Le 10 mai 2023 j’ai obtenu une relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon. Résultat : pas de suspension, pas d’amende, pas de points en moins.

1. Les faits : un client convoqué pour un soi-disant grand excès de vitesse

A l’origine de cette nouvelle affaire, les forces de l’ordre convoquent mon client pour une audition libre.

En effet, les gendarmes veulent l’entendre sur un grand excès de vitesse relevé par radar et qui impliquerait sa voiture.

Mon client se rend donc à la gendarmerie et conteste catégoriquement l’excès de vitesse qui lui est reproché.

Objectivement, rien ne vient prouver qu’il était bien au volant et même que ce soit réellement son véhicule qui soit en cause (je ne rentre ici pas dans les détails, mais il y a objectivement un gros doute sur le fait que ce soit bien son véhicule qui ait été flashé par les gendarmes).

Là-dessus, il ressort d’audition et attend la suite avec inquiétude. Car il risque une amende jusqu’à 1 500€, 6 points en moins sur son permis et surtout une suspension … (article R.413-14-1 du code de la route).

Quelques mois plus tard il reçoit une ordonnance pénale qui le condamne aux peines suivantes :

• amende de 500€
• suspension de permis pour 2 mois

Bien que la suspension ne soit pas d’une durée insupportable (le « tarif habituel » tourne aux alentours de 6 mois), mon client ne veut pas en rester là.

Je fais donc opposition à l’ordonnance pénale.

2. Relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon

Après quelques mois, mon client reçoit une convocation pour une audience devant se tenir devant le tribunal de police d’Avignon.

 

Et avant que l’audience ne commence je viens rapidement expliquer ma position et mon argumentaire au procureur de la République.

Lequel va avec une honnêteté intellectuelle rare, requérir à la fois la relaxe et l’absence de toute redevabilité pécuniaire.

Le procureur de la République d’Avignon reconnaît en effet ne pas pouvoir prouver :

• que mon client était bien au volant
• qu’il s’agit bien de son véhicule.

En défense je plaide évidemment dans le même sens !

Et sans grande surprise (mais avec un grand soulagement pour mon client), le tribunal de police prononce la relaxe totale :

 

Pour conclure, j’ai bien fait de conseiller à mon client de faire opposition à l’ordonnance pénale. Cette relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon fait qu’il s’en sort sans suspension, sans amende, sans points en moins …

Plutôt satisfaisant !

 

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Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

• Grand excès de vitesse: quelles sanctions ?
• Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?
• Convocation pour un grand excès de vitesse : que dire (ou pas) ?
• Combien de points pour un excès de vitesse ?

 

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