Relaxe pour rodéo urbain à Nevers
Le 4 décembre 2023, j’ai obtenu pour mon client une relaxe pour rodéo urbain à Nevers.
1. Les faits : des dérapages sur un parking de supermarché
Le 2 avril 2023, un directeur de magasin appelle les gendarmes.
En effet, 3 individus se sont « amusés » à faire 2 fois le tour du parking de son magasin un peu vite et à faire crisser les pneus.
Là-dessus, les gendarmes arrivent et visionnent les caméras de vidéo-surveillance du magasin.
Puis procèdent à l’interpellation de mon client, conducteur du véhicule, resté sur place.
Ensuite, ils le placent en garde à vue pour rodéo urbain (rodéo motorisé).
Comme c’est son droit le plus strict, mon client décide de garder le silence pendant son audition.
Le lendemain, il ressort libre, mais avec une convocation pour une audience devant le tribunal correctionnel de Nevers pour rodéo urbain (article L.236-1 du code de la route).
Relaxe pour rodéo urbain à Nevers – convocation à l’audience du tribunal correctionnel @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
2. Relaxe pour rodéo urbain à Nevers
Dès qu’il me transmet sa convocation, je demande la copie de la procédure pénale au tribunal de Nevers.
A réception, je l’analyse minutieusement.
Et je relève que le procès-verbal de constatation des forces est assez lacunaire : s’il décrit les manoeuvres « dangereuses », il ne dit rien sur la présence ou non d’autres usagers sur le parking au moment des faits. Elément pourtant essentiel pour caractériser l’infraction.
Tribunal correctionnel de Nevers – salle d’audience @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Au jour de l’audience, le procureur de la République de Nevers requiert la condamnation de mon client.
Il estime ainsi que mon client a eu un comportement dangereux pour les autres usagers.
En défense, je plaide au contraire la relaxe.
Dans les grandes lignes, je m’efforce de démontrer que les critères de l’infraction ne sont pas réunis.
En particulier j’insiste sur l’absence au dossier d’une quelconque preuve de la présence d’usagers sur le parking au moment des faits.
Et le tribunal suit mon argumentation.
De fait, sans même se retirer de la salle d’audience pour réfléchir à sa décision, il RELAXE mon client !
3. Conclusion
Au final, cette relaxe pour rodéo urbain à Nevers est une belle victoire du droit.
Et mon client évite la peine de confiscation de son véhicule …
Si vous aussi vous êtes convoqué pour rodéo urbain à Nevers ou pour tout autre délit routier, contactez-moi !
Lire aussi ma page spécifique :
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- Rodéo urbain : quelles sanctions ?
- La confiscation du véhicule étendue à de nouvelles infractions routières
- Deux noms sur la carte grise : l’arme ultime contre la confiscation ?
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Tribunal de Nevers @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
