Relaxe pour conduite en état alcoolique à Lisieux
Le 22 juin 2023, j’ai obtenu une relaxe pour conduite en état alcoolique à Lisieux. Tout simplement car mon client ne conduisait pas …
1. Les faits : une personne ivre au volant
Dans cette affaire peu commune, mon client gare sa voiture en bordure d’un champ pour s’alcooliser, seul.
Il traverse alors une période difficile, notamment en raison de soucis professionnels.
Donc après avoir descendu plusieurs cannettes de bières, il s’endort dans sa voiture.
Toutefois, le froid le réveille au petit matin (on est en février) … Il décide par conséquent de faire tourner le moteur pour mettre le chauffage. Et se rendort.
Jusqu’à ce qu’une patrouille de police passant par là se décide à venir le réveiller et le contrôler.
Bien entendu, mon client sent l’alcool, a des cannettes vides sur le siège passager …
Aussi, les policiers décident de le faire souffler et, sans surprise, c’est positif !
Direction le poste de police où il souffle à près de 2g …
2. Des réquisitions sévères
En audition au commissariat, mon client conteste avoir conduit après avoir bu.
Il explique ainsi (et il en a honte) :
- qu’il a stationné son véhicule en bordure d’un champ
- qu’il a bu plusieurs bières seul dans sa voiture
- et que si le moteur tournait c’était pour pouvoir mettre le chauffage.
En réalité, rien ne contredit sa version.
Et pour cause, aucun témoin (ni policier ni passant) ne l’a vu conduire.
Palais de Justice de Lisieux – salle d’audience correctionnelle @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
Malgré tout, le procureur de la République décide de le poursuivre au tribunal correctionnel de Lisieux.
A l’audience, et sur le fondement de l’article L.234-1 du code de la route, le procureur requiert contre mon client :
- 3 mois de sursis probatoire avec une obligation de soins
- 5 mois de suspension de son permis de conduire
Il risque en outre de perdre 6 points sur son permis de conduire.
En résumé, le procureur estime que mon client n’est pas arrivé là par hasard et que s’il était ivre au volant de sa voiture c’est qu’il avait conduit en ayant bu …
Un peu léger !
3. Une relaxe pour conduite en état alcoolique à Lisieux
En défense, je plaide bien entendu la relaxe.
En particulier, j’insiste sur le fait que rien dans le dossier ne démontre que mon client a conduit en ayant bu.
Alors oui, le moteur tournait, oui il était alcoolisé, oui il était assis à la place du conducteur.
Mais mon client était garé depuis la veille près d’un champ où il a été retrouvé endormi au petit matin.
Et logiquement, le tribunal correctionnel de Lisieux a relaxé mon client :
Relaxe pour conduite en état alcoolique à Lisieux obtenue par Maître Etienne LEJEUNE, avocat droit routier permis de conduire – Jugement du tribunal correctionnel de Lisieux – extrait
Avec cette relaxe pour conduite en état alcoolique à Lisieux, mon client évite donc :
- une condamnation
- une inscription au casier judiciaire
- une suspension de permis
- une perte de 6 points.
Une belle victoire !
Et un client satsifait 😉
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?
- Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !
- Et si je refuse de souffler ?
Adresse du tribunal judiciaire de Lisieux : Palais de Justice de LISIEUX 11 rue d’Orival 14100 LISIEUX
Téléphone : 02.14.11.02.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire de Lisieux : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Caen : Une défense expérimentée
Tribunal de Lisieux @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
