Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n°22-22.851), la Cour de cassation précise les conditions nécessaires pour l'utilisation d'un système de géolocalisation des salariés par l’employeur pour contrôler la durée du travail.
Lire la suiteQu'en est-il lorsqu’un doute subsiste quant à la responsabilité d’un chauffeur dans un incident ? C’est ce qu’a dû trancher la Cour d’appel de Versailles dans une affaire récente.
Lire la suiteJean a choisi de se présenter seul devant le tribunal correctionnel. Malheureusement, cette décision va avoir des répercussions sur sa carrière. S'il avait pris un avocat, il n'aurait pas eu de soucis à son travail !
Lire la suiteL'administration vient de lancer un nouveau service en ligne : "Vérif Permis" qui permet aux employeurs du secteur du transport public routier de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés. On fait le point !
Lire la suiteDéterminer l'avocat qu'il vous faut peut significativement influencer l'issue de votre dossier. Comment choisir le meilleur avocat en droit routier ? Voici un guide des critères clés pour vous aider à faire le bon choix !
Lire la suiteGestion des points, invalidation de permis / 48SI, suspension, défense pénale, accidents de la circulation, voilà autant de notions que recouvre le droit routier. Et donc autant de domaines d'intervention de l'avocat en droit routier. On fait le point !
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