Avocat CRPC partout en France
Vous êtes convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant un tribunal judiciaire en France ?
L’assistance d’un avocat est obligatoire en CRPC. Le choix de votre avocat ne dépend pas de la ville dans laquelle vous êtes convoqué : l’essentiel est de choisir un avocat habitué à cette procédure et aux enjeux de votre dossier.
J’exerce en droit routier depuis 2008 et j’interviens personnellement en CRPC devant les tribunaux judiciaires partout en France, pour des conducteurs poursuivis pour des délits routiers : alcool au volant, conduite après usage de stupéfiants, conduite malgré une suspension, délit de fuite, refus d’obtempérer ou grand excès de vitesse notamment.
Le dossier est préparé en amont de l’audience. Après avoir étudié votre situation et réuni avec vous les éléments utiles à votre défense, je me déplace personnellement devant le tribunal où vous êtes convoqué pour vous assister lors de la CRPC.
Vous bénéficiez ainsi du même interlocuteur pour préparer votre dossier et vous assister devant la juridiction.
Vous souhaitez comprendre le déroulement de la procédure, les peines qui peuvent être proposées et le rôle de l’avocat ? Découvrez mon intervention en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Comment choisir son avocat pour une CRPC ?
Le choix d’un avocat pour une CRPC ne doit pas reposer uniquement sur sa proximité avec le tribunal.
Il est important de tenir compte de sa pratique de la procédure concernée et, en matière routière, de sa connaissance des conséquences que la condamnation peut avoir sur le permis de conduire, le casier judiciaire, le véhicule ou l’activité professionnelle.
Vous êtes libre de choisir votre avocat, même s’il n’est pas installé dans la ville où vous êtes convoqué.
Que vous soyez convoqué en CRPC à Bordeaux, Caen, Lyon, Strasbourg, Basse-Terre ou devant une autre juridiction française, vous pouvez choisir l’avocat auquel vous souhaitez confier votre défense.
Lorsque je prends en charge un dossier en CRPC, je prépare le dossier avec mon client puis me déplace personnellement devant la juridiction concernée pour l’assister.
Comment préparer votre CRPC avant l’audience ?
Une CRPC se prépare en amont de l’audience.
La convocation et les documents nécessaires peuvent être transmis avant l’audience et les échanges préparatoires organisés par téléphone.
Selon votre situation, la préparation peut notamment porter sur :
- la convocation en CRPC ;
- l’infraction poursuivie et les circonstances des faits ;
- les éventuels antécédents ;
- la situation du permis de conduire ;
- une éventuelle suspension administrative déjà exécutée ;
- la situation personnelle et professionnelle ;
- les conséquences possibles sur le casier judiciaire ;
- la situation du véhicule lorsqu’une confiscation est susceptible d’être envisagée ;
- les justificatifs utiles à présenter dans le cadre de la procédure.
Cette préparation permet d’identifier avant la CRPC les principaux enjeux du dossier et de réunir les éléments susceptibles d’être utiles lors de la comparution.
Dans quelles affaires routières puis-je intervenir en CRPC ?
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est régulièrement utilisée pour juger des délits routiers.
J’interviens notamment pour des conducteurs convoqués en CRPC à la suite de poursuites pour :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
- conduite après usage de stupéfiants ;
- récidive d’alcool ou de stupéfiants au volant ;
- conduite malgré une suspension ou une annulation du permis ;
- conduite sans permis ;
- délit de fuite ;
- refus d’obtempérer ;
- refus de se soumettre à certaines vérifications ;
- blessures involontaires ;
- grand excès de vitesse ;
- rodéo motorisé (rodéo urbain) ;
- certaines infractions commises à l’occasion d’un accident de la circulation.
Les enjeux ne sont pas nécessairement les mêmes d’un dossier à l’autre.
Pour certains conducteurs, la priorité concerne la durée d’une suspension du permis de conduire. Pour d’autres, l’enjeu peut porter sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, la confiscation du véhicule ou les conséquences de la condamnation sur leur activité professionnelle.
Une CRPC doit donc être préparée en fonction de la situation particulière du conducteur, et pas uniquement de l’infraction mentionnée sur la convocation.
Salle d’audience – préparation et assistance en CRPC @Maître Etienne Lejeune
Comment se passe mon intervention pour une CRPC partout en France ?
1. Analyse de votre situation
Nous examinons votre convocation, l’infraction poursuivie et les principaux enjeux de votre dossier.
L’objectif est notamment d’identifier les conséquences que la procédure peut avoir sur votre permis de conduire, votre activité professionnelle, votre casier judiciaire ou votre véhicule.
2. Préparation du dossier avant la CRPC
Je vous indique les documents et justificatifs susceptibles de présenter un intérêt au regard de votre situation.
Lorsque les éléments de procédure peuvent être obtenus en amont, ils sont également étudiés avant la comparution.
La préparation permet ainsi d’aborder la CRPC avec une connaissance précise du dossier et des enjeux à défendre.
3. Déplacement devant le tribunal judiciaire
Je me déplace personnellement devant le tribunal judiciaire où vous êtes convoqué pour vous assister lors de la CRPC.
Vous avez ainsi le même avocat pendant la préparation de votre dossier et devant la juridiction.
4. Assistance lors de la proposition de peine
Lors de la CRPC, le procureur de la République propose une ou plusieurs peines.
Mon rôle est de présenter les éléments utiles de votre situation, de discuter la proposition lorsqu’il existe une marge de discussion et de vous expliquer précisément ses conséquences avant votre décision.
Si la proposition est acceptée, elle est ensuite soumise à un juge dans le cadre de la procédure d’homologation.
Pourquoi anticiper les enjeux d’une CRPC ?
Une CRPC ne se prépare pas le matin de l’audience.
Le temps disponible devant le procureur de la République ne permet pas de découvrir à ce moment-là les enjeux du dossier et de rechercher les justificatifs nécessaires.
Une situation professionnelle particulière, une suspension déjà exécutée, des démarches accomplies depuis les faits, la nécessité de préserver le bulletin n°2 du casier judiciaire ou la situation juridique du véhicule doivent être identifiées suffisamment tôt.
La préparation en amont permet également d’expliquer au conducteur les différentes étapes de la CRPC et les conséquences possibles de la proposition qui pourra lui être faite.
L’objectif est simple : arriver à la CRPC avec un dossier préparé et des enjeux clairement identifiés.
Un avocat peut-il intervenir en CRPC partout en France ?
Oui. Un avocat peut assister son client devant un tribunal judiciaire situé dans une autre ville que celle dans laquelle il exerce habituellement.
J’ai organisé mon activité en droit routier pour pouvoir préparer les dossiers en amont puis intervenir personnellement devant les juridictions partout en France.
Mon intervention peut ainsi concerner une CRPC en Normandie, Bretagne, Hauts-de-France, Grand Est, Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.
Quelle que soit la juridiction concernée, le principe reste le même : analyse de la situation, préparation du dossier avant l’audience puis présence personnelle devant le tribunal pour la CRPC.
Pourquoi choisir un avocat qui pratique le droit routier pour une CRPC ?
En matière routière, la peine proposée lors d’une CRPC ne constitue pas le seul enjeu du dossier.
Une condamnation peut également avoir des conséquences sur le permis de conduire, le nombre de points, le bulletin n°2 du casier judiciaire, l’activité professionnelle ou encore le véhicule.
La préparation d’une CRPC routière suppose donc d’identifier ces différents enjeux avant l’audience.
J’exerce en droit routier depuis 2008. Cette activité me conduit à intervenir régulièrement dans des procédures concernant le permis de conduire et les infractions routières, notamment en CRPC.
L’objectif est de préparer chaque dossier en tenant compte de ses conséquences concrètes pour le conducteur, et pas seulement de la peine susceptible d’être proposée le jour de la comparution.
Tribunal judiciaire de Basse-Terre – intervention avocat CRPC @Maître Etienne Lejeune
Avocat CRPC : dans quelles villes puis-je intervenir ?
J’interviens en CRPC devant les tribunaux judiciaires partout en France.
Retrouvez ci-dessous mes pages consacrées à l’intervention en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant les différentes juridictions françaises.
📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Tribunal judiciaire d’Albertville
Tribunal judiciaire d’Annecy
Tribunal judiciaire d’Aurillac
Tribunal judiciaire de Bonneville
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Chambéry
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal judiciaire de Grenoble
Tribunal judiciaire de Lyon
Tribunal judiciaire de Montluçon
Tribunal judiciaire de Moulins
Tribunal judiciaire de Privas
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Tribunal judiciaire de Roanne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal judiciaire de Vienne
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
📍 Bourgogne-Franche-Comté
Tribunal judiciaire d’Auxerre
Tribunal judiciaire de Belfort
Tribunal judiciaire de Besançon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal judiciaire de Mâcon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Tribunal judiciaire de Nevers
Tribunal judiciaire de Sens
Tribunal judiciaire de Vesoul
📍 Bretagne
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal judiciaire de Lorient
Tribunal judiciaire de Quimper
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Tribunal judiciaire de Vannes
📍 Centre-Val de Loire
Tribunal judiciaire de Blois
Tribunal judiciaire de Bourges
Tribunal judiciaire de Chartres
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Tribunal judiciaire de Montargis
Tribunal judiciaire d’Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
📍 Corse
Tribunal judiciaire d’Ajaccio
Tribunal judiciaire de Bastia
📍 Grand Est
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Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal judiciaire d’Epinal
Tribunal judiciaire de Metz
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal judiciaire de Nancy
Tribunal judiciaire de Reims
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Tribunal judiciaire de Saverne
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Thionville
Tribunal judiciaire de Troyes
Tribunal judiciaire de Val de Briey
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Tribunal judiciaire d’Arras
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Tribunal judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal judiciaire de Versailles
📍 Normandie
Tribunal judiciaire d’Alençon
Tribunal judiciaire d’Argentan
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Tribunal judiciaire de Coutances
Tribunal judiciaire de Dieppe
Tribunal judiciaire d’Evreux
Tribunal judiciaire du Havre
Tribunal judiciaire de Lisieux
Tribunal judiciaire de Rouen
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Tribunal judiciaire d’Angoulême
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📍 Outre-mer
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Tribunal judiciaire de Cayenne
Tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion)
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion)
Vous êtes convoqué en CRPC devant un tribunal en France ?
Vous pouvez me contacter dès réception de votre convocation, afin que votre situation et les enjeux de la procédure puissent être examinés avant l’audience.
Les premiers échanges, l’analyse de votre situation et la transmission des documents sont organisés en amont.
Je prépare personnellement votre dossier puis me déplace devant le tribunal judiciaire concerné pour vous assister lors de votre CRPC.
L’objectif est que les enjeux concernant votre permis de conduire, votre casier judiciaire, votre véhicule ou votre activité professionnelle aient été identifiés avant la comparution.
