Lettre 48SI : le permis d’un chauffeur routier revalidé en 7 jours

Le 24 mars 2025, un chauffeur routier international me contacte après avoir reçu une lettre 48SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.

Pour ce professionnel qui parcourt plus de 100 000 kilomètres par an, l’enjeu est immédiat : sans permis de conduire, il ne peut tout simplement plus exercer son métier.

L’analyse de son dossier révèle rapidement une anomalie importante : l’un des retraits de points pris en compte pour invalider son permis repose sur une amende qui avait été annulée.

Dès le lendemain, je saisis en urgence le tribunal administratif de Rouen.

Sept jours plus tard, le ministre de l’Intérieur reconnaît l’erreur et le permis de conduire de mon client est revalidé.

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⚖️ Le dossier en bref

📍 Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
📅 Date : mars 2025
⚖️ Procédure : recours contre une lettre 48SI – référé-suspension
🎯 Enjeu : permettre à un chauffeur routier international de conserver son permis et son activité professionnelle
✅ Résultat : permis revalidé en 7 jours avec un solde de 2 points sur 12

Une lettre 48SI aux conséquences professionnelles immédiates

Lorsque mon client me contacte le lundi 24 mars 2025, son permis de conduire vient d’être invalidé pour solde de points nul.

Sa situation professionnelle rend la décision particulièrement lourde de conséquences.

Chauffeur routier international, il parcourt plus de 100 000 kilomètres chaque année. Son permis de conduire constitue donc son outil de travail.

Son historique révèle principalement plusieurs retraits d’un point liés à des excès de vitesse.

Mais l’examen précis de son dossier fait apparaître une anomalie.

Un retrait de point fondé sur une amende pourtant annulée

Parmi les infractions prises en compte dans le calcul ayant conduit au solde nul figure une amende qui pose problème.

Cette amende n’a jamais été payée et a été annulée.

Pourtant, le retrait de point correspondant apparaît dans le décompte ayant conduit l’administration à invalider le permis de conduire de mon client.

Cet élément est déterminant.

Dans un dossier de lettre 48SI, il est essentiel de reconstituer précisément l’historique du permis : retraits de points, restitutions éventuelles, stages de récupération et infractions à l’origine du solde affiché.

Ici, cette analyse permet d’identifier un élément susceptible de remettre en cause l’invalidation.

Le tribunal administratif de Rouen saisi dès le lendemain

Compte tenu de l’urgence professionnelle, j’engage immédiatement les démarches.

Dès le 25 mars 2025, soit le lendemain de notre premier échange, je saisis le tribunal administratif de Rouen d’un recours accompagné d’un référé-suspension.

L’urgence est particulièrement concrète : mon client est chauffeur routier et l’invalidation de son permis l’empêche d’exercer normalement son activité.

Le tribunal administratif fixe une audience au 10 avril 2025.

Mais le dossier va se débloquer avant cette date.

Sept jours plus tard, le permis est revalidé

Le 31 mars 2025, le ministre de l’Intérieur produit un mémoire en défense.

Après examen du dossier, l’administration rectifie la situation du permis de conduire.

Le résultat est immédiat : le permis de mon client est de nouveau valide avec un solde de 2 points sur 12.

Il peut donc continuer à conduire et à exercer son métier.

Entre son premier appel au cabinet, le 24 mars, et la revalidation de son permis, le 31 mars, sept jours se sont écoulés.

Mon client avait par ailleurs déjà prévu d’effectuer un stage de récupération de points afin de porter rapidement son solde à 6 points sur 12.

Une lettre 48SI doit être analysée avec tout l’historique du permis

Une lettre 48SI signifie que l’administration considère que le permis a atteint un solde de points nul.

Mais la réception de cette décision ne dispense jamais d’en vérifier précisément les éléments à l’origine.

Selon les dossiers, une difficulté peut notamment concerner un retrait de points, une infraction contestée, un stage de récupération qui n’a pas été pris en compte ou la chronologie des différents événements enregistrés sur le permis.

C’est précisément pour cette raison que deux dossiers de lettre 48SI peuvent nécessiter des démarches très différentes.

En septembre 2026, j’ai ainsi obtenu devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la revalidation du permis d’un autre professionnel, cette fois parce qu’un stage de récupération de points effectué avant la 48SI n’avait pas été pris en compte.

Vous avez reçu une lettre 48SI ?

Si votre permis vient d’être invalidé pour solde de points nul, il peut être utile d’analyser rapidement votre situation et votre relevé d’information intégral afin de vérifier les retraits de points ayant conduit à la décision.

Pour un professionnel de la route ou toute personne dont l’activité dépend directement du permis de conduire, les conséquences peuvent être immédiates.

Avocat en droit routier depuis 2008, j’interviens notamment dans les recours contre les décisions d’invalidation du permis de conduire. Découvrez mon accompagnement en matière de contestation d’une lettre 48SI.

J’interviens devant les juridictions partout en France pour les procédures liées au permis de conduire et aux infractions routières. Découvrez les juridictions devant lesquelles j’interviens.

J’assiste également les conducteurs dont le permis constitue directement leur outil de travail : avocat pour les professionnels de la route.

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