Dans le domaine tendu du droit routier, chaque affaire porte en elle des enjeux cruciaux pour nos clients. Pour un professionnel du bâtiment, la validité de son permis de conduire est plus qu’une nécessité : c’est l’outil qui assure sa présence sur les chantiers et donc ses revenus. Je suis heureux de partager avec vous une récente réussite qui souligne l’importance de se faire accompagner par un avocat expérimenté !

1. Une amende forfaitaire majorée jamais reçue

Il y a quelques mois, un client qui travaille dans le bâtiment (avec de nombreux chantiers à gérer en parallèle) se présente à mon cabinet en proie à une vive angoisse. Il vient alors de recevoir une lettre 48SI, synonyme d’invalidation de son permis de conduire. Cette lettre est une catastrophe pour lui. Comme pour tous ceux dont le métier dépend de leur mobilité.

Après un examen minutieux de son dossier, j’ai relevé une amende forfaitaire majorée avec retrait de points, jamais reçue par mon client. Fort de cette découverte, j’ai immédiatement engagé une contestation. Et celle-ci a conduit à l’annulation rapide de cette amende forfaitaire majorée (AFM) par l’officier du ministère public (OMP). Une première victoire, mais la bataille était loin d’être gagnée.

2. Le ministère de l’intérieur s’entête … mais pas trop !

Contre toute attente, malgré l’annulation de l’AFM par l’OMP, le ministère de l’intérieur a refusé de rétablir le permis de mon client.

Déterminé, j’ai alors porté l’affaire devant le tribunal administratif.

Finalement, sans même attendre la tenue d’une audience, notre argumentation a convaincu le ministre ! En effet, le 12 avril 2024 celui-ci a cédé, restituant à mon client son droit de conduire !

Mémoire en défense du Ministre de l’Intérieur – extrait @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

3. Conclusion

Cette affaire illustre parfaitement la complexité du droit routier et l’importance d’une défense rigoureuse et experte. Au cabinet Etienne Lejeune, avocat au Havre et actif partout en France depuis plus de 15 ans, nous sommes dédiés à défendre vos droits avec acharnement et savoir-faire. Si vous vous retrouvez face à une situation semblable, n’hésitez pas à nous contacter.

Confronté à des problèmes similaires avec votre permis de conduire ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation et laissez-nous vous aider à protéger votre droit de conduire.