Confiscation du véhicule évitée au tribunal de police d'Evreux

Confiscation du véhicule évitée au tribunal de police d’Evreux

Le 4 juillet 2022, mon intervention a permis à mon client une confiscation du véhicule évitée au tribunal de police d’Evreux.

1. Les faits : un grand excès de vitesse

Alors que les gendarmes sont en contrôle de vitesse, mon client passe devant eux un peu trop vite …

Résultat, un contrôle à 114 km/h au lieu de 50 km/h.

Bêtement, mon client a remis les gaz en sortie de village, pensant avoir quitté l’agglomération.

Sauf que … non !

La vitesse était alors limitée à 50 km/h.

Donc mon client a écopé d’une rétention immédiate de son permis de conduire puis d’une suspension de permis pour 6 mois.

En plus, son véhicule a été placé en fourrière (immobilisation en attente d’une décision de justice).

2. Confiscation du véhicule évitée au tribunal de police d’Evreux

Par la suite, mon client va recevoir une ordonnance pénale le condamnant aux peines suivantes :

amende contraventionnelle de 500€
suspension de son permis pour 6 mois
confiscation du véhicule

Or, le véhicule de mon client lui a coûté plus de 20 000€. Et il continue chaque mois à rembourser le crédit contracté pour l’achat du véhicule.

En outre, il se sert de ce véhicule tant pour ses déplacements personnels que professionnels.

Nous décidons en conséquence de faire opposition à l’ordonnance pénale comme le permet la loi (article 527 du code de procédure pénale).

avocat audience au tribunal de police d'Evreux

Palais de Justice d’Evreux – salle des pas perdus @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire

A l’audience devant le tribunal de police d’Evreux je plaide la confirmation de l’ordonnance pénale sur l’amende et la suspension (déjà purgée) ainsi que la restitution du véhicule. Naturellement je fournis tous les justificatifs nécessaires (justificatifs professionnels et financiers).

Et le tribunal de police me donne raison !

Il accepte en effet d’ordonner la restitution du véhicule.

Au final, cette confiscation du véhicule évitée au tribunal de police d’Evreux satisfera pleinement mon client.

Même s’il devra s’acquitter des frais de fourrière …

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

Adresse du tribunal judiciaire d’Evreux : Palais de Justice d’EVREUX 30 rue Joséphine 27000 EVREUX

Téléphone : 02.32.29.55.00

Tribunal d’Evreux @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire

calisto S.

13:19 04 Dec 24

Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.

Mathieu T.

15:58 28 Nov 24

J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.

Audrey G.

15:50 28 Nov 24

Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci

titans A.

17:05 27 Nov 24

J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.

Noah H.

15:13 14 Nov 24

Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!

Alexandra M.

09:39 18 Oct 24

Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!

MaleSigma 2.

07:45 09 Oct 24

Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !