Suspension réduite devant le tribunal de police d’Evreux

Le 1er septembre 2023, j’ai obtenu une suspension réduite devant le tribunal de police d’Evreux. Pour un client ambulancier.

1. Les faits : un ambulancier en grand excès de vitesse

Dans cette affaire, mon client s’est rendu coupable d’une contravention de grand excès de vitesse (article R.413-14-1 du code de la route – vitesse retenue supérieure à 50km/h par rapport à la vitesse autorisée).

En sortie de village, circulant à moto, il a mis les gaz et s’est fait « cueillir » quelques centaines de mètres plus loin par les gendarmes.

Aussitôt il a reconnu les faits, expliquant avoir cru être sorti de l’agglomération.

Ce qui n’était (malheureusement pour lui) pas le cas.

Les gendarmes ont donc procédé à la rétention immédiate de son permis de conduire.

Puis le Préfet de l’Eure a pris un arrêté de suspension de son permis pour une durée de 6 mois.

Problème, mon client est ambulancier et a impérativement besoin de son permis de conduire (précision : les faits ont été commis en dehors de son travail).

Son employeur, et c’est compréhensible, menace de le licencier ne pouvant attendre 6 mois que son salarié retrouve le droit de conduire.

« Par chance » mon client se voit convoqué devant le tribunal de police quelques semaines après les faits.

2. Suspension réduite obtenue devant le tribunal de police d’Evreux

 

au tribunal de police d'Evreux

Palais de Justice d’Evreux – salle des pas perdus @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire

 

Au jour de l’audience, le procureur de la République requiert contre lui une suspension de permis de conduire de 6 mois outre une amende.

En défense, mon client reconnaît les faits sans difficulté.

Et je plaide pour une réduction de la suspension, en faisant valoir que si mon client doit être condamné, il doit l’être en tenant compte de sa situation professionnelle.

Bien entendu j’ai fourni au tribunal de police un certain nombre de pièces justificatives (contrat de travail, attestation de l’employeur, …).

Au final, ma plaidoirie fait mouche puisque le tribunal de police d’Evreux condamne mon client à 4 mois de suspension (au lieu de 6 !) outre une amende.

avocat droit routier Evreux permis de conduire

Suspension réduite devant le tribunal de police d’Evreux – extrait du jugement du tribunal de police @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

 

Il évitera donc le licenciement …

 


 

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

 


 

Adresse du tribunal judiciaire d’Evreux : Palais de Justice d’EVREUX 30 rue Joséphine 27000 EVREUX

Téléphone : 02.32.29.55.00

avocat tribunal evreux

Tribunal d’Evreux @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire

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calisto S.calisto S.
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu T.Mathieu T.
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey G.Audrey G.
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans A.titans A.
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah H.Noah H.
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra M.Alexandra M.
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.MaleSigma 2.
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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