Je souhaite contester une contravention
Vous avez reçu une contravention et vous souhaitez contester ? Vous avez reçu une ordonnance pénale et vous envisagez de faire opposition ? Vous avez besoin de conseils en droit routier / permis de conduire ? Merci de compléter le formulaire ci-dessous et de prendre rendez-vous au cabinet ou une consultation téléphonique :
Ralentisseurs : les réflexes pour être indemnisé en cas de dégâts !
Quels sont les bons réflexes pour être indemnisé et obtenir réparation de vos dommages causés par un ralentisseur non-conforme ?
Lire la suite
Licenciement pour faute grave d’un conducteur positif au cannabis : la justice valide
Dans le secteur des transports, la sécurité est une priorité absolue. Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour d'appel de Paris valide le licenciement pour faute grave d'un conducteur positif au cannabis.
Lire la suite
Conduite sous stupéfiants : si le conducteur souhaite une contre-expertise un prélèvement sanguin doit être effectué
15 octobre 2024 : la Cour de cassation rappelle que si le conducteur souhaite une contre-expertise, un prélèvement sanguin doit être effectué sous peine de nullité de la procédure.
Lire la suite