La route est un espace de liberté mais aussi de responsabilité. Face aux complexités du droit routier et aux enjeux cruciaux du permis de conduire, s’orienter peut s’avérer être un vrai défi. Que vous soyez un conducteur chevronné ou un jeune au volant, les questions juridiques peuvent surgir à tout moment. Ce guide a pour but d’être votre boussole dans l’univers parfois nébuleux du droit routier. Dans cette FAQ nous répondons aux questions les plus fréquentes, vous fournissant des repères clairs pour rouler en toute tranquillité.

Sommaire :

1. Quel est le rôle d’un avocat dans la gestion des infractions au code de la route ?
2. Comment un avocat peut-il m’aider en cas de suspension ou de retrait de permis de conduire ?
3. Quelles sont les démarches pour contester une amende ?
4. Quels sont les droits d’un conducteur lors d’un contrôle de police sur la route ?
5. Quelles sont les conséquences d’une condamnation pour conduite sous influence d’alcool ou de drogues ?
6. Comment puis-je récupérer mon permis de conduire après une suspension ?
7. Quelle est la procédure pour faire appel d’une décision de justice en matière de droit routier ?
8. En quoi consiste la défense pour un excès de vitesse ou une infraction routière ?
9. Quels sont les frais généralement associés à la consultation d’un avocat en droit routier ?
10. Pourquoi est-il important de consulter un avocat en droit routier pour des questions de permis de conduire ?

1. Quel est le rôle d’un avocat dans la gestion des infractions au code de la route ?

Un avocat en droit routier permis de conduire vous aide :

• à comprendre les lois en vigueur sur la route
• à évaluer la gravité de l’infraction (contravention ? délit ?) et les risques associés (sanctions)
• à préparer une défense adaptée à votre situation

Il vous aide aussi à maîtriser votre nombre de points, à savoir quand faire un stage de récupération de points et à gérer les délais de récupération de points.

Il peut également représenter vos intérêts devant les tribunaux (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel).

2. Comment un avocat peut-il m’aider en cas de suspension ou de retrait de permis de conduire ?

L’avocat examine les circonstances de votre affaire, vous apporte les meilleurs conseils sur la stratégie à adopter et peut contester la décision auprès des autorités compétentes ou en saisissant le tribunal administratif en référé. Il vous donne en plus tous les conseils nécessaires pour bien comprendre la situation et vous guide pour les démarches de récupération du permis à la fin de votre suspension. Il vous informe des risques de poursuites pénales.

Lire aussi mon article : 

• Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !

3. Quelles sont les démarches pour contester une amende ?

Vous souhaitez contester une amende ? Vous pouvez le faire soit :

• par voie papier au moyen des formulaires envoyés en même temps que l’avis de contravention
• sur le site internet de l’antai

Attention : pour contester il ne faut surtout pas payer l’amende ! Toutefois, en cas de flash radar il faut parfois consigner le montant de l’amende (ce sera de toute façon indiqué en bas à droite de votre avis de contravention).

Votre avocat permis pourra vous guider à travers toutes les étapes de contestation, de la rédaction des documents à la représentation au tribunal, en assurant la meilleure défense possible.

Lire aussi mon article :

• Pourquoi contester une amende ?

4. Quels sont les droits d’un conducteur lors d’un contrôle de police sur la route ?

Durant un contrôle routier, tout conducteur peut choisir de ne pas répondre aux questions (en cas de placement en garde à vue vous pouvez parfaitement continuer à garder le silence). Il est possible de contester une infraction sans signer le procès-verbal, mais les papiers d’identité et les documents du véhicule doivent être présentés. En cas de fouille de véhicule, bien que l’accord du propriétaire soit généralement demandé, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule si nécessaire. Pour les contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants, refuser de vous soumettre aux vérifications est une très mauvaise idée et peut entraîner des sanctions sévères, y compris l’emprisonnement, des amendes, et la perte de points de permis.

5. Quelles sont les conséquences d’une condamnation pour conduite sous influence d’alcool ou de drogues ?

Les conséquences immédiates en cas de dépistage positif à l’alcool ou aux stupéfiants lors d’un contrôle routier sont très simples :

• rétention du permis pour 120 h (5 jours)
• immobilisation du véhicule (parfois placement en fourrière jusqu’à l’audience)
• suspension du permis pour 6 mois (parfois plus)

Ensuite au tribunal correctionnel, vous risquez des peines d’emprisonnement, d’amende, de suspension du permis (et même d’annulation, obligatoire en cas de récidive légale), de confiscation du véhicule, etc.

Vous risquez aussi une mention à votre casier judiciaire …

Un avocat permis de conduire peut vous aider à contester la procédure (vice de procédure) ou les faits, ou a minima réduire les conséquences pour vous, et au besoin à vous obtenir une dispense d’inscription de la condamnation au bulletin n°2 de votre casier judiciaire (B2), etc.

Lire aussi mes articles :

• Alcool au volant : quel taux pour quelle sanction ?
• Stupéfiants au volant : quelles sanctions ?
• Cumul stupéfiants et alcool au volant : quelles sanctions ?

6. Comment puis-je récupérer mon permis de conduire après une suspension ?

Il existe différentes procédures pour récupérer son permis selon la raison de la suspension de permis.

Par exemple :

En plus vous devez demander un nouveau titre de conduite sur le site de l’ANTS. Car, sauf exception, vous ne récupérez jamais votre ancien permis.

Un avocat peut vous aider à comprendre ces procédures et à prendre les mesures nécessaires pour récupérer votre permis.

Lire aussi mon article : 

• Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !

7. Quelle est la procédure pour faire appel d’une décision de justice en matière de droit routier ?

Faire appel consiste à demander à une juridiction « supérieure » de juger à nouveau votre dossier.

Pour faire appel, vous devez vous rendre au greffe de la juridiction qui a statué, et signer une déclaration d’appel.

Votre avocat préparera les arguments nécessaires et vous représentera lors de l’appel.

Lire aussi mes articles :

• Faire appel : comment ? Pourquoi ?
• Faire appel d’un jugement du tribunal de police

8. En quoi consiste la défense pour un excès de vitesse ou une infraction routière ?

La défense peut varier selon les circonstances de l’infraction. Elle peut inclure la contestation de la procédure (vice de procédure), la relaxe, la recherche de peines réduites (notamment pour réduire la durée de la suspension ou éviter la confiscation du véhicule). Elle comprend aussi la gestion des points.

Lire aussi mes articles :

• Vice de procédure : comment ça marche ?
• Combien de points pour un excès de vitesse ?

9. Quels sont les frais généralement associés à la consultation d’un avocat en droit routier ?

Les frais (honoraires) dépendent du dossier (complexité, enjeu, tribunal devant lequel il faut plaider, …), de l’éloignement géographique (frais et temps de déplacement), de la durée de procédure, etc.

Maître Etienne LEJEUNE propose une variété de forfaits pour permettre à ses clients de gérer leurs coûts de manière prévisible. Bien que le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle, les clients avec une assurance protection juridique peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des honoraires. Avant toute ouverture de dossier, Maître Etienne LEJEUNE fournit une convention d’honoraires, détaillant tous les coûts et frais, y compris les déplacements. Bien que des forfaits standards soient disponibles, comprenant l’étude du dossier, la préparation de l’audience et la plaidoirie, Maître Etienne LEJEUNE est également prêt à personnaliser ses offres selon les besoins spécifiques de chaque cas. Le paiement échelonné des honoraires est tout à fait possible.

10. Pourquoi est-il important de consulter un avocat en droit routier pour des questions de permis de conduire ?

Consulter un avocat en droit routier pour des questions liées à votre permis de conduire est très important. Un avocat vous aide à comprendre les règles de la route et à gérer des problèmes comme les amendes ou la perte de votre permis. Si vous avez des soucis en conduisant, un avocat peut vous défendre et vous conseiller sur la meilleure façon de procéder. Un avocat permis connaît parfaitement les lois et peut vous aider à éviter de gros problèmes.

En résumé, un avocat en droit routier s’assure que vos droits sont respectés et vous aide à garder votre permis !