Dans le secteur des transports, la sécurité est une priorité absolue. Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour d'appel de Paris valide le licenciement pour faute grave d'un conducteur positif au cannabis.
Lire la suiteDans un arrêt du 25 septembre 2024 (n°22-22.851), la Cour de cassation précise les conditions nécessaires pour l'utilisation d'un système de géolocalisation des salariés par l’employeur pour contrôler la durée du travail.
Lire la suiteQu'en est-il lorsqu’un doute subsiste quant à la responsabilité d’un chauffeur dans un incident ? C’est ce qu’a dû trancher la Cour d’appel de Versailles dans une affaire récente.
Lire la suiteJean a choisi de se présenter seul devant le tribunal correctionnel. Malheureusement, cette décision va avoir des répercussions sur sa carrière. S'il avait pris un avocat, il n'aurait pas eu de soucis à son travail !
Lire la suiteL'administration vient de lancer un nouveau service en ligne : "Vérif Permis" qui permet aux employeurs du secteur du transport public routier de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés. On fait le point !
Lire la suiteDéterminer l'avocat qu'il vous faut peut significativement influencer l'issue de votre dossier. Comment choisir le meilleur avocat en droit routier ? Voici un guide des critères clés pour vous aider à faire le bon choix !
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