
Une relaxe ne se promet pas. Elle suppose d'étudier précisément la procédure, les faits et les preuves avant de construire la défense.
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Après une condamnation pénale, il est parfois encore possible de contester la décision rendue. Lorsque l'affaire a déjà été jugée en appel, ou lorsque la loi le permet, le recours s'effectue devant la Cour de cassation : c'est ce que l'on appelle le pourvoi en cassation.
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Accident de la circulation : quelles conséquences pour un conducteur impliqué dans un accident matériel, corporel ou mortel ? Découvrez les risques pénaux, les conséquences sur le permis de conduire et les possibilités de défense, avec Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier depuis 2008.
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La Référence 7 est le document officiel qui permet d'exécuter une suspension ou une annulation judiciaire du permis de conduire.
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