FAQ avocat permis de conduire et droit routier : réponses à vos questions !

La route est un espace de liberté mais aussi de responsabilité. Face aux complexités du droit routier et aux enjeux cruciaux du permis de conduire, s’orienter peut s’avérer être un vrai défi. Que vous soyez un conducteur chevronné ou un jeune au volant, les questions juridiques peuvent surgir à tout moment. Ce guide a pour but d’être votre boussole dans l’univers parfois nébuleux du droit routier. Dans cette FAQ nous répondons aux questions les plus fréquentes, vous fournissant des repères clairs pour rouler en toute tranquillité.

Sommaire :

  1. Quel est le rôle d’un avocat dans la gestion des infractions au code de la route ?
  2. Comment un avocat peut-il m’aider en cas de suspension ou de retrait de permis de conduire ?
  3. Quelles sont les démarches pour contester une amende ?
  4. Quels sont les droits d’un conducteur lors d’un contrôle de police sur la route ?
  5. Quelles sont les conséquences d’une condamnation pour conduite sous influence d’alcool ou de drogues ?
  6. Comment puis-je récupérer mon permis de conduire après une suspension ?
  7. Quelle est la procédure pour faire appel d’une décision de justice en matière de droit routier ?
  8. En quoi consiste la défense pour un excès de vitesse ou une infraction routière ?
  9. Quels sont les frais généralement associés à la consultation d’un avocat en droit routier ?
  10. Pourquoi est-il important de consulter un avocat en droit routier pour des questions de permis de conduire ?

 

1. Quel est le rôle d’un avocat dans la gestion des infractions au code de la route ?

Un avocat en droit routier permis de conduire vous aide :

  • à comprendre les lois en vigueur sur la route
  • à évaluer la gravité de l’infraction (contravention ? délit ?) et les risques associés (sanctions)
  • à préparer une défense adaptée à votre situation

Il vous aide aussi à maîtriser votre nombre de points, à savoir quand faire un stage de récupération de points et à gérer les délais de récupération de points.

Il peut également représenter vos intérêts devant les tribunaux (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel).

2. Comment un avocat peut-il m’aider en cas de suspension ou de retrait de permis de conduire ?

L’avocat examine les circonstances de votre affaire, vous apporte les meilleurs conseils sur la stratégie à adopter et peut contester la décision auprès des autorités compétentes ou en saisissant le tribunal administratif en référé. Il vous donne en plus tous les conseils nécessaires pour bien comprendre la situation et vous guide pour les démarches de récupération du permis à la fin de votre suspension. Il vous informe des risques de poursuites pénales.

Lire aussi mon article : 

3. Quelles sont les démarches pour contester une amende ?

Vous souhaitez contester une amende ? Vous pouvez le faire soit :

  • par voie papier au moyen des formulaires envoyés en même temps que l’avis de contravention
  • sur le site internet de l’antai

Attention : pour contester il ne faut surtout pas payer l’amende ! Toutefois, en cas de flash radar il faut parfois consigner le montant de l’amende (ce sera de toute façon indiqué en bas à droite de votre avis de contravention).

Votre avocat permis pourra vous guider à travers toutes les étapes de contestation, de la rédaction des documents à la représentation au tribunal, en assurant la meilleure défense possible.

Lire aussi mon article :

4. Quels sont les droits d’un conducteur lors d’un contrôle de police sur la route ?

Durant un contrôle routier, tout conducteur peut choisir de ne pas répondre aux questions (en cas de placement en garde à vue vous pouvez parfaitement continuer à garder le silence). Il est possible de contester une infraction sans signer le procès-verbal, mais les papiers d’identité et les documents du véhicule doivent être présentés. En cas de fouille de véhicule, bien que l’accord du propriétaire soit généralement demandé, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule si nécessaire. Pour les contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants, refuser de vous soumettre aux vérifications est une très mauvaise idée et peut entraîner des sanctions sévères, y compris l’emprisonnement, des amendes, et la perte de points de permis.

5. Quelles sont les conséquences d’une condamnation pour conduite sous influence d’alcool ou de drogues ?

Les conséquences immédiates en cas de dépistage positif à l’alcool ou aux stupéfiants lors d’un contrôle routier sont très simples :

  • rétention du permis pour 120 h (5 jours)
  • immobilisation du véhicule (parfois placement en fourrière jusqu’à l’audience)
  • suspension du permis pour 6 mois (parfois plus)

Ensuite au tribunal correctionnel, vous risquez des peines d’emprisonnement, d’amende, de suspension du permis (et même d’annulation, obligatoire en cas de récidive légale), de confiscation du véhicule, etc.

Vous risquez aussi une mention à votre casier judiciaire …

Un avocat permis de conduire peut vous aider à contester la procédure (vice de procédure) ou les faits, ou a minima réduire les conséquences pour vous, et au besoin à vous obtenir une dispense d’inscription de la condamnation au bulletin n°2 de votre casier judiciaire (B2), etc.

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6. Comment puis-je récupérer mon permis de conduire après une suspension ?

Il existe différentes procédures pour récupérer son permis selon la raison de la suspension de permis.

Par exemple :

Motif de la suspension Durée de la suspension Démarches
Excès de vitesse 2 mois visite médicale

chez un médecin agréé

Excès de vitesse 6 mois visite médicale + tests psychotechniques
Alcool au volant 6 mois commission médicale + test psychotechniques

En plus vous devez demander un nouveau titre de conduite sur le site de l’ANTS. Car, sauf exception, vous ne récupérez jamais votre ancien permis.

Un avocat peut vous aider à comprendre ces procédures et à prendre les mesures nécessaires pour récupérer votre permis.

Lire aussi mon article : 

7. Quelle est la procédure pour faire appel d’une décision de justice en matière de droit routier ?

Faire appel consiste à demander à une juridiction « supérieure » de juger à nouveau votre dossier.

Pour faire appel, vous devez vous rendre au greffe de la juridiction qui a statué, et signer une déclaration d’appel.

Votre avocat préparera les arguments nécessaires et vous représentera lors de l’appel.

Lire aussi mes articles :

8. En quoi consiste la défense pour un excès de vitesse ou une infraction routière ?

La défense peut varier selon les circonstances de l’infraction. Elle peut inclure la contestation de la procédure (vice de procédure), la relaxe, la recherche de peines réduites (notamment pour réduire la durée de la suspension ou éviter la confiscation du véhicule). Elle comprend aussi la gestion des points.

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9. Quels sont les frais généralement associés à la consultation d’un avocat en droit routier ?

Les frais (honoraires) dépendent du dossier (complexité, enjeu, tribunal devant lequel il faut plaider, …), de l’éloignement géographique (frais et temps de déplacement), de la durée de procédure, etc.

Maître Etienne LEJEUNE propose une variété de forfaits pour permettre à ses clients de gérer leurs coûts de manière prévisible. Bien que le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle, les clients avec une assurance protection juridique peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des honoraires. Avant toute ouverture de dossier, Maître Etienne LEJEUNE fournit une convention d’honoraires, détaillant tous les coûts et frais, y compris les déplacements. Bien que des forfaits standards soient disponibles, comprenant l’étude du dossier, la préparation de l’audience et la plaidoirie, Maître Etienne LEJEUNE est également prêt à personnaliser ses offres selon les besoins spécifiques de chaque cas. Le paiement échelonné des honoraires est tout à fait possible.

10. Pourquoi est-il important de consulter un avocat en droit routier pour des questions de permis de conduire ?

Consulter un avocat en droit routier pour des questions liées à votre permis de conduire est très important. Un avocat vous aide à comprendre les règles de la route et à gérer des problèmes comme les amendes ou la perte de votre permis. Si vous avez des soucis en conduisant, un avocat peut vous défendre et vous conseiller sur la meilleure façon de procéder. Un avocat permis connaît parfaitement les lois et peut vous aider à éviter de gros problèmes.

En résumé, un avocat en droit routier s’assure que vos droits sont respectés et vous aide à garder votre permis !

avocat permis droit routier lejeune

2 commentaires

  1. Merci pour cette synthèse

    1. Bonjour, merci vivement pour vos encouragements ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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Léonard Mendy
Léonard Mendy
16:31 13 Dec 24
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
Lassad Hanchi
Lassad Hanchi
09:32 11 Dec 24
Très compétent et sérieux
F F
F F
19:30 10 Dec 24
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto sandra
calisto sandra
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu Thilloy
Mathieu Thilloy
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey Guiraud
Audrey Guiraud
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans ae
titans ae
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah Horca
Noah Horca
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra Mouquet
Alexandra Mouquet
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.0
MaleSigma 2.0
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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