Permis sauvé après une lettre 48SI grâce à la contestation d’une amende majorée
Lettre 48SI reçue, permis invalidé… mais tout n’était pas perdu
Recevoir une lettre 48SI est souvent vécu comme une catastrophe. Ce courrier signifie que le ministère de l’Intérieur considère que votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul.
Pour beaucoup d’automobilistes, cette décision paraît définitive.
Pourtant, dans certains dossiers, une analyse approfondie révèle qu’il est encore possible de sauver le permis.
C’est exactement ce qui s’est produit dans cette affaire.
Les faits
Mon client me contacte immédiatement après avoir reçu une lettre 48SI.
Il pense avoir perdu définitivement son permis de conduire.
Comme dans chaque dossier de ce type, la première étape consiste à examiner avec précision son Relevé d’Information Intégral (RII).
Cet examen fait apparaître un élément déterminant : une amende forfaitaire majorée figure sur le relevé et a entraîné le retrait des derniers points.
Or cette amende est encore juridiquement contestable.
Autrement dit, l’invalidation du permis repose sur une décision qui peut encore être remise en cause.
Une double stratégie
J’engage alors deux actions simultanément.
D’une part, une contestation est adressée à l’Officier du Ministère Public (OMP) afin d’obtenir l’annulation de l’amende forfaitaire majorée.
D’autre part, un recours est immédiatement déposé devant le tribunal administratif afin de contester la validité de la décision 48SI.
Cette stratégie permet de préserver toutes les chances de récupérer rapidement le permis.
L’amende majorée est annulée
Quelques semaines plus tard, l’Officier du Ministère Public fait droit à la contestation.
L’amende forfaitaire majorée est annulée.
Cette décision entraîne mécaniquement la disparition du retrait de points correspondant.
Le solde de points redevient alors positif.
Le ministère reconnaît que le permis doit être revalidé
La procédure devant le tribunal administratif est toujours en cours.
Compte tenu de cette évolution, le ministre de l’Intérieur dépose finalement un mémoire reconnaissant que la décision d’invalidation ne peut plus être maintenue.
La lettre 48SI est retirée.
Le permis de conduire est entièrement revalidé.
Et dans ce dossier, la bonne surprise est encore plus importante : le conducteur retrouve un capital de 12 points sur 12.

Mémoire en défense ministre de l’intérieur @Maître Etienne Lejeune avocat permis
Ce qu’il faut retenir
La réception d’une lettre 48SI ne signifie pas toujours que toute contestation est impossible.
L’analyse du Relevé d’Information Intégral permet parfois de détecter une irrégularité ou une décision encore contestable ayant provoqué l’invalidation.
Lorsqu’une amende forfaitaire majorée peut encore être remise en cause, il est parfois possible d’obtenir :
- l’annulation de l’amende ;
- la restitution des points retirés ;
- l’annulation de la décision 48SI ;
- la revalidation complète du permis de conduire.
Chaque dossier est différent, mais une réaction rapide est essentielle. Plus les démarches sont engagées tôt, plus les possibilités de sauver le permis sont importantes.
⚖️ Votre permis vient d’être invalidé par une lettre 48SI ?
Une lettre 48SI ne signifie pas nécessairement que tout est perdu. Avant toute remise du permis ou toute inscription à l’examen, faites analyser votre dossier.
J’interviens partout en France pour contester les invalidations de permis devant les juridictions administratives et rechercher toutes les solutions permettant de préserver votre droit de conduire.
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