Récidive stupéfiants à Thonon-les-Bains : nouveau permis possible après un mois
Le 16 janvier 2026, j’assistais un conducteur convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains pour conduite après usage de stupéfiants en récidive.
En raison de cette récidive, l’annulation de son permis de conduire était obligatoire. L’enjeu était donc notamment de limiter la durée pendant laquelle il ne pourrait pas solliciter un nouveau permis et d’éviter la confiscation de son véhicule.
À l’issue de la CRPC, cette durée est limitée à un mois seulement et le véhicule n’est pas confisqué.
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⚖️ Le dossier en bref
📍 Juridiction : Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
📅 Date : 16 janvier 2026
⚖️ Procédure : CRPC – conduite après usage de stupéfiants en récidive
🎯 Enjeu : limiter les conséquences de l’annulation obligatoire du permis et éviter la confiscation du véhicule
✅ Résultat : 90 jours-amende à 10 €, délai limité à 1 mois pour solliciter un nouveau permis et aucune confiscation du véhicule
Une récidive de conduite après usage de stupéfiants
Mon client est poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants en état de récidive.
Il reconnaît les faits.
Sa situation professionnelle rend les conséquences de la procédure particulièrement importantes.
En raison de la récidive, l’annulation du permis de conduire est obligatoire.
L’enjeu porte donc notamment sur les autres conséquences de la condamnation : la durée pendant laquelle il ne pourra pas solliciter un nouveau permis et le sort de son véhicule.
Une CRPC au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Le dossier est examiné le 16 janvier 2026 dans le cadre d’une CRPC.
La situation personnelle et professionnelle de mon client ainsi que les démarches entreprises depuis les faits sont présentées au procureur.
Une proposition de peine est finalement formulée puis acceptée par mon client.
Un mois seulement avant de pouvoir solliciter un nouveau permis
La peine prononcée est la suivante :
- 90 jours-amende à 10 €, soit 900 € ;
- annulation du permis de conduire ;
- interdiction de solliciter un nouveau permis limitée à 1 mois ;
- aucune confiscation du véhicule.
La proposition est ensuite homologuée par le juge.
L’annulation du permis ne pouvait être évitée compte tenu de la récidive.
En revanche, le délai avant de pouvoir solliciter un nouveau permis est limité à un mois seulement et mon client conserve son véhicule.
Ordonnance d’homologation CRPC Thonon-les-Bains (extraits)
@Maître Etienne Lejeune avocat permis Thonon-les-Bains
En récidive, les conséquences peuvent varier selon les dossiers
L’annulation du permis est obligatoire en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Pour autant, les autres conséquences de la condamnation dépendent de la situation du conducteur et du dossier.
En octobre 2026, dans une autre CRPC pour récidive de conduite après usage de stupéfiants à Dieppe, une peine sous bracelet électronique a été évitée et le délai pour solliciter un nouveau permis a été ramené de 4 à 2 mois.
Ces deux dossiers illustrent des résultats différents dans deux juridictions, Thonon-les-Bains et Dieppe, pour une même problématique de récidive.
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