Lettre 48SI malgré un stage : permis revalidé en 10 jours
Fin mars 2025, un conducteur me contacte après avoir reçu une lettre 48SI invalidant son permis de conduire pour solde de points nul.
Pourtant, quelques semaines auparavant, il avait effectué un stage de récupération de points.
Problème : les points récupérés grâce au stage n’avaient pas encore été pris en compte au moment de l’édition de la lettre 48SI. Son permis était donc déclaré invalide alors que sa situation devait être réexaminée.
Un recours est engagé devant le tribunal administratif.
Dix jours plus tard, le stage est finalement pris en compte et le permis de mon client est rétabli.
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⚖️ Le dossier en bref
📍 Autorité : Ministère de l’Intérieur / tribunal administratif
📅 Date : avril 2025
⚖️ Procédure : contestation d’une lettre 48SI
🎯 Enjeu : faire prendre en compte un stage réalisé avant l’invalidation du permis
✅ Résultat : stage pris en compte et permis revalidé en 10 jours
Une lettre 48SI malgré un stage déjà effectué
Lorsque mon client reçoit sa lettre 48SI, son permis est officiellement invalidé pour solde de points nul.
La situation présente cependant une particularité importante.
Quelques semaines avant la réception de cette décision, il avait effectué un stage de récupération de points.
Ce stage était valable, mais les points correspondants n’avaient pas encore été intégrés au décompte administratif au moment où la lettre 48SI avait été éditée.
Le permis était donc invalidé sans tenir compte de ces points.
Un recours contre l’invalidation du permis
Face à cette situation, un recours est engagé afin de contester l’invalidation et de faire prendre en compte le stage effectué avant la réception de la lettre 48SI.
L’enjeu est immédiat : tant que la décision d’invalidation produit ses effets, mon client ne peut plus conduire.
La question essentielle est donc de faire régulariser rapidement son décompte de points.
Dix jours plus tard, le permis est rétabli
La situation évolue très rapidement.
Dix jours après le début de mon intervention, mon client reçoit un nouveau courrier de l’administration.
Son stage est finalement pris en compte.
Conséquence directe : son permis de conduire est rétabli et redevient valide.
Lettre de la Préfecture de la Seine-Maritime validant finalement le stage @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Un stage réalisé avant la lettre 48SI peut être déterminant
Recevoir une lettre 48SI alors qu’un stage de récupération de points a été effectué auparavant ne signifie pas nécessairement que la situation est définitivement perdue.
Il faut notamment vérifier la chronologie du stage, des retraits de points et de la décision d’invalidation afin de déterminer la situation réelle du permis.
Dans ce dossier, la prise en compte du stage a permis de rétablir le permis seulement 10 jours après le début de mon intervention.
Le même type de difficulté peut se rencontrer dans d’autres juridictions. En septembre 2026, dans un dossier porté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, un stage effectué avant la lettre 48SI mais non pris en compte a également permis la revalidation du permis.
Vous avez reçu une lettre 48SI malgré un stage ?
La réception d’une lettre 48SI impose de vérifier précisément votre historique de points, les éventuels stages effectués et les infractions ayant conduit au solde nul.
Découvrez mon intervention pour contester une lettre 48SI et une invalidation du permis.
J’interviens devant les tribunaux administratifs partout en France pour les recours concernant l’invalidation du permis de conduire. Retrouvez mes interventions devant les juridictions partout en France.
