour stationnement dangereux
Fin 2022, un client me contacte parce qu’il vient de recevoir un avis de contravention pour stationnement dangereux (article R.417-9 du code de la route).
Avec cette amende, il risque ainsi de perdre 3 points sur son permis de conduire. Alors que son capital points est déjà bien entamé.
A première lecture de l’avis de contravention, je relève qu’il s’agit d’un pv à la volée.
Après discussion avec mon client, nous décidons de contester cet avis de contravention, a minima pour sauver ces 3 points.
Je saisis donc l’OMP (Officier du Ministère Public) près le tribunal de police du Havre.
2. Classement sans suite pour stationnement dangereux au Havre
Là-dessus, l’OMP peut soit :
- rejeter ma demande comme irrecevable (mais niveau délai de contestation tout est bon)
- classer sans suite la contravention
- poursuivre mon client devant le tribunal de police du Havre.
Quelques jours plus tard, mon client reçoit directement la réponse de l’OMP : classement sans suite !
Classement sans suite pour stationnement dangereux au Havre – avis de classement sans suite @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
3. Conclusion
En définitive, mon client a pris la bonne décision en me consultant.
Car ce classement sans suite pour stationnement dangereux au Havre lui évite à la fois 3 points en moins sur son permis de conduire et une amende !
Vous avez commis une contravention routière au Havre (Seine-Maritime 76) ? Prenez rendez-vous avec moi sans attendre ! Avec ma très grande expérience comme avocat pénal au Havre je mettrai mon savoir-faire à votre service pour obtenir le meilleur résultat !
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- Pourquoi contester une amende ?
- PV à la volée : quelles infractions ? Comment contester ?
- Sens interdit : je risque quoi ?
Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
Téléphone : 02.32.92.57.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire du Havre : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée
Tribunal Le Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
