Accident grave sous alcool à Rouen : condamnation sans inscription au B2

Un grave accident de la circulation, plusieurs personnes blessées et un conducteur qui reconnaît immédiatement sa responsabilité. C’est dans ce contexte humainement difficile que j’ai défendu mon client, le 15 octobre 2026, devant le tribunal correctionnel de Rouen.

Les faits remontaient à la fin de l’année 2024. Mon client avait provoqué un accident alors qu’il conduisait avec un taux d’alcool important. Plusieurs personnes avaient été sérieusement blessées.

Il ne contestait ni les faits ni leur gravité. Mais au-delà des sanctions pénales, une inscription de sa condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire risquait de compromettre son avenir professionnel.

À l’issue de l’audience, le tribunal a prononcé une peine d’emprisonnement avec sursis et l’annulation de son permis de conduire, tout en acceptant d’exclure la condamnation de son casier judiciaire B2.

👉 Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Rouen ? Découvrez mon activité d’avocat en droit routier à Rouen.

Et prenez rendez-vous pour faire le point sur votre situation.

📌 Le dossier en bref

• 🏛️ Juridiction : tribunal correctionnel de Rouen
• 📅 Date : 15 octobre 2026
• ⚖️ Infraction : blessures involontaires aggravées par la conduite sous alcool
• 🎯 Enjeux : annulation obligatoire du permis et conséquences professionnelles d’une inscription au casier judiciaire B2
• ✅ Résultat : emprisonnement avec sursis, annulation du permis avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un mois, et exclusion de la condamnation du bulletin n° 2

Un accident aux conséquences humaines particulièrement lourdes

À la fin de l’année 2024, mon client est impliqué dans un grave accident de la circulation.

Il conduisait sous l’empire d’un état alcoolique important. Plusieurs personnes sont blessées, certaines gravement.

Lorsqu’il est entendu par les forces de l’ordre, il reconnaît immédiatement sa responsabilité.

Mon client n’avait pourtant jamais eu affaire à la justice. Son casier judiciaire était vierge, il disposait de tous ses points sur son permis de conduire et n’avait aucun antécédent connu des services de police ou de gendarmerie.

Mais cela ne changeait évidemment rien à la gravité des faits.

Profondément affecté par les conséquences de cet accident, il avait souhaité, dès son audition, présenter ses excuses aux victimes. Il n’avait cependant pas pu le faire directement.

Pendant près de deux ans, il a attendu son jugement avec une inquiétude considérable.

Une audience difficile, pour les victimes comme pour le conducteur

Le 15 octobre 2026, l’affaire est examinée devant le tribunal correctionnel de Rouen.

Dès le début de l’audience, mon client reconnaît les faits et présente publiquement ses excuses aux victimes.

Des excuses qu’il souhaitait sincèrement leur adresser depuis longtemps.

Les victimes prennent également la parole. Elles évoquent les blessures subies, les séquelles et les conséquences de cet accident sur leur quotidien.

Entendre les victimes raconter leurs blessures, leurs séquelles et les conséquences de l’accident sur leur vie quotidienne a donné à cette audience une dimension particulièrement humaine.

Pour mon client, entendre ces témoignages a été particulièrement éprouvant.

Il ne cherchait pourtant ni à se justifier ni à minimiser ce qui s’était passé. Il avait pleinement conscience de sa responsabilité et justifiait également d’un suivi engagé depuis les faits.

Après l’audience, il m’a confié combien ce moment avait été difficile, mais aussi combien il était soulagé d’avoir enfin pu présenter ses excuses.

Une annulation du permis de conduire obligatoire

Sur le plan juridique, la situation de mon client était particulièrement sérieuse.

Il était poursuivi pour blessures involontaires aggravées par la conduite sous alcool, avec notamment une victime présentant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.

Compte tenu de la qualification des faits et des textes applicables, l’annulation de son permis de conduire était obligatoire.

Mon client le savait et ne cherchait pas à échapper à cette conséquence.

L’enjeu était notamment de limiter la durée pendant laquelle il ne pourrait pas solliciter un nouveau permis.

À l’audience, le procureur de la République a requis une peine d’emprisonnement avec sursis ainsi que l’annulation du permis, assortie d’une interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un mois.

Des réquisitions qui tenaient compte de la gravité des faits, mais également de la situation personnelle du prévenu.

Un enjeu essentiel : éviter l’inscription au casier judiciaire B2

Un autre point était particulièrement important pour mon client : son avenir professionnel.

Il travaillait sur un site dont les conditions d’accès exigeaient un casier judiciaire B2 vierge.

Une inscription au B2 risquait donc d’avoir des conséquences considérables sur son emploi.

C’est sur cet aspect que j’ai notamment insisté dans ma plaidoirie.

L’article 775-1 du Code de procédure pénale permet au tribunal d’exclure expressément une condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Cette possibilité n’est pas automatique. Elle doit être appréciée par la juridiction au regard du dossier.

J’ai donc exposé la situation de mon client, son absence d’antécédents, son attitude depuis l’accident et les conséquences professionnelles concrètes qu’aurait pu entraîner une inscription au B2.

L’objectif n’était pas d’obtenir une absence de sanction, mais d’éviter qu’une condamnation pénale ait des conséquences professionnelles supplémentaires particulièrement lourdes.

Le tribunal prononce une condamnation, mais accepte la non-inscription au B2

À l’issue des débats, le tribunal correctionnel de Rouen déclare mon client coupable.

Il prononce :

• Une peine d’emprisonnement assortie du sursis.
• L’annulation de son permis de conduire.
• Une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant un mois.
• L’exclusion de la condamnation du bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Cette dernière décision était essentielle pour mon client.

Il faut toutefois bien comprendre ce qu’elle signifie : la condamnation existe, les peines prononcées doivent être exécutées et l’exclusion du B2 ne constitue pas un effacement intégral du casier judiciaire.

Mais elle permet, dans ce dossier, d’éviter que la condamnation figure sur le bulletin dont dépendait son activité professionnelle.

Défendre, ce n’est pas toujours chercher la relaxe

Ce dossier illustre une dimension de mon métier à laquelle je suis particulièrement attaché.

Un avocat en droit routier n’intervient pas uniquement pour contester une infraction, soulever une nullité de procédure ou obtenir une relaxe.

Il accompagne aussi des personnes qui ont commis des faits graves, qui les reconnaissent et qui doivent en assumer les conséquences.

Dans cette affaire, les victimes avaient subi des blessures importantes. Mon client ne demandait pas au tribunal de les oublier, pas davantage que de minimiser sa responsabilité.

Mon rôle était de l’accompagner dans cette épreuve, de préparer son audience et de faire entendre sa situation personnelle et professionnelle, sans jamais perdre de vue la gravité des faits.

La décision rendue par le tribunal a permis de sanctionner son comportement tout en préservant un aspect essentiel de son avenir.

C’était le sens de mon intervention.

Blessures involontaires et accident de la circulation : chaque dossier est différent

Quelques mois auparavant, j’avais également défendu un conducteur devant le tribunal correctionnel de Bordeaux dans une affaire de blessures involontaires consécutives à un grave accident.

Dans ce dossier, la défense portait sur les circonstances aggravantes reprochées au conducteur. Le tribunal avait finalement écarté deux d’entre elles.

👉 À lire également : Tribunal correctionnel de Bordeaux : deux circonstances aggravantes écartées dans un dossier de blessures involontaires.

Ces deux affaires montrent que la défense doit être adaptée à chaque situation : parfois, il s’agit de discuter la qualification des faits ; dans d’autres cas, de travailler sur les conséquences de la condamnation.

Vous êtes poursuivi pour blessures involontaires ou conduite sous alcool ?

Une convocation devant le tribunal correctionnel peut soulever de nombreuses questions : peine encourue, suspension ou annulation du permis, casier judiciaire, conséquences professionnelles.

Même lorsque les faits sont reconnus, il reste essentiel de préparer sa défense et d’examiner précisément les conséquences possibles de la condamnation.

J’interviens personnellement devant les juridictions pénales, notamment au tribunal judiciaire de Rouen, et partout en France.

👉 Prenez rendez-vous avec Maître Etienne Lejeune pour analyser votre dossier et préparer votre audience.