Tribunal correctionnel de Valence : double relaxe et permis sauvé

Le 28 novembre 2025, j’assistais un conducteur devant le tribunal correctionnel de Valence, poursuivi pour deux délits routiers et une contravention.

L’enjeu était majeur : une condamnation pouvait notamment avoir de lourdes conséquences sur son permis de conduire.

L’analyse de la procédure avait cependant révélé une irrégularité concernant l’un des deux délits. Elle est soulevée devant le tribunal.

Le résultat va finalement au-delà : mon client est relaxé pour les deux délits. Seule la contravention est retenue, avec une amende de 135 €. Aucun point n’est retiré et son permis est intégralement préservé.

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⚖️ Le dossier en bref

📍 Juridiction : Tribunal correctionnel de Valence
📅 Date : 28 novembre 2025
⚖️ Procédure : audience correctionnelle
🎯 Enjeu : contester deux délits routiers et préserver le permis de conduire
✅ Résultat : relaxe pour les deux délits, 135 € pour la seule contravention, aucun retrait de point et permis conservé

Deux délits routiers et un permis menacé

Mon client est convoqué devant le tribunal correctionnel de Valence pour répondre de deux délits routiers.

Une contravention de quatrième classe lui est également reprochée.

Au-delà des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, son permis de conduire est directement menacé.

Avant l’audience, j’examine donc la procédure pénale.

Cette analyse fait apparaître une irrégularité susceptible de remettre en cause les poursuites concernant l’un des deux délits.

Elle est soulevée devant le tribunal.

Une première poursuite contestée à l’audience

Lors de l’audience, l’irrégularité relevée dans la procédure est discutée.

Le ministère public reconnaît la difficulté et demande lui-même au tribunal d’écarter le premier délit.

Il sollicite en revanche une condamnation pour le second délit ainsi que pour la contravention.

Je demande également la relaxe pour le second délit.

Le tribunal se retire pour délibérer.

Deux relaxes et aucune perte de points

Quelques minutes plus tard, la décision est rendue.

Le résultat est particulièrement favorable :

• relaxe pour le premier délit ;
• relaxe pour le second délit ;
• 135 € d’amende pour la seule contravention ;
• aucun retrait de point ;
• permis de conduire intégralement conservé.

Alors que mon client comparaissait pour deux délits routiers, il quitte donc le tribunal en n’étant condamné que pour une contravention.

Son permis est préservé.

⇒ Lire le jugement du Tribunal correctionnel de Valence

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Des procédures annulées dans plusieurs juridictions

Une irrégularité de procédure peut parfois modifier profondément l’issue d’un dossier pénal routier.

Chaque affaire reste cependant différente : ce qui permet d’obtenir une relaxe dans un dossier n’est pas nécessairement transposable à un autre.

À Lisieux, dans un dossier de récidive de conduite après usage de stupéfiants, une irrégularité de procédure avait conduit à la relaxe pour le délit poursuivi.

À Annecy, un conducteur poursuivi en récidive pour conduite après usage de stupéfiants avait également obtenu l’annulation de la procédure et une relaxe totale.

Valence, Lisieux, Annecy : trois dossiers différents dans lesquels l’examen de la procédure a eu une incidence déterminante sur l’issue des poursuites.

Vous êtes convoqué devant un tribunal pour une infraction routière ?

Une convocation devant le tribunal correctionnel peut exposer un conducteur à des sanctions pénales mais également à des conséquences importantes sur son permis de conduire.

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