Excès de vitesse de 40 km/h au Havre : aucune suspension pour un livreur
Le 10 septembre 2026, je plaidais devant le tribunal de police du Havre pour défendre un conducteur poursuivi pour un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limitation autorisée.
Mon client exerce la profession de livreur.
Son permis de conduire lui est donc directement indispensable pour travailler.
À la suite du contrôle, son permis avait été retenu, mais aucune suspension administrative n’avait finalement été prononcée.
Restait un risque important à l’audience : le tribunal pouvait prononcer une suspension judiciaire de son permis de conduire.
Résultat : 300 € d’amende et aucune suspension. Mon client conserve son permis et peut continuer à travailler.
👉 Vous êtes poursuivi pour un excès de vitesse devant le tribunal de police du Havre ? Retrouvez mon activité d’avocat permis au Havre.
👉 Prenez rendez-vous pour faire analyser votre dossier avant l’audience.
📌 Le dossier en bref
🏛️ Juridiction : Tribunal de police du Havre
📅 Date : 10 septembre 2026
⚖️ Procédure : audience devant le tribunal de police – excès de vitesse de 40 km/h
🎯 Enjeu : éviter la suspension du permis indispensable à l’activité professionnelle d’un livreur
✅ Résultat : 300 € d’amende et aucune suspension du permis
Un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limitation
Mon client est contrôlé pour un excès de vitesse.
La vitesse retenue correspond à un dépassement de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
À la suite du contrôle, son permis de conduire fait l’objet d’une rétention.
Aucune suspension administrative n’est finalement prononcée.
Mais le dossier n’est pas terminé.
Mon client reste convoqué devant le tribunal de police du Havre et une suspension judiciaire de son permis peut encore être prononcée.
Pour lui, cette perspective est particulièrement préoccupante.
Un permis indispensable pour exercer son métier de livreur
Mon client exerce la profession de livreur.
Conduire fait donc directement partie de son activité professionnelle.
Une suspension de permis aurait eu des conséquences immédiates sur sa capacité à exercer son métier.
L’enjeu essentiel de l’audience était donc parfaitement identifié : éviter qu’une suspension judiciaire du permis de conduire soit prononcée.
Le dossier est préparé en tenant compte de sa situation et des conséquences concrètes qu’aurait entraînées une interdiction de conduire.
Je reste volontairement discret sur les éléments précis de cette préparation et sur les arguments développés devant le tribunal.
L’objectif était clair : permettre à mon client de conserver son permis et de continuer à travailler.
👉 Retrouvez mon activité consacrée aux excès de vitesse.
Le tribunal de police du Havre ne prononce aucune suspension
Le dossier est examiné le 10 septembre 2026 devant le tribunal de police du Havre.
À l’issue des débats, le tribunal prononce :
- 300 € d’amende ;
- aucune suspension du permis de conduire.
Pour mon client, le résultat est essentiel.
Il conserve son permis et peut continuer à exercer son activité de livreur.
Délibéré du tribunal de police du Havre – pas de suspension @Maître Etienne Lejeune avocat permis Le Havre
Aucune journée sans permis à effectuer
Dans ce dossier, le véritable enjeu ne résidait pas uniquement dans le montant de l’amende.
Il concernait avant tout le permis de conduire.
Une suspension judiciaire aurait directement affecté l’activité professionnelle de mon client.
Le tribunal n’en prononce aucune.
Mon client n’a donc aucune période de suspension à effectuer.
Il pourra continuer à conduire et à travailler.
L’infraction entraînera en revanche le retrait de points correspondant à l’excès de vitesse.
Lorsque le permis est un outil de travail
Les conséquences d’une infraction routière ne sont pas identiques pour tous les conducteurs.
Pour un professionnel qui conduit quotidiennement, une suspension de permis peut avoir des répercussions immédiates sur son emploi ou son activité.
Il est donc essentiel d’identifier avant l’audience ce qui constitue le véritable enjeu du dossier.
Dans cette affaire, l’objectif était simple :
éviter la suspension du permis.
C’est le résultat obtenu devant le tribunal de police du Havre.
À Colmar, une suspension réduite de moitié après un excès de vitesse
En juin 2026, je défendais devant le tribunal de police de Colmar un autre conducteur poursuivi après un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limitation.
Son activité professionnelle nécessitait également de nombreux déplacements.
Il avait déjà fait l’objet d’une suspension administrative de 4 mois.
À l’issue de l’audience, la suspension a été ramenée de 4 à 2 mois, permettant au conducteur de reprendre immédiatement le volant puisque cette durée avait déjà été exécutée.
👉 À lire également : Excès de vitesse à Colmar : suspension de permis réduite de 4 à 2 mois.
Deux situations différentes, mais un même enjeu : limiter les conséquences d’un excès de vitesse sur un permis indispensable à l’activité professionnelle.
Vous êtes poursuivi pour un excès de vitesse au Havre ?
Un excès de vitesse important peut avoir des conséquences directes sur votre permis de conduire et, lorsque celui-ci est indispensable pour travailler, sur votre situation professionnelle.
Il est donc important d’identifier précisément les enjeux du dossier avant l’audience.
J’interviens personnellement devant le tribunal de police du Havre et devant les juridictions partout en France.
👉 Retrouvez mon activité d’avocat permis au Havre, mon service consacré aux excès de vitesse et mes interventions devant les juridictions partout en France.
👉 Prenez rendez-vous pour faire analyser votre dossier et préparer votre audience.
