Vous venez de vous rendre compte que votre audience correctionnelle était… ce matin.

Ou peut-être hier.

Vous avez complètement oublié la date, vous vous êtes trompé de jour ou la convocation est restée au fond d’un tiroir.

La première chose à savoir est simple : ne paniquez pas.

Oui, la situation est sérieuse. Mais selon votre dossier, il existe peut-être encore des solutions. L’important est désormais de réagir rapidement.

⚖️ Le tribunal peut-il me juger en mon absence ?

Oui.

Si votre convocation était régulière, le tribunal correctionnel peut parfaitement examiner votre dossier même si vous n’êtes pas présent.

En pratique, les magistrats ne vont pas reporter l’audience parce que vous l’avez oubliée.

Ils vont rendre leur décision à partir des éléments dont ils disposent.

Le jugement sera alors un jugement « contradictoire à signifier » (CAS).

📄 Pourquoi votre absence est-elle un vrai problème ?

Lorsque vous êtes présent à l’audience, vous pouvez expliquer votre situation.

Vous pouvez montrer que vous avez compris les faits, répondre aux questions du tribunal, présenter des analyses biologiques, justifier d’un arrêt de consommation d’alcool ou de stupéfiants, expliquer votre situation professionnelle ou familiale, ou encore démontrer les efforts entrepris depuis les faits. De même vous pouvez formuler une demande de non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

Tous ces éléments peuvent avoir une réelle importance.

En votre absence, le tribunal ne les connaîtra pas forcément.

👉 Il est donc possible que la peine prononcée soit plus sévère que celle qui aurait pu être décidée si vous aviez pu vous expliquer.

👨‍⚖️ J’avais un avocat. Est-ce que cela change quelque chose ?

Oui.

Si votre avocat était présent à l’audience, il a pu assurer votre défense et présenter les éléments utiles au tribunal.

La situation est donc moins préoccupante que lorsque personne ne comparaît.

En revanche, si ni vous ni votre avocat n’étiez présents, le tribunal a pu statuer uniquement à partir du dossier et des réquisitions du procureur.

🤝 Et si j’ai oublié une CRPC ?

La situation est différente.

En matière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), la présence d’un avocat est obligatoire.

Si vous ne vous présentez pas à votre convocation, la CRPC ne pourra pas avoir lieu.

Vous ne serez donc pas jugé et condamné dans le cadre de cette procédure.

En revanche, votre dossier sera renvoyé devant le tribunal correctionnel, où il sera jugé lors d’une audience classique.

👉 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter mon article consacré à la CRPC sans avocat.

📬 Que va-t-il se passer maintenant ?

Si le tribunal a rendu sa décision en votre absence, vous devrez généralement attendre qu’elle vous soit officiellement notifiée.

Selon les cas, cette notification pourra notamment être effectuée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).

Ce n’est qu’à partir de cette notification que les délais de recours commenceront, dans certaines situations, à courir.

📌 Il est donc important de ne pas ignorer les courriers que vous pourriez recevoir dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

⚠️ Est-il encore possible de contester la décision ?

Parfois, oui.

Tout dépend de la procédure suivie, de la manière dont la décision a été rendue et des délais applicables.

En revanche, il faut savoir qu’en matière pénale, certains arguments ne peuvent plus être invoqués une fois l’affaire arrivée devant la cour d’appel.

C’est notamment le cas de certains vices de procédure, qui doivent être soulevés devant le tribunal correctionnel. S’ils ne l’ont pas été à ce stade, il est souvent trop tard pour les faire valoir devant la cour d’appel.

⏳ C’est pourquoi il est essentiel de faire analyser rapidement votre situation.

✅ Le bon réflexe : ne restez pas seul

Si vous venez de réaliser que vous avez oublié votre audience, ne tirez pas de conclusions hâtives.

Toutes les situations ne sont pas identiques.

Selon votre dossier, la décision rendue, la procédure suivie et les délais applicables, il existe peut-être un recours ou une stratégie à mettre en œuvre.

Une analyse rapide permet souvent de savoir où vous en êtes et quelles sont les possibilités qui s’offrent encore à vous.

🚗 Votre dossier concerne une infraction routière (alcool au volant, stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite, refus d’obtempérer…) ?

N’attendez pas que les délais expirent.

Prenez rendez-vous avec le cabinet. J’analyserai votre dossier, vous expliquerai les conséquences de votre absence à l’audience et, si cela est encore possible, les recours envisageables. Et j’assiste mes clients partout en France !