Requalification d'un grand excès vitesse à Rouen - Etienne Lejeune Avocat droit routier

Requalification d’un grand excès vitesse à Rouen

Le 10 janvier 2023 j’ai obtenu la requalification d’un grand excès de vitesse à Rouen. Résultat mon client échappe à la suspension de son permis et à la confiscation du véhicule.

1. Les faits : un excès de vitesse, oui, mais de combien ?

En novembre 2022, les gendarmes contrôlent mon client à la vitesse de 161 km/h.

Il est donc bien en excès de vitesse.

Mais les gendarmes vont retenir un grand excès de vitesse avec rétention de son permis de conduire à la clé.

En effet, les forces de l’ordre considèrent qu’il roulait 51 km/h au-dessus de la vitesse autorisée qui, selon eux, serait de 110 km/h …

Ce que mon client conteste vivement !

Il était alors sur l’autoroute et la vitesse autorisée était bien de 130 km/h, soit un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h et non un grand exès de vitesse.

Toutefois, les forces de l’ordre ne veulent rien entendre …

2. Requalification d’un grand excès vitesse à Rouen

Plus tard, le procureur de la République de Rouen convoque mon client en audience devant le tribunal de police de Rouen.

Et lors de l’audience, je plaide l’erreur de vitesse.

Palais de Justice de Rouen – cour d’honneur @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

En effet, je démontre par A + B qu’au lieu de l’infraction la vitesse autorisée est bien de 130 km/h et non de 110 km/h.

Dans ces conditions, je soutiens que le tribunal de police ne peut pas condamner mon client pour un grand excès de vitesse (article R.413-14-1 du code de la route).

Ayant fini ma plaidoirie, le tribunal délibère aussitôt et … me donne raison !

Il condamne ainsi mon client non pour un grand excès de vitesse mais pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h :

Requalification d’un grand excès de vitesse à Rouen – extrait du jugement du tribunal de police @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

De ce fait, mon client écope d’une amende de 135€. Sans aucune peine de suspension de son permis de conduire, ni confiscation du véhicule pourtant encourue. Il ne perdra enfin que 3 points (au lieu de 6 pour un grand excès de vitesse).

Au final, cette requalification d’un grand excès vitesse à Rouen aura été bénéfique pour mon client qui aura pu continuer à conduire en toute légalité et aura conservé son véhicule.

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

Adresse du tribunal judiciaire de Rouen : Palais de Justice de ROUEN 34 rue aux Juifs 76037 ROUEN cedex

Téléphone : 02 35 52 88 70

Tribunal de Rouen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

calisto S.

13:19 04 Dec 24

Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.

Mathieu T.

15:58 28 Nov 24

J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.

Audrey G.

15:50 28 Nov 24

Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci

titans A.

17:05 27 Nov 24

J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.

Noah H.

15:13 14 Nov 24

Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!

Alexandra M.

09:39 18 Oct 24

Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!

MaleSigma 2.

07:45 09 Oct 24

Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !