
Depuis la loi RIPOST, un permis peut être suspendu pour usage réitéré de stupéfiants même sans infraction commise au volant.
Lire la suite
Une relaxe ne se promet pas. Elle suppose d'étudier précisément la procédure, les faits et les preuves avant de construire la défense.
Lire la suite
Après une condamnation pénale, il est parfois encore possible de contester la décision rendue. Lorsque l'affaire a déjà été jugée en appel, ou lorsque la loi le permet, le recours s'effectue devant la Cour de cassation : c'est ce que l'on appelle le pourvoi en cassation.
Lire la suite
Accident de la circulation : quelles conséquences pour un conducteur impliqué dans un accident matériel, corporel ou mortel ? Découvrez les risques pénaux, les conséquences sur le permis de conduire et les possibilités de défense, avec Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier depuis 2008.
Lire la suite