Conduite sous stupéfiants : si le conducteur souhaite une contre-expertise un prélèvement sanguin doit être effectué
15 octobre 2024 : la Cour de cassation rappelle que si le conducteur souhaite une contre-expertise, un prélèvement sanguin doit être effectué sous peine de nullité de la procédure.
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Franchissement de ligne blanche sans arrestation : ce qu’il faut savoir
Vous avez reçu une contravention pour franchissement de ligne blanche sans arrestation ? Dans cet article, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir !
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Non-port de la ceinture de sécurité : une infraction qui coûte cher !
Découvrons ensemble les conséquences du non-port de la ceinture de sécurité et comment vous pouvez vous protéger.
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Conduite après usage de stupéfiants : légal même sans seuil minimum
La Cour de cassation a été saisie de plusieurs questions prioritaires de constitutionalité (QPC) qui posent la question de la légalité de l'article L. 235-1 du Code de la route qui établit l'infraction de conduite après usage de stupéfiants sans seuil minimum.
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Y a-t-il un taux minimum pour la conduite sous stupéfiants ?
NON, il n’existe aucun taux minimum pour la conduite sous stupéfiants.
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Outrage : tout ce que vous devez savoir !
Un contrôle routier peut parfois provoquer de la colère chez les conducteurs ... Or, un mot ou un geste de trop envers les forces de l'ordre peut constituer un outrage. Avec des conséquences lourdes. Découvrez tout ce qu'il faut savoir !
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