Lettre 48SI : permis sauvé en quelques jours après un stage de récupération de points non enregistré

Un permis à zéro point sauvé par Maître Lejeune !

Mon client avait effectué un stage de récupération de points pour éviter l’invalidation de son permis de conduire. Pourtant, l’administration n’avait pas enregistré ce stage et lui avait adressé une lettre 48SI l’informant que son permis était invalidé pour solde de points nul.

Après avoir analysé sa situation, j’ai engagé un recours auprès du ministère de l’Intérieur pour faire corriger cette erreur.

Résultat : quelques jours après mon intervention, l’administration a reconnu son erreur, rétabli les points du stage et régularisé la situation du permis de mon client.

Ce dossier illustre l’importance de vérifier le décompte des points avant de considérer qu’une invalidation est définitive.

Vous avez reçu une lettre 48SI alors que vous avez effectué un stage ? Découvrez mon accompagnement pour contester l’invalidation de votre permis.

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⚖️ Le dossier en bref

  • Autorité saisie : ministère de l’Intérieur
  • Date : à confirmer
  • Procédure : recours administratif contre une décision 48SI
  • Enjeu : obtenir la prise en compte d’un stage de récupération de points effectué avant l’invalidation
  • Résultat : erreur reconnue par l’administration, points rétablis et permis sauvé en quelques jours

1. Un stage effectué pour éviter la perte du permis

Mon client avait perdu plusieurs points à la suite d’infractions routières.

Conscient du risque d’invalidation de son permis, il avait pris les devants en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant, sous réserve des conditions légales, de récupérer jusqu’à quatre points.

Il pensait ainsi avoir pris les dispositions nécessaires pour préserver son droit de conduire.

Pourtant, il reçoit ensuite une lettre 48SI l’informant que son permis est invalidé pour solde de points nul.

Cette décision lui impose de restituer son titre de conduite et le prive de la possibilité de conduire.

Il me consulte pour comprendre pourquoi son stage n’a pas empêché l’invalidation.

2. Une erreur administrative dans la prise en compte du stage

J’examine la situation de mon client et les justificatifs relatifs à son stage.

L’analyse révèle que l’administration n’a pas enregistré le stage de récupération de points.

Le solde ayant servi à établir la décision 48SI ne tient donc pas compte des points auxquels ce stage pouvait ouvrir droit.

Or, lorsqu’un stage a été valablement effectué avant l’invalidation, sa prise en compte peut modifier le calcul du solde de points et remettre en cause la décision 48SI.

Dans ce dossier, l’enjeu n’est pas de contester les infractions commises par mon client, mais de faire corriger une erreur administrative qui a conduit à l’invalidation de son permis.

3. Un recours adressé au ministère de l’Intérieur

Après avoir identifié l’erreur, j’engage rapidement un recours auprès du ministère de l’Intérieur.

Je demande à l’administration de prendre en compte le stage effectué par mon client, de corriger son solde de points et de tirer les conséquences de cette régularisation sur la décision 48SI.

Mon argumentation repose sur les éléments du dossier et sur la nécessité de reconstituer correctement le capital de points du conducteur.

La démarche vise à obtenir une correction directement auprès de l’administration, sans engager inutilement une procédure contentieuse si celle-ci reconnaît son erreur.

4. Le résultat : le permis est sauvé en quelques jours

Quelques jours seulement après mon intervention, l’administration reconnaît son erreur.

Elle procède à la régularisation du dossier et rétablit les points du stage de récupération.

Cette correction permet de remettre en cause l’invalidation et de rétablir la validité du permis de mon client.

Le résultat recherché est atteint : mon client conserve son permis de conduire.

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5. Lettre 48SI et stage non pris en compte : que faut-il vérifier ?

La réception d’une lettre 48SI ne signifie pas qu’aucune contestation n’est possible.

Il est notamment nécessaire de vérifier les dates des infractions, les retraits de points, les récupérations automatiques et les éventuels stages effectués.

Un stage peut avoir été réalisé avant l’invalidation sans avoir été correctement enregistré ou comptabilisé par l’administration.

Dans cette situation, les justificatifs du stage et le relevé d’information intégral du conducteur permettent d’examiner si le solde de points a été correctement calculé.

J’ai rencontré une anomalie comparable dans un autre dossier : en décembre 2023, j’ai obtenu la revalidation en 24 heures du permis d’un chauffeur poids lourd après la saisine du tribunal administratif de Rouen. Le stage figurait sur son relevé, mais les quatre points correspondants n’avaient pas été crédités.

Dans le présent dossier, un recours administratif auprès du ministère de l’Intérieur a suffi à obtenir la régularisation.

La procédure à engager dépend de l’erreur constatée, des justificatifs disponibles et de la situation du conducteur.

Attention : le dépôt d’un recours ne suspend pas automatiquement les effets d’une décision 48SI. Il ne faut donc pas reprendre la conduite tant que la situation juridique du permis ne le permet pas.

Vous avez reçu une lettre 48SI malgré un stage de récupération de points ?

Votre permis est invalidé pour solde de points nul alors que vous avez effectué un stage ? Vous pensez qu’un retrait de points ou une récupération n’a pas été correctement comptabilisé ?

Il est important de faire analyser votre décision 48SI, votre relevé d’information intégral et vos justificatifs avant d’engager un recours.

Avocat exerçant presque exclusivement en droit routier depuis 2008, je prends en charge les contestations relatives aux points et à l’invalidation du permis de conduire partout en France.

Découvrez mon accompagnement pour contester une lettre 48SI et mes interventions partout en France.

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