Le 22 mai 2025, un conducteur me contacte après avoir reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Lisieux.
Il est poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants en état de récidive, ainsi que pour conduite sans assurance.
Son casier judiciaire comporte déjà plusieurs condamnations et les enjeux sont importants : une nouvelle condamnation pénale, l’annulation de son permis de conduire et un risque de confiscation de son véhicule.
L’analyse de la procédure fait cependant apparaître une irrégularité concernant le volet stupéfiants.
Cette difficulté est soulevée devant le tribunal.
Après avoir mis l’affaire en délibéré, le tribunal rend sa décision le 12 juin 2025 : la nullité est retenue et mon client est relaxé pour la conduite après usage de stupéfiants.
Il est uniquement condamné pour la conduite sans assurance.
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⚖️ Le dossier en bref
📍 Juridiction : Tribunal correctionnel de Lisieux
📅 Décision : 12 juin 2025
⚖️ Procédure : audience correctionnelle
🎯 Enjeu : contester la poursuite pour récidive de conduite après usage de stupéfiants et préserver le permis
✅ Résultat : nullité retenue et relaxe pour la conduite après usage de stupéfiants
Une récidive de conduite après usage de stupéfiants
Mon client est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Lisieux pour conduite après usage de stupéfiants en état de récidive.
Il doit également répondre d’une conduite sans assurance.
Compte tenu de la récidive et de ses antécédents judiciaires, la situation est sérieuse.
Une condamnation pour les stupéfiants aurait notamment des conséquences importantes sur son permis de conduire.
Une irrégularité dans la procédure
L’étude du dossier permet d’identifier une irrégularité affectant la procédure relative aux stupéfiants.
Cette difficulté est soulevée devant le tribunal correctionnel afin que celui-ci se prononce sur la validité des poursuites.
À l’audience, le ministère public conteste cette analyse.
Le tribunal décide de mettre l’affaire en délibéré.
Relaxé pour la conduite après usage de stupéfiants
La décision est rendue le 12 juin 2025.
Le tribunal retient l’irrégularité soulevée.
Conséquence : mon client est relaxé pour la conduite après usage de stupéfiants en récidive.
Il est uniquement condamné pour la conduite sans assurance.
La poursuite qui faisait peser les conséquences les plus importantes sur son permis est donc écartée.
Tribunal correctionnel de LISIEUX – Délibéré @Etienne Lejeune avocat droit routier permis dez conduire
Des relaxes obtenues devant plusieurs tribunaux
Ce dossier de Lisieux n’est pas un cas isolé.
Dans un autre dossier de récidive de conduite après usage de stupéfiants, un conducteur poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Annecy a également obtenu l’annulation de la procédure et sa relaxe.
Ces dossiers concernent des situations différentes, mais illustrent l’importance d’examiner la procédure pénale avant une audience correctionnelle.
Vous êtes poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants ?
Une poursuite pour conduite après usage de stupéfiants, notamment en cas de récidive, peut avoir des conséquences importantes sur le permis de conduire, le véhicule et le casier judiciaire.
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J’interviens devant les juridictions partout en France pour les procédures liées au permis de conduire et aux infractions routières. Retrouvez mes interventions devant les juridictions partout en France.
