Suspension réduite au tribunal correctionnel de Dieppe
Le 24 avril 2023 j’ai obtenu une suspension réduite au tribunal correctionnel de Dieppe.
1. Les faits : une conduite après usage de stupéfiants
Dans cette affaire, les gendarmes contrôlent mon client au cours d’un contrôle « de routine » le 29 septembre 2022.
Or, mon client a récemment consommé des produits stupéfiants (cannabis). Il est donc positif au dépistage salivaire puis au prélèvement.
De ce fait, les gendarmes procèdent à la rétention immédiate de son permis de conduire (article L.224-1 du code de la route).
Et dans la foulée, le préfet de la Seine-Maritime prend un arrêté de suspension pour une durée de … 9 mois !
Une durée relativement longue, le tarif « habituel » étant généralement de 6 mois.
En audition devant les gendarmes, mon client reconnaît les faits.
2. Suspension réduite au tribunal correctionnel de Dieppe
Le procureur de la République de Dieppe décide alors d’orienter le dossier en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité).
Il fait ainsi convoquer mon client au tribunal correctionnel de Dieppe pour une audience fixée au 24 avril 2023 à 8h30.
Palais de Justice de Dieppe – salle d’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Au jour de l’audience, mon client a déjà purgé un peu plus de 6 mois de suspension.
Dès lors, j’insiste auprès du procureur sur la nécessité pour lui de récupérer au plus vite son permis de conduire. Car il est mécanicien et, à ce titre, doit régulièrement conduire tous types de véhicules.
Bien évidemment je communique un certain nombre de pièces utiles (contrat de travail, attestation de l’employeur, analyses médicales, …).
Tant et si bien que le procureur de la République de Dieppe finit par accepter une suspension réduite à 6 mois. Déjà purgés donc.
Au final, cette suspension réduite au tribunal correctionnel de Dieppe permet à mon client de pouvoir reconduire dès la sortie de l’audience.
Et de reprendre son emploi dans de bonnes conditions !
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- Stupéfiants au volant : quelles sanctions ?
- CRPC, vous avez dit CRPC?
- Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !
Adresse du tribunal judiciaire de Dieppe : Palais de Justice de DIEPPE square Carnot BP 229 76204 Dieppe
Téléphone : 02.32.14.64.00
- DIEPPE CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire de Dieppe : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée
Tribunal de Dieppe @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
