Vous avez reçu une contravention pour franchissement de ligne blanche sans arrestation ? Que dit la loi sur cette infraction, et quels sont vos recours possibles ? Dans cet article, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir, de la réglementation aux possibilités de contestation lorsqu’il s’agit d’un PV à la volée. 1. Franchissement de ligne blanche […]
Lire la suiteDécouvrons ensemble les conséquences du non-port de la ceinture de sécurité et comment vous pouvez vous protéger.
Lire la suiteLa Cour de cassation a été saisie de plusieurs questions prioritaires de constitutionalité (QPC) qui posent la question de la légalité de l'article L. 235-1 du Code de la route qui établit l'infraction de conduite après usage de stupéfiants sans seuil minimum.
Lire la suiteNON, il n’existe aucun taux minimum pour la conduite sous stupéfiants.
Lire la suiteUn contrôle routier peut parfois provoquer de la colère chez les conducteurs ... Or, un mot ou un geste de trop envers les forces de l'ordre peut constituer un outrage. Avec des conséquences lourdes. Découvrez tout ce qu'il faut savoir !
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