Vous faites l’objet de poursuites pénales pour conduite en état d’ivresse manifeste ? Il est donc essentiel de comprendre la gravité de la situation et la manière dont vous pouvez y faire face. Cet article vous fournira des informations clés et des conseils pratiques pour vous aider dans cette épreuve. On fait le point !

Sommaire :

1. Comprendre l’accusation de conduite en état d’ivresse manifeste : définitions et implications
2. Les enjeux juridiques : préparons votre défense !
3. Naviguer dans le système judiciaire : le processus et votre rôle à l’audience
4. Pourquoi faire appel à Maître Etienne LEJEUNE en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ?
5. Conclusion

1. Comprendre l’accusation de conduite en état d’ivresse manifeste : définition et implications

Qu’est-ce que la conduite en état d’ivresse manifeste ?

Il s’agit d’un délit routier qui se caractérise par la conduite d’un véhicule lorsque le conducteur est visiblement sous l’influence de l’alcool. Et le délit est constitué sans que le taux d’alcoolémie du conducteur ne soit mesuré ou mesurable.

Ce délit peut ainsi être constaté dans des situations où le conducteur refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie ou est dans l’incapacité de le faire.

Dans ce cas, les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) se basent sur des observations comportementales et physiques manifestes, telles que :

• haleine sentant l’alcool
• propos incohérents
• difficultés motrices
• une conduite erratique
• etc.

C’est l’article L.234-1 du code de la route qui prévoit et réprime ce délit routier.

Conséquences potentielles des poursuites pour conduite en état d’ivresse manifeste

Le code de la route punit la conduite en état d’ivresse manifeste de la même manière que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux mesuré.

L’article L.234-1 prévoit ainsi que :

« Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines »

C’est-à-dire :

• 2 ans d’emprisonnement (4 ans si récidive)
• 4 500€ d’amende (9 000€ en cas de récidive)
• suspension judiciaire du permis jusqu’à 3 ans
• annulation du permis de conduire (obligatoire si récidive légale)
• interdiction de conduire certains véhicules (même des voitures sans permis) pour une durée allant jusqu’à 5 ans
• obligation de conduire un véhicule muni d’un éthylotest anti-démarrage (EAD)
• confiscation du véhicule (obligatoire si récidive – le juge peut toutefois y déroger).

En outre, en cas de condamnation, celle-ci figurera sur votre casier judiciaire (notamment au B2) ce qui peut avoir des conséquences professionnelles graves.

Enfin, une fois la condamnation définitive, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire.

Lire aussi mes articles : 

• Alcool au volant : quel taux pour quelle sanction ?
• Récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants : comprendre les enjeux et agir

2. Les enjeux juridiques : préparons votre défense !

Consultation d’un avocat expérimenté

Il est crucial de consulter un avocat en droit routier dès le début de votre affaire.

Un professionnel expérimenté peut :

• évaluer votre situation
• vous conseiller sur les meilleures stratégies de défense
• et vous représenter efficacement devant les tribunaux.

Stratégies de défense

Chaque cas de conduite en état d’ivresse manifeste est unique. Votre avocat pourrait envisager plusieurs stratégies de défense, telles que :

• contester la validité de la procédure en soulevant un vice de procédure,
• plaider la relaxe si un ou plusieurs éléments constitutifs de l’infraction manque au dossier
• argumenter sur les circonstances et votre situation professionnelle ou personnelle pour obtenir une peine adaptée à l’impact réduit

Palais de Justice de Chartres – salle d’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

3. Naviguer dans le système judiciaire : le processus et votre rôle à l’audience

Déroulement de la procédure

Dans les grandes lignes, le processus pour une accusation de conduite en état d’ivresse manifeste comprend :

• une audition devant les forces de l’ordre (le plus souvent une audition libre sans placement en garde à vue, mais ce n’est pas à exclure totalement)
• une suspension de permis décidée par le préfet
• des suites pénales avec au choix une composition pénale, une ordonnance pénale, ou encore une audience au tribunal (crpc ou audience correctionnelle « classique »)
• une perte de points une fois la décision de justice définitive

Votre avocat vous guidera à travers chaque étape de la procédure.

Votre participation et comportement au tribunal

Une bonne préparation pour votre comparution au tribunal est essentielle.

Suivez les conseils de votre avocat pour présenter votre affaire de la manière la plus avantageuse.

Il vous indiquera par exemple :

• quelles démarches effectuer avant l’audience
• quels documents amener le jour
• quelle attitude adopter
• comment gérer ensuite la perte des points ou l’annulation du permis, …

4. Pourquoi faire appel à Maître Etienne LEJEUNE en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ?

Lorsque vous devez faire face à une situation de conduite en état d’ivresse manifeste, choisir le bon avocat est crucial. Maître Etienne LEJEUNE se distingue comme le professionnel idéal pour plusieurs raisons importantes :

1. Connaissances approfondies en droit routier : Maître LEJEUNE possède une compréhension détaillée des lois et réglementations en matière de conduite alcool. Cette connaissance approfondie est essentielle pour traiter efficacement les cas de conduite en état d’ivresse manifeste.
2. Expérience solide dans la représentation des clients : Avec une expérience significative dans la défense des clients pour des délits routiers, Maître Etienne LEJEUNE a développé tout au long de sa carrière une capacité notable à argumenter de façon convaincante et à manœuvrer habilement dans les arcanes de la justice.
3. Stratégie sur mesure : Chaque dossier étant unique, Maître Etienne LEJEUNE offre une attention personnalisée à chaque client. Il prend le temps d’analyser chaque détail de votre cas pour développer une stratégie adaptée à vos besoins spécifiques.
4. Engagement envers les meilleurs résultats : L’engagement de Maître Lejeune envers ses clients est de travailler assidûment pour atteindre les résultats les plus favorables, par une défense vigoureuse au tribunal.

5. Conclusion

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Face à une accusation de conduite en état d’ivresse manifeste, la sélection de votre avocat ne doit pas être prise à la légère.

En choisissant Maître Etienne Lejeune, vous vous assurez un accompagnement juridique de qualité pour affronter cette épreuve.

Pour une consultation ou plus d’informations sur ses services, rendez-vous sur https://lejeune-avocat.fr/.

Faire face à une accusation de conduite en état d’ivresse manifeste est une situation complexe qui nécessite une approche bien informée. En vous préparant adéquatement et en obtenant l’assistance d’un professionnel du droit, vous augmentez vos chances de parvenir à une issue favorable.