Permis sauvé pour une mère célibataire en urgence après une invalidation par une 48SI. Son emploi situé loin de chez elle était menacé, et elle risquait de perdre ses revenus. Grâce à une intervention rapide, son permis a été révalidé, lui évitant de graves conséquences.

La perte du permis de conduire peut avoir des conséquences dramatiques

Surtout pour une mère célibataire devant subvenir aux besoins de sa famille. Récemment, j’ai défendu une cliente dont le permis avait été invalidé après une lettre 48SI. Vivant dans une zone mal desservie par les transports, elle se trouvait dans une situation critique. En effet, son emploi se situait à plusieurs dizaines de kilomètres de chez elle. Et sans permis, elle risquait de perdre son travail et de ne plus pouvoir s’occuper de ses enfants.

Une erreur sur le relevé d’information intégrale : la clé du problème

Dans la panique, elle m’a contacté en urgence. Je lui ai alors immédiatement demandé de m’envoyer son relevé d’information intégral (RII), un document essentiel pour comprendre les infractions ayant conduit à l’invalidation de son permis.

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En étudiant attentivement son dossier, j’ai remarqué une anomalie grossière : une infraction pourtant annulée apparaissait encore sur son relevé. Cette erreur administrative était la cause de l’invalidation injustifiée de son permis de conduire.

Une action rapide devant le tribunal administratif de Rouen

Sans perdre de temps, j’ai saisi le tribunal administratif de Rouen début août 2024 pour contester cette décision. À peine un mois et demi plus tard, alors que nous étions encore en attente d’une audience (en règle générale une telle audience arrive au bout de 18 mois …), le ministère de l’Intérieur a pris les devants. Dans son mémoire en défense, le ministre a reconnu l’erreur et a révalidé le permis de conduire de ma cliente, sans même attendre l’audience.

Extrait du mémoire en défense du Ministre de l’Intérieur @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Résultat, un permis sauvé pour une mère célibataire. Et un véritable soulagement pour cette mère de famille qui peut désormais reprendre le volant et assurer ses responsabilités familiales et professionnelles.

Ne laissez pas une erreur administrative détruire votre vie

Cette affaire démontre l’importance de ne pas accepter une décision administrative sans réagir, surtout quand elle repose sur une erreur. Si vous êtes confronté à une situation similaire, contactez-moi immédiatement pour une analyse approfondie de votre dossier et une intervention rapide.

Adresse du tribunal administratif de ROUEN : Tribunal administratif de ROUEN 53 rue Gustave Flaubert 76000 ROUEN

Téléphone : 02 35 58 35 00

Site internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/

Tribunal administratif de Rouen – salle d’audience @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire