Rouen : deux permis revalidés après contestation de lettres 48SI

48SI à Rouen : deux permis revalidés après recours

Deux clients avaient reçu une lettre 48SI invalidant leur permis de conduire pour solde de points nul. Pour chacun, j’ai saisi le tribunal administratif de Rouen d’un recours distinct.

Dans les deux dossiers, le ministère de l’Intérieur a rapidement rectifié la situation après l’introduction du recours : les deux permis ont été revalidés en cours de procédure.

Le 9 novembre 2026, j’ai reçu les deux ordonnances du tribunal administratif constatant qu’il n’y avait plus lieu de statuer.

Vous avez reçu une lettre 48SI ? Un examen de votre dossier permet de vérifier si l’invalidation peut être contestée.

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Les dossiers en bref

📍 Juridiction : tribunal administratif de Rouen
📅 Date de réception des deux ordonnances : 9 novembre 2026
⚖️ Procédure : deux recours distincts contre des décisions 48SI
🎯 Objectif : contester l’invalidation des permis pour perte de la totalité des points
✅ Résultat : deux permis revalidés par le ministère de l’Intérieur, puis deux ordonnances de non-lieu à statuer


Deux lettres 48SI, deux recours devant le tribunal administratif de Rouen

Une lettre 48SI informe le conducteur de l’invalidation de son permis pour solde de points nul. Mais cette décision peut être contestée lorsque l’examen du dossier fait apparaître des moyens juridiques permettant de remettre en cause l’invalidation.

Dans ces deux affaires, mes clients m’ont confié la contestation de leur décision 48SI.

J’ai étudié chaque situation et déposé une requête propre à chaque client devant le tribunal administratif de Rouen, en exposant les arguments justifiant la remise en cause de l’invalidation.

Il s’agissait bien de deux dossiers indépendants, avec un même objectif : obtenir le rétablissement de la validité du permis.

Pour comprendre cette démarche, consultez ma page consacrée à la contestation d’une lettre 48SI.

Le ministère de l’Intérieur rectifie les deux situations

Après l’introduction des recours, le ministère de l’Intérieur a rapidement régularisé les deux dossiers.

Les permis de mes deux clients ont ainsi été revalidés sans attendre que le tribunal tranche le fond des contestations.

Pour les intéressés, le résultat essentiel était obtenu : leur permis n’était plus invalidé au titre de la décision contestée.

Ces deux affaires illustrent l’intérêt d’un recours construit à partir des éléments propres à chaque dossier : la régularisation peut intervenir pendant la procédure, avant la décision du juge sur le fond.

Pourquoi le tribunal prononce-t-il un non-lieu à statuer ?

L’expression « non-lieu à statuer » peut surprendre lorsqu’on attend une décision sur son permis de conduire.

Dans ces deux dossiers, elle s’explique par la régularisation intervenue pendant la procédure. Le ministère ayant revalidé les permis, les contestations des décisions 48SI avaient perdu leur objet.

Le tribunal n’avait donc plus à se prononcer sur leur annulation.

Les deux ordonnances reçues le 9 novembre 2026 viennent clore les procédures après cette régularisation : deux recours distincts, deux permis revalidés et deux non-lieux à statuer.

Lettre 48SI : faire vérifier la situation de son permis

Ces résultats montrent qu’une invalidation mérite d’être examinée précisément avant de considérer la situation comme définitive.

L’analyse porte notamment sur le relevé d’information intégral, les retraits de points, leur chronologie et les éventuelles restitutions de points. Les arguments utilisables dépendent des pièces et de l’historique de chaque conducteur.

Un résultat obtenu dans un dossier ne garantit pas celui d’un autre. Mon rôle consiste à vous expliquer les possibilités de contestation et à engager une démarche adaptée lorsque les éléments le permettent.

À lire également : Orléans : permis revalidé et État condamné à verser 500 €.

Vous souhaitez contester une lettre 48SI à Rouen ?

Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier. J’accompagne personnellement les conducteurs dans la contestation des décisions affectant leur permis de conduire, notamment devant le tribunal administratif de Rouen.

Retrouvez mon accompagnement comme avocat permis à Rouen ainsi que mes interventions partout en France.

Vous avez reçu une lettre 48SI ? Préparez cette lettre et votre relevé d’information intégral pour que nous puissions examiner votre situation.

Le dépôt d’un recours ne vous autorise pas, à lui seul, à reprendre le volant.

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