Lettre 48SI après un stage : permis revalidé après un recours au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Septembre 2026 : un automobiliste qui avait reçu une lettre 48SI malgré un stage de récupération de points effectué auparavant a retrouvé un permis valide après la saisine du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Au début du mois de septembre 2026, un client me contacte dans une situation particulièrement préoccupante : il vient de recevoir une lettre 48SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.
Pour ce professionnel travaillant dans le bâtiment, la perte du permis de conduire représente une difficulté immédiate pour poursuivre normalement son activité.
Pourtant, un élément essentiel pose problème : avant de recevoir sa lettre 48SI, mon client avait effectué un stage de récupération de points.
Les quatre points correspondant à ce stage n’avaient pas été pris en compte. Une situation qui justifiait, selon moi, de contester rapidement l’invalidation de son permis.
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📌 Le dossier en bref
🏛️ Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
📅 Date : 10 septembre 2026
⚖️ Procédure : recours contre une lettre 48SI – invalidation du permis pour solde nul
🎯 Enjeu : faire prendre en compte un stage de récupération de points effectué avant la réception de la 48SI
✅ Résultat : 25 septembre 2026 permis revalidé – 4 points sur 12
Une lettre 48SI malgré un stage de récupération de points
La lettre 48SI est la décision par laquelle le ministre de l’Intérieur informe un conducteur que son permis de conduire a perdu sa validité en raison d’un solde de points nul.
Dans ce dossier, mon client avait pourtant suivi son stage de sensibilisation à la sécurité routière avant de recevoir la lettre 48SI.
Or, lorsqu’il est valablement effectué, un stage permet de récupérer jusqu’à quatre points et cette reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.
La chronologie était donc déterminante.
Un recours déposé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Compte tenu de la situation et de ses conséquences professionnelles, j’ai déposé le 10 septembre 2026 une requête devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne afin de contester l’invalidation de son permis de conduire.
La requête a été communiquée au ministre de l’Intérieur.
La réaction de l’administration a été rapide.
Le 25 septembre 2026, soit seulement quinze jours après le dépôt de la requête, le ministre de l’Intérieur a produit un mémoire en défense indiquant que la situation du permis de conduire de mon client avait été rectifiée.
Son permis était désormais valide avec un solde de 4 points sur 12.
Extrait du mémoire en défense du ministre de l’Intérieur @Maître Etienne Lejeune
Un permis revalidé en quinze jours
Pour mon client, l’enjeu dépassait largement une simple question de points.
Travaillant dans le secteur du bâtiment, il avait besoin de pouvoir conduire pour son activité professionnelle. La réception de la lettre 48SI l’avait donc placé dans une situation particulièrement délicate.
La saisine du tribunal administratif a permis d’obtenir une régularisation rapide : quinze jours après le dépôt de ma requête, le ministre confirmait la rectification de son dossier et la validité de son permis de conduire.
Ce dossier rappelle surtout qu’une lettre 48SI ne signifie pas nécessairement que toute contestation est impossible.
La chronologie des retraits de points, des stages de récupération et de la notification de la décision d’invalidation doit être examinée précisément.
Vous avez reçu une lettre 48SI ?
Votre permis est invalidé pour solde de points nul, alors que vous avez effectué un stage de récupération de points ou que vous contestez certains retraits de points ?
La situation mérite d’être vérifiée rapidement. Une lettre 48SI peut, dans certaines situations, être contestée devant le tribunal administratif.
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