Avocat CRPC à Saintes – Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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Palais de Justice de Saintes @Maître Etienne Lejeune avocat permis

Vous avez reçu une convocation en CRPC au tribunal judiciaire de Saintes pour alcool au volant, conduite après usage de stupéfiants ou conduite malgré une suspension ? En comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, souvent appelée « plaider coupable », l’assistance d’un avocat est obligatoire. Même si vous avez reconnu les faits en audition, vous restez libre d’accepter ou de refuser la peine proposée par le procureur.

Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier depuis 2008. Si vous me confiez votre défense, j’étudie votre dossier avec vous avant l’audience et je vous assiste personnellement à Saintes, devant le procureur puis, si vous acceptez sa proposition, devant le juge. Dès notre premier échange, nous abordons les questions qui vous préoccupent : quand pourrez-vous reconduire ? Risquez-vous de perdre votre voiture ? La condamnation peut-elle avoir des conséquences sur votre emploi ?

Prendre rendez-vous pour préparer ma CRPC à Saintes

Que préparer avant une CRPC à Saintes ?

Le premier document à me transmettre est votre convocation complète. Si vous avez également reçu une convocation devant le tribunal correctionnel pour les mêmes faits, envoyez-moi les deux convocations. Nous vérifierons ensemble à quoi correspond chacune et quelle suite lui donner.

Je demande ensuite communication du dossier pénal. J’examine le déroulement du contrôle, les vérifications effectuées et vos déclarations en audition. Si le procureur retient une récidive, je reprends la condamnation antérieure et les dates.

Les pièces utiles se déterminent au cas par cas. Par exemple, si vous conduisez pour travailler, une attestation de votre employeur peut aider à expliquer les conséquences d’une suspension. Si votre voiture risque d’être confisquée, un justificatif concernant le véhicule peut être plus pertinent.

Vous pouvez donc me contacter dès réception de votre convocation. C’est au cours de notre échange que je vous indiquerai les documents à réunir pour votre audience à Saintes.

Comment se déroule une CRPC à Saintes ?

Devant le procureur : discuter la proposition de peine

Le procureur de la République vous propose une ou plusieurs peines. Selon les faits et vos antécédents, il peut notamment s’agir d’une amende, d’une suspension ou d’une annulation du permis, d’une confiscation du véhicule ou d’une peine d’emprisonnement.

Je vous assiste pendant cet échange. C’est le moment de présenter les justificatifs que nous avons réunis et de discuter la proposition. Si votre permis a déjà été suspendu par le préfet, par exemple, nous examinons ce que la peine proposée changera à la date à laquelle vous pourrez envisager de reconduire.

Avant de répondre, vous pouvez vous entretenir seul avec moi. Vous avez ensuite trois possibilités : accepter la proposition, la refuser ou demander un délai de réflexion de dix jours. Si vous envisagez de refuser, je vous explique la suite possible de la procédure et, le cas échéant, la portée de la convocation au tribunal correctionnel que vous avez déjà reçue.

Devant le juge : l’audience d’homologation

Si vous acceptez la proposition du procureur, je vous accompagne devant le juge. Au cours de cette audience publique, le juge vous entend, vérifie la réalité des faits et apprécie si les peines proposées sont justifiées.

Le juge peut homologuer la proposition ou la refuser. Il ne peut pas en modifier le contenu. Si vous souhaitez discuter la durée d’une suspension ou demander à conserver votre voiture, c’est donc devant le procureur qu’il faut présenter ces arguments, avant d’accepter sa proposition.

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Salle d’audience du tribunal judiciaire de Saintes où ont lieu les homologations en CRPC @Maître Etienne Lejeune

Comprendre la procédure de CRPC en détail

Que peut-on défendre pour votre permis, votre véhicule et votre emploi ?

Pour votre permis, je vérifie quelles peines sont applicables à la date des faits. Selon le dossier, nous pouvons discuter le principe d’une suspension, sa durée ou, lorsque l’annulation est de plein droit, le délai avant de pouvoir solliciter un nouveau permis. Je tiens aussi compte de l’éventuelle suspension préfectorale et de votre solde de points. En savoir plus sur la défense de votre permis de conduire à Saintes.

Pour votre véhicule, une question revient souvent après le contrôle : « Ma voiture a été saisie, est-ce que je vais la perdre ? » Pour vous répondre, je vérifie le fondement de la saisie, à qui appartient le véhicule et ce que prévoit la loi pour l’infraction poursuivie. Nous pouvons alors préparer une demande de restitution ou expliquer pourquoi vous demandez à conserver votre véhicule.

Pour votre casier judiciaire, si une mention peut compromettre un emploi, un agrément ou une habilitation, parlez-m’en avant la CRPC. Lorsque la loi le permet, je peux demander que la condamnation soit exclue du bulletin n° 2. Un document qui précise les conditions d’exercice de votre métier permet d’expliquer au procureur ce que cette demande représente pour vous.

Comment je vous assiste en tant qu’avocat en CRPC

Où se rendre pour une audience de CRPC à Saintes ?

Le palais de justice de Saintes se trouve square du Maréchal-Foch, 17100 Saintes. Le jour de votre audience, reportez-vous à l’heure et aux indications figurant sur votre convocation.

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Façade du tribunal de Saintes @Maître Etienne Lejeune


Votre convocation mentionne une autre juridiction ? Retrouvez mes pages consacrées aux audiences de CRPC devant les tribunaux judiciaires de La Rochelle, d’Angoulême et du Mans.

Voir toutes les villes où j’interviens en CRPC · Mes interventions en droit routier partout en France

Prendre rendez-vous avec votre avocat avant une CRPC à Saintes

Vous pouvez me contacter dès réception de votre convocation. Le premier rendez-vous peut se dérouler par téléphone. Gardez votre convocation sous les yeux et, si votre permis a déjà été suspendu, munissez-vous de l’arrêté préfectoral. Nous partirons de ces documents pour faire le point sur votre situation et préparer votre défense devant le tribunal judiciaire de Saintes.

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