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Actualités

Peut-on confisquer un véhicule d'entreprise en cas de récidive d'alcool au volant ?
21.07.2026
En cas de récidive d'alcool au volant, la confiscation du véhicule n'est pas possible lorsque celui-ci appartient à une entreprise plutôt qu'au conducteur poursuivi.
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Peut-on être condamné pour délit de fuite si la victime a photographié votre plaque d'immatriculation ?
14.07.2026
Photographier une plaque d'immatriculation après un accident n'exclut pas automatiquement le délit de fuite. Tout dépend des circonstances et de l'intention du conducteur.
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Peut-on perdre 9 points d'un coup sur son permis de conduire ?
07.07.2026
Depuis une réforme du 9 juillet 2025, certains conducteurs peuvent désormais perdre jusqu'à 9 points d'un seul coup sur leur permis de conduire. Une exception qui concerne le cumul alcool et stupéfiants au volant.
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