Récidive de conduite après usage de stupéfiants : permis repassable après un mois
Le 6 mai 2025, j’assiste un conducteur devant le tribunal correctionnel de Lisieux pour conduite après usage de stupéfiants en état de récidive.
Les conséquences professionnelles avaient déjà été particulièrement lourdes : après les faits, mon client avait subi 8 mois de suspension administrative de son permis et perdu son emploi.
Compte tenu de la récidive, l’annulation de son permis était obligatoire.
L’enjeu de l’audience portait donc notamment sur la durée pendant laquelle il lui serait interdit de solliciter un nouveau permis.
Le tribunal prononce une amende de 800 € et limite cette interdiction à seulement un mois.
Mon client peut ainsi engager rapidement les démarches pour retrouver le droit de conduire et reprendre une activité professionnelle.
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⚖️ Le dossier en bref
📍 Juridiction : Tribunal correctionnel de Lisieux
📅 Date : 6 mai 2025
⚖️ Procédure : audience correctionnelle
🎯 Enjeu : récidive de conduite après usage de stupéfiants et annulation obligatoire du permis
✅ Résultat : 800 € d’amende et interdiction de solliciter un nouveau permis limitée à 1 mois
Une récidive de conduite après usage de stupéfiants
Les faits remontent à 2024.
Mon client est contrôlé après avoir consommé du cannabis quelques jours auparavant.
Il reconnaît les faits.
À cette époque, il traverse une période personnelle difficile.
À la suite de l’infraction, son permis fait l’objet d’une suspension administrative de 8 mois.
Les conséquences sur sa vie professionnelle sont immédiates : son activité nécessite de pouvoir se déplacer et il perd son emploi.
Près d’un an après les faits, il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Lisieux.
Une annulation du permis obligatoire en raison de la récidive
Mon client est poursuivi en état de récidive.
Cette situation change considérablement les enjeux de l’audience.
L’annulation de son permis de conduire étant obligatoire, l’objectif ne pouvait pas être d’obtenir le maintien du permis.
L’un des enjeux essentiels consistait en revanche à limiter la durée pendant laquelle il lui serait interdit de solliciter un nouveau permis, afin de lui permettre de retrouver rapidement une mobilité indispensable à sa situation professionnelle.
Une situation qui avait évolué depuis les faits
Entre les faits et l’audience, près d’une année s’est écoulée.
Mon client a mis ce temps à profit pour faire évoluer sa situation.
Il s’est notamment engagé dans un suivi médical et peut justifier, au moment de l’audience, de son évolution depuis les faits.
Ces éléments permettent au tribunal d’apprécier non seulement l’infraction et la récidive, mais également la situation du conducteur au jour où il est jugé.
Une interdiction de repasser le permis limitée à un mois
Le 6 mai 2025, le tribunal correctionnel de Lisieux rend sa décision.
Mon client est condamné à :
- 800 € d’amende ;
- l’annulation de son permis de conduire, conséquence de la récidive ;
- une interdiction de solliciter un nouveau permis limitée à seulement un mois.
Cette dernière mesure est essentielle pour sa situation.
Après avoir déjà subi huit mois de suspension administrative et perdu son emploi, mon client peut engager rapidement les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis et envisager la reprise d’une activité professionnelle.
En récidive, l’enjeu ne se limite pas à l’annulation du permis
Une récidive de conduite après usage de stupéfiants entraîne des conséquences particulièrement importantes sur le permis de conduire.
Lorsque l’annulation est obligatoire, cela ne signifie pas pour autant que tous les autres enjeux de l’audience disparaissent.
La durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis peut notamment avoir des conséquences considérables pour un conducteur qui a besoin de conduire pour travailler.
Dans ce dossier, elle a été limitée à un mois.
Dans un autre dossier, devant le tribunal correctionnel d’Annecy, un conducteur poursuivi en récidive de conduite après usage de stupéfiants a obtenu l’annulation de la procédure et sa relaxe. Idem à Valence.
Trois dossiers de récidive, mais deux configurations procédurales et deux résultats très différents.
Vous êtes poursuivi pour récidive de conduite après usage de stupéfiants ?
Une récidive expose à des conséquences importantes sur le permis de conduire et doit être examinée en tenant compte de l’ensemble de la situation du conducteur.
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J’interviens devant les juridictions partout en France pour les procédures liées au permis de conduire et aux infractions routières. Retrouvez mes interventions devant les juridictions partout en France.
