De la confiscation à la restitution : Maître Lejeune a encore frappé !
Dans la rubrique « cas pratiques » de son site dédié au droit routier, Maître Etienne Lejeune met en lumière des décisions judiciaires marquantes obtenues pour ses clients. Ce nouveau cas pratique détaille comment une stratégie adaptée a conduit à un sacré revirement pour un client confronté à des sanctions sévères suite à une récidive de conduite en état d’alcoolémie. De la confiscation à la restitution : Maître Lejeune a encore frappé !
1. Les faits : récidive de conduite en état alcoolique
Le 23 juillet 2022, les forces de l’ordre interpellent un conducteur et procèdent au dépistage de son imprégnation alcoolique.
Or, le dépistage s’avère positif. Ensuite, il souffle dans l’éthylomètre qui va afficher un taux d’alcool délictuel à 0.44mg/l (la limite délictuelle est à 0.40mg …).
Aussitôt que tombe ce résultat, ce conducteur subit le « triplé perdant » :
- rétention immédiate de son permis de conduire
- immobilisation de son véhicule
- suspension de 3 mois par le préfet de la Seine-Maritime (arrêté reçu quelques jours après les faits)
2. Confiscation par ordonnance pénale …
Plus tard, en juin 2023, ce conducteur reçoit une ordonnance pénale qui le condamne sans surprise pour conduite en état alcoolique en récidive (il avait déjà été jugé 4 ans avant pour les mêmes faits).
Ce client écope alors des peines suivantes :
- 300€ d’amende
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
- annulation de son permis avec interdiction de conduire sans EAD (éthylotest anti-démarrage) pendant 3 mois
- confiscation du véhicule
Or, le véhicule confisqué vaut près de 20 000€. En outre, mon client en a impérativement besoin pour son activité professionnelle.
Il décide donc, après m’avoir consulté, de faire opposition à l’ordonnance pénale dans le délai de 45 jours.
Non pas pour remettre en cause sa culpabilité (il reconnaît les faits sans difficulté), mais pour obtenir la restitution de son véhicule.
3. De la confiscation à la restitution !
Sur ce, une fois l’opposition régularisée, le greffe du tribunal correctionnel convoque mon client en audience.
C’est ainsi que le 9 février 2024, je me suis rendu au tribunal correctionnel du Havre pour plaider cette affaire.
Dans les grandes lignes, j’ai insisté sur :
- la faiblesse du taux d’alcool retenu à 0.44mg/l(juste au-dessus de la limite délictuelle)
- l’ancienneté des premiers faits justifiant la récidive
- la valeur du véhicule (près de 20 000€)
- la nécessité du véhicule pour l’activité professionnelle de mon client
- les frais de fourrière importants dont il allait devoir s’acquitter (+ 3 000€ …)
Avec succès !
En effet, si le tribunal correctionnel a confirmé la culpabilité de mon client, il a en revanche réduit la durée d’interdiction de conduite sans EAD à 1 jour (au lieu de 3 mois). Et surtout, il a ordonné la restitution immédiate du véhicule de mon client !
De la confiscation à la restitution – décision du tribunal correctionnel du Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
4. Conclusion
SMS reçu de mon client après restitution de son véhicule @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Au final, ce résultat obtenu au tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime 76) représente une belle victoire pour mon client. Passer de la confiscation à la restitution de son véhicule l’a vraiment soulagé !
En plus, ce beau résultat démontre qu’il ne faut pas toujours accepter bêtement une ordonnance pénale. Au contraire, il y a de multiples situations dans lesquelles mes clients obtiennent de meilleurs résultats au tribunal correctionnel !
Et c’était clairement le cas pour mon client. De fait, dès la première consultation je lui ai conseillé de faire opposition. A la suite de cela, nous avons défini une stratégie de défense adaptée, appuyée sur mon expérience en droit routier au tribunal correctionnel du Havre.
Donc si vous recevez une ordonnance pénale, contactez moi au plus vite pour analyse et étude de votre dossier.
Pour prendre rendez-vous c’est très simple : prendre rendez-vous en ligne.
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
Téléphone : 02.32.92.57.00 / Site web : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-havre
- LE HAVRE Tribunal correctionnel – Délit routier
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire du Havre : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée
Tribunal Le Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
