Alcool au volant à Lisieux : relaxe totale faute de preuve de conduite
En juin 2023, j’ai obtenu devant le tribunal correctionnel de Lisieux la relaxe totale d’un automobiliste poursuivi pour conduite en état alcoolique, alors qu’un taux proche de 2 g d’alcool par litre de sang avait été relevé.
Lorsque les policiers interviennent, mon client est bien installé au volant de son véhicule et le moteur est en marche. Mais il explique avoir consommé de l’alcool après avoir garé sa voiture, puis avoir démarré le moteur uniquement pour se chauffer.
Tout l’enjeu du dossier était donc de distinguer une situation apparemment très défavorable de ce que la procédure permettait réellement d’établir : personne n’avait vu mon client conduire après avoir consommé de l’alcool.
Résultat : relaxe totale. Aucune condamnation, aucune suspension du permis, aucun retrait de six points et aucune inscription au casier judiciaire.
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⚖️ Le dossier en bref
- ⚖️ Juridiction : tribunal correctionnel de Lisieux, Calvados (14)
- 📅 Date : juin 2023
- 📋 Procédure : poursuites pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- 🎯 Enjeu : déterminer si la conduite du véhicule sous alcool était réellement établie
- ✅ Résultat : relaxe totale, aucune suspension, aucun retrait de points et aucune condamnation
1. Retrouvé alcoolisé au volant, moteur en marche
Les faits se déroulent une nuit de février.
Mon client traverse alors une période personnelle difficile. Il stationne son véhicule en bordure d’un champ, consomme plusieurs bières puis s’endort dans sa voiture.
Au petit matin, réveillé par le froid, il démarre le moteur afin de faire fonctionner le chauffage, puis se rendort.
Quelques minutes plus tard, les policiers interviennent.
Ils découvrent une situation qui, à première vue, paraît particulièrement défavorable :
- mon client est installé au volant ;
- le moteur du véhicule fonctionne ;
- plusieurs canettes se trouvent dans l’habitacle ;
- une forte odeur d’alcool est constatée.
Les vérifications révèlent une alcoolémie proche de 2 g par litre de sang.
Mon client est poursuivi pour conduite en état alcoolique et convoqué devant le tribunal correctionnel de Lisieux.
2. Être alcoolisé dans une voiture ne prouve pas nécessairement la conduite
Le taux d’alcool n’est pas le véritable point de discussion du dossier.
La question essentielle est antérieure : est-il établi que mon client a effectivement conduit son véhicule après avoir consommé de l’alcool ?
Il explique de manière constante avoir d’abord stationné son véhicule, puis consommé les bières sur place.
Personne ne l’a vu circuler.
Aucun témoin ne rapporte l’avoir vu conduire après sa consommation d’alcool.
Lorsque les policiers arrivent, le véhicule est à l’arrêt.
Le fait que mon client se trouve au volant et que le moteur soit allumé constitue évidemment un élément à prendre en considération. Mais, au regard des circonstances précises de ce dossier, cela ne permet pas nécessairement d’établir qu’il a effectivement conduit en état alcoolique.
C’est sur cette question de preuve que je prépare sa défense.
3. Une défense centrée sur l’absence de preuve de conduite
Je reprends précisément la chronologie des faits et les constatations figurant dans la procédure.
La version de mon client est constante : il a garé sa voiture avant de boire et n’a ensuite démarré le moteur que pour se réchauffer.
Surtout, aucun élément objectif ne permet d’établir une circulation du véhicule après la consommation d’alcool.
Je ne conteste donc pas l’alcoolémie relevée.
Je soutiens que l’un des éléments essentiels de l’infraction poursuivie – la conduite du véhicule sous l’empire de l’alcool – n’est pas suffisamment démontré.
Cette distinction est déterminante : une alcoolémie élevée ne permet pas, à elle seule, de suppléer l’absence de preuve de conduite.
Palais de Justice de Lisieux – salle d’audience correctionnelle @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
4. Le parquet requiert notamment cinq mois de suspension
À l’audience devant le tribunal correctionnel de Lisieux, le ministère public demande la condamnation de mon client.
Le procureur requiert notamment :
- 3 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire ;
- une obligation de soins ;
- 5 mois de suspension du permis de conduire.
Une condamnation aurait également entraîné le retrait de six points correspondant à l’infraction.
En défense, je reviens sur la question centrale : quelle preuve permet d’affirmer que mon client a conduit après avoir consommé de l’alcool ?
Aucun témoin ne l’a vu conduire.
Les policiers l’ont découvert dans un véhicule stationné.
Le moteur allumé s’explique, selon sa version constante, par la nécessité de faire fonctionner le chauffage.
Je demande donc au tribunal de ne pas déduire la conduite de la seule situation dans laquelle mon client a été découvert et de prononcer sa relaxe.
5. Le résultat : relaxe totale devant le tribunal correctionnel de Lisieux
Le tribunal correctionnel retient l’argumentation développée en défense et prononce la relaxe de mon client.
Les conséquences sont particulièrement importantes :
- aucune condamnation pénale ;
- aucune suspension du permis de conduire ;
- aucun retrait de six points au titre de cette affaire ;
- aucune inscription d’une condamnation au casier judiciaire.
Mon client conserve intégralement son permis de conduire.
Ce dossier rappelle surtout qu’en matière pénale, une situation qui paraît évidente au premier regard doit être confrontée aux éléments que l’accusation est effectivement en mesure de démontrer.
Relaxe pour conduite en état alcoolique à Lisieux obtenue par Maître Etienne LEJEUNE, avocat droit routier permis de conduire – Jugement du tribunal correctionnel de Lisieux – extrait
6. Alcool au volant : la conduite doit être établie
Pour caractériser une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, encore faut-il pouvoir établir que la personne poursuivie conduisait effectivement le véhicule.
La présence dans une voiture, même au poste de conduite et avec le moteur en fonctionnement, doit être appréciée au regard de l’ensemble des circonstances.
Cela ne signifie évidemment pas qu’une personne découverte alcoolisée dans un véhicule moteur allumé sera systématiquement relaxée.
Chaque dossier dépend des constatations des forces de l’ordre, des témoignages éventuels, des déclarations du conducteur et de l’ensemble des éléments de preuve.
Dans cette affaire, aucun élément ne permettait d’établir suffisamment que mon client avait conduit après avoir consommé de l’alcool.
J’ai également obtenu, dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants à Annecy, la relaxe totale d’un conducteur poursuivi en récidive.
Les problématiques juridiques étaient différentes, mais ces deux décisions illustrent la nécessité d’analyser précisément la procédure et les éléments permettant de caractériser l’infraction avant une audience correctionnelle.
Vous êtes poursuivi pour alcool au volant ?
Une poursuite pour conduite en état alcoolique peut entraîner une suspension ou une annulation du permis, un retrait de six points et des conséquences sur le casier judiciaire.
Mais avant d’envisager la peine, il faut vérifier si l’ensemble des éléments de l’infraction reprochée est effectivement caractérisé.
Avocat exerçant presque exclusivement en droit routier depuis 2008, j’analyse la procédure et assure la défense des conducteurs devant les juridictions pénales.
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