Ralentisseurs : les réflexes pour être indemnisé en cas de dégâts !
Quels sont les bons réflexes pour être indemnisé et obtenir réparation de vos dommages causés par un ralentisseur non-conforme ?
Lire la suite
La justice rabote les ralentisseurs non-conformes
Le 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a pris une décision cruciale concernant les ralentisseurs. Fini les libertés que prenaient certaines communes en installant des ralentisseurs non-conformes !
Lire la suite
Ordonnance pénale et casier judiciaire : ce que vous devez savoir
Vous venez de recevoir une ordonnance pénale et vous vous demandez si elle aura des répercussions sur votre casier judiciaire ? Dans cet article, nous allons clarifier 3 points essentiels à connaître.
Lire la suite
Avec un avocat, il n’aurait pas eu de soucis à son travail !
Jean a choisi de se présenter seul devant le tribunal correctionnel. Malheureusement, cette décision va avoir des répercussions sur sa carrière. S'il avait pris un avocat, il n'aurait pas eu de soucis à son travail !
Lire la suite
Si seulement il avait consulté son solde…
Avec 6 points sur son permis, Jean-Marc pensait pouvoir gérer. Mais un événement va tout changer : une conduite en état d'ivresse. Et une invalidation de son permis juste derrière. S'il avait consulté son solde il aurait facilement évité de perdre son permis. Découvrez comment !
Lire la suite
Quels documents apporter en cas de convocation au tribunal ?
Lorsqu'un conducteur est convoqué devant un tribunal pour une infraction au Code de la route, il se demande souvent quels documents apporter le jour du jugement. Voici quelques conseils pratiques pour bien se préparer.
Lire la suite