ROUEN rodéo urbain
Palais de Justice de Rouen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Vous avez reçu une convocation au tribunal correctionnel ou en CRPC pour un rodéo urbain (=rodéo motorisé) commis à ROUEN ou dans la région rouennaise ? Voici les clés indispensables pour vous y retrouver !
Sommaire :
1. Rodéo urbain : c’est quoi ?
2. Rodéo urbain : quelles poursuites pénales et quelles sanctions ?
3. Pourquoi faire appel à un avocat droit routier permis de conduire ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour un rodéo urbain à ROUEN ?
1. Rodéo urbain : c’est quoi ?
L’article L.236-1 du code de la route définit le rodéo motorisé (rodéo urbain) de la façon suivante :
« des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique »
Vous le voyez, le code de la route a une définition très large qui englobe plein de situations différentes. Et donne lieu à plein d’interprétations différentes.
Le rodéo motorisé peut, par exemple, viser :
- le conducteur de voiture qui va pousser son moteur à fond dans les rapports
- celui qui va « drifter » dans un rond point ou sur un parking de supermarché
- ceux qui vont organiser des « runs » en pleine rue
- le « motard » qui fait des roues arrières en pleine ville
- etc.
2. Rodéo urbain : quelles poursuites pénales et quelles sanctions ?
En cas de rodéo urbain (rodéo motorisé) à ROUEN ou dans sa région, le procureur de la République de ROUEN va lancer des poursuites pénales contre le conducteur en cause. Le cas échéant en tenant compte de ses antécédents judiciaires.
Il peut choisir entre différents modes de poursuites pénales :
- composition pénale
- ordonnance pénale
- CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
- audience au tribunal correctionnel de ROUEN
Le conducteur convoqué pour un rodéo urbain risque alors différentes sanctions importantes :
- 1 an d’emprisonnement
- 15 000 € d’amende
- confiscation obligatoire du véhicule (le juge peut éventuellement y déroger)
- suspension du permis pour 3 ans au plus
- annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus
- etc.
En outre, des circonstances aggravantes peuvent augmenter la peine encourue.
Exemples :
- Rodéo urbain en réunion :
- 2 ans d’emprisonnement
- 30 000€ d’amende
- Rodéo sous l’empire d’un état alcoolique, ou après usage de produits stupéfiants ou sans être titulaire du permis de conduire :
- 3 ans d’emprisonnement
- 45 000€ d’amende
Et la peine peut même monter jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende s’il y a cumul d’au-moins 2 circonstances aggravantes.
Bon à savoir : le code de la route ne prévoit aucune perte de points pour un rodéo urbain !
Lire aussi mon article :
3. Pourquoi faire appel à un avocat droit routier permis de conduire ?
Parce qu’en matière de rodéo urbain, les enjeux pour votre permis de conduire et votre véhicule (peine de confiscation obligatoire) sont importants. Et que les sanctions prévues par le code de la route sont lourdes !
Même si vous n’avez pas d’antécédents judiciaires, vous risquez (très) fort la confiscation du véhicule. Certes le tribunal pourra y déroger, c’est-à-dire ne pas prononcer la peine de confiscation. Mais en règle générale, les juges se montrent particulièrement sévères en matière de rodéo motorisé et n’hésitent pas à prononcer la confiscation du véhicule.
Par voie de conséquence, consultez aussitôt un excellent avocat permis de conduire, pour :
- bien connaître l’ensemble de vos droits
- bien comprendre toute la procédure en cas de rodéo urbain
- préparer l’audience correctionnelle ou la CRPC à ROUEN et notamment de tout faire pour éviter la peine de confiscation du véhicule
- savoir comment gérer les peines prononcées par la justice pénale
- vous donner les meilleurs conseils sur une opposition à ordonnance pénale ou sur un éventuel appel du jugement correctionnel
- vous dire si vous avez plutôt intérêt à accepter la composition pénale ou au contraire à la refuser pour plaider au tribunal correctionnel et soulever un vice de procédure
- etc.
Bien souvent, seul un avocat permis vraiment expérimenté saura vous donner les meilleurs conseils, trouver un vice de procédure dans votre dossier pénal, vous préparer sérieusement pour l’audience (tribunal correctionnel de ROUEN ou CRPC), plaider efficacement votre dossier, voire vous obtenir la relaxe si le dossier n’est « ficelé » comme il faut, vous éviter la peine de confiscation de votre véhicule, …
Lire aussi mon article :
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour un rodéo urbain à ROUEN ?
Maître Etienne LEJEUNE est inscrit comme avocat au barreau depuis janvier 2008. Et il exerce presque exclusivement en droit routier permis de conduire.
Par conséquent, il possède une forte connaissance des règles qui s’appliquent pour un rodéo urbain / rodéo motorisé.
En outre, Maître Etienne LEJEUNE a déjà défendu de nombreux conducteurs poursuivis pour rodéo urbain partout en FRANCE et notamment à ROUEN dans tous types de procédures : composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, … Et il a fait en sorte de leur obtenir les meilleurs résultats.
Voir tous les cas pratiques que publie Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve que sa compétence et son expérience sont largement admises, Maître Etienne LEJEUNE intervient régulièrement dans les médias.
Voir ses nombreuses interventions médiatiques.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
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