Avocat tribunal administratif de Besançon : permis annulé, voirie dégradée, ralentisseur illégal

avocat tribunal administratif

🟦 Introduction

📩 Vous avez reçu une lettre 48SI et votre permis est désormais invalide ?
🛑 Un ralentisseur mal conçu a abîmé votre véhicule ou provoqué un accident ?
💥 Une chaussée dégradée vous a causé des dommages ?

👉 Maître Etienne Lejeune vous accompagne devant le tribunal administratif de Besançon pour faire valoir vos droits et obtenir réparation lorsque l’administration est en cause.


⚖️ Recours fréquents devant le tribunal administratif de Besançon

📄 Permis annulé après une lettre 48SI

L’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul peut faire l’objet d’un recours, à condition d’agir rapidement.

➡️ Je prends en charge votre dossier, j’analyse votre relevé d’information intégral et j’engage un référé-suspension si nécessaire, devant le tribunal administratif de Besançon.

🔎 Comprendre comment réagir après une 48SI

🛑 Ralentisseurs non conformes

Trop haut, mal positionné, non signalé : un ralentisseur mal conçu peut être dangereux et illégal.

📸 Je vous aide à documenter le problème, à établir la non-conformité, puis j’introduis un recours pour demander soit la suppression, soit une indemnisation.

🔎 Ralentisseurs illégaux : que faire ?

🕳️ Voirie dégradée : nid-de-poule, affaissement, route en mauvais état

Un dommage causé par une chaussée mal entretenue engage souvent la responsabilité d’une collectivité.

➡️ Je vous accompagne pour monter un dossier solide et obtenir réparation devant le tribunal administratif de Besançon.

🔎 Obtenir réparation après des dégâts causés par la route


❓ Foire aux questions (FAQ)

➡️ Est-il possible d’agir même après l’annulation du permis ?
Oui, à condition de rester dans le délai de 2 mois à compter de la 48SI.

➡️ Dois-je me déplacer à Besançon ?
Non. Tout peut être traité à distance. La procédure est écrite : je m’en occupe intégralement depuis mon cabinet.

➡️ Comment prouver qu’un aménagement est non conforme ?
Je m’occupe de collecter les preuves techniques : photos, mesures, arrêtés, normes. Vous n’êtes pas seul.


👨‍⚖️ Pourquoi faire appel à Maître Etienne Lejeune ?

avocat tribunal administratif

Maître Etienne LEJEUNE, avocat tribunal administratif de Besançon @Philippe Bréard

✅ Avocat expérimenté en contentieux administratif et droit routier
✅ Dossiers gérés sur tout le territoire, y compris à Besançon
✅ Recours pris en charge à distance, sans déplacement nécessaire
✅ Conseil, rigueur et stratégie personnalisée

📍 Mon cabinet est basé au Havre, mais la procédure étant écrite, je peux intervenir efficacement devant le tribunal administratif de Besançon.


🏛️ Coordonnées du tribunal administratif de Besançon

Tribunal administratif de Besançon
📍 30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3
📞 03 81 82 60 00
🌐 https://besancon.tribunal-administratif.fr

📌 Compétence territoriale : ce tribunal couvre notamment le département les départements du Doubs, Jura, Haute Saône et Territoire de Belfort.

Je peux également intervenir à Dijon ou Strasbourg.


🔎 Vous cherchez un tribunal administratif dans une autre région ?

👉 Consultez l’annuaire complet des tribunaux administratifs en France pour savoir où déposer votre recours.


📞 Contactez-moi dès aujourd’hui

Lettre 48SI, ralentisseur dangereux, route impraticable : ces situations ne doivent pas rester sans réponse.

👉 Prendre rendez-vous avec Maître Etienne Lejeune
👉 Voir mes services en droit routier
👉 Découvrir mes résultats en contentieux administratifs

J’AI PERDU MON PERMIS

NOS SOLUTIONS

J’AI REÇU UNE CONVOCATION

NOS SOLUTIONS

JE SOUHAITE CONTESTER

NOS SOLUTIONS
Avis
Découvrez ce que nos clients partout en France disent de nous à travers leurs nombreux avis Google !
Fermer le Menu Prendre
rendez-vous